Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS" chez SANTERNE NORD TERTIAIRE (Siège)

BEAURAINS, le 22 décembre 2017

Indemnisation de petits déplacements (cf. : grille Nord - Pas de Calais jointe)

L'indemnisation de petits déplacements a pour but de compenser les frais supplémentaires engagés par les salariés qui travaillent sur des chantiers.

L'entreprise mettra à disposition, dans la mesure du possible, un véhicule par chantier.

Le salarié est indemnisé en trajet selon le barème conventionnel du Nord - Pas de Calais

A défaut le salarié utilisera son véhicule personnel dans ce cas, le salarié sera indemnisé en trajet et transport selon le barème conventionnel du Nord - Pas de Calais.

Le point de calcul prend comme référence l'entreprise.

L'indemnité véhicule est calculée suivant les zones et montants conventionnels régionaux actuellement en vigueurs.

L'indemnité pour le repas est la valeur du panier.

Indemnisation des grands déplacements (cf : Tableau des périodicités déplacements)

L'indemnisation des grands déplacements a pour but de compenser les frais supplémentaires engagés par les salariés qui travaillent sur des chantiers dont l'éloignement ne leur permet pas de regagner chaque soir leur domicile.

En cas de grand déplacement, l'indemnité doit permettre d'assurer des conditions normales et décentes de séjour.

L’établissement d’un taux de déplacement moyen quel que soit le lieu géographique est retenu pour l’ensemble des collaborateurs chantier de l’entreprise, les taux sont revus 1 fois par an en début d’année.

Dans le cas de déroulement temporaire et non continu de nos opérations, les déplacements des salariés sont préétablis lors de l'établissement des chiffrages des affaires. Ce taux journalier sera à partir du 1 janvier 2018 de 82,00 € comprenant l'hébergement et les deux repas midi et soir, de

61 € dans le cas d’1 seul repas et de l’hébergement et de 18.00 € pour le repas du midi du dernier jour de déplacement.

Cas particulier des déplacements continus sur le même site pendant une longue période ou si exceptionnellement les coûts d’hébergement étaient temporairement modifiés (ex cas de festival, ou manifestation populaire importante) le taux journalier pourra être revu au cas par cas.

RM: L'hôtel pour la première semaine de déplacement sera retenu par l'entreprise et le montant versé servira de référence pour les semaines suivantes.

L'entreprise mettra à disposition, dans la mesure du possible, un véhicule par chantier.

A défaut et avec l'accord du chef d'entreprise, le salarié pourra, s'il en est d'accord, utiliser son véhicule personnel sous réserve que celui-ci soit assuré pour l'utilisation prévue.

Le déplacement en train deuxième classe sera toujours possible et favorisé sur les longs parcours dans ce cas les heures de route devront être recalculés.

Pour compenser le temps mis par le salarié pour se rendre au chantier le premier jour et en revenir le dernier jour du déplacement suivant le tableau des périodicités joint, il lui sera versé par voyage quelque soit le jour de la semaine, une indemnité égale à 100% de son salaire horaire, sans majoration ni prime. Cette indemnité est soumise aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle sera quantifiée sous forme d'heures de route non comptabilisées dans la modulation.

La périodicité de ces déplacements dépendra de l'éloignement du chantier.

La Convention Collective Nationale des Travaux Publics prévoit:

- un voyage aller retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 Km

- un voyage aller retour toutes les deux semaines de 251 Km à 500 Km - un voyage aller retour toutes les trois semaines de 501 Km à 750 Km

- un voyage aller retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 Km

D'un commun accord nous retiendrons pour faciliter les pointages les valeurs des heures de route du tableau ci-joints, quel que soit la durée du déplacement, reprenant les sites d'intervention connus à ce jour pour les nouveaux sites le site le plus proche servira de référence.

Des avances sur frais seront faites sur demande des salariés avant le départ en déplacement et suivant les conditions et les périodes disponibles de la comptabilité.

L'accord sera appliqué à partir de la 1^ère semaine pleine après la date des signatures par les contractants.

Cet accord est signé pour la période de 3 ans renouvelable 1 fois du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2020. Les parties conviennent de se rencontrer, si les dispositions légales nouvelles susceptibles d’affecter l’application des présentes, venaient à entrer en vigueur ou dans le cas de non application de l’accord dans l’esprit de sa conception.

Ce présent accord sera après signatures affiché sur les panneaux destinés à l’information du personnel et transmis à:

• DIRECCTE (2ex)

• Conseil de prud'homme (1ex)

• Président (1 ex)

• Délégués syndicaux (1 ex)

• Service du personnel SANTERNE SAS Tertiaire Nord (1 ex)

Fait à BEAURAINS le 22 décembre 2017

Le chef d'entreprise Le délégué syndical

xxxxxx xxxxx Pour la CFDT

xxxxxx xxxxxx xxxxxxxxx

Le chef d'entreprise Le délégué syndical

Indemnisation des grands déplacements est fixée à :

96.00 € pour un déplacement journalier PARIS ( 75-92-93-94 définition URSSAF)

89.00 € pour un déplacement journalier région IDF ( 78-95-91-77)

82.00 € pour un déplacement journalier autres départements( définition URSSAF)

61.00 € pour un déplacement réduit (1 repas+1 coucher, condition spéciale de l’ACCORD)

Repas du midi du dernier jour : 18.00 €

(Remarque : Le dépassement des valeurs fixées ne peut être que temporaire et avec justificatif – S’il n’y a pas de découcher réel, le salarié ne touchera que le repas du MIDI.)

Le chef d'entreprise Le délégué syndical

xxxxxxxxxxxxxxx Pour la CFDT

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Indemnisation des petits déplacements (cf : grille Nord – Pas de Calais 2018 )

Les valeurs de ce tableau remplacent les éléments repris dans l’accord de déplacements de SANTERNE Aéronautique et Défense du 1 janvier 2017.