Séance du 03 janvier 2018 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2018

Protocole d’accord

Etabli entre :

La société SANTERNE NORD TERTIAIRE – 7 rue Angèle Richard – 62217 BEAURAINS immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 862 7333 00037 représentée par :

Monsieur xxxxx xxxxx, Président

Assisté de Messieurs xxxxxx xxxxxx et xxxxxx xxxxxxx

Les Organisations Syndicales :

- CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxx xxxxxxxxx Délégué Syndical Central, accompagné de Messieurs xxxx xxxxxxxx et xxxxxxxxxx xxxxxxxxx

Les participants à la négociation se sont réunis les 10 novembre, 19 décembre 2017 et 03 janvier 2018.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 10 novembre 2017 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT (annexes 2).

I – Rémunérations

Les augmentations 2018 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps au vue des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.

Pour 2018, l’augmentation moyenne des présents/présents sera de 2,50% et hors promotion de 2,30%.

L’indice des prix à la consommation à fin novembre 2017, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de 1,2 %.

D’autre part la Direction réaffirme sa vigilance sur le respect des minis et comme pour l’année précédente les salaires inférieurs aux minis seront réajustés automatiquement.

II – Prime St Eloi

La prime St Eloi attribuée pour 2017 est d’un montant de 90 €, pour 2018 elle sera réévaluée à 95€.

III – Egalite professionnelle Hommes/Femmes

L’accord sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes a été signé pour une durée de trois années le 28 septembre 2015 avec effet au 01/10/2015.

Le premier bilan sur les objectifs fixés en faveur de l’égalité professionnelle a été exposé le 26 septembre lors d’une réunion du Comité Central d’Entreprise,

IV – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La société SANTERNE Nord Tertiaire continuera ses actions en faveur du maintien dans l’emploi de ses collaborateurs reconnus handicapés, ses actions se porteront principalement sur les points suivants :

• L’adaptation du poste de travail

• La réalisation d’un bilan de compétences

• La formation professionnelle

• Le reclassement au sein du Groupe

V – Œuvres sociales

A titre exceptionnel la Direction versera en 2018 une subvention complémentaire de 10€ par salarié.

VI – Médailles du travail

A compter de 2018 l’attribution de la médaille d’honneur du travail pour 20 et 30 années de services au sein du groupe sera faite lors des promotions du 01 janvier et 14 juillet qui suivra la date anniversaire d’entrée dans le groupe, le paiement de la gratification d’un salaire mensuel sera fait après réception de l’arrêté accordant la médaille d’honneur.

Fait à Beaurains, le 03 janvier 2018

xxxxxxxxx xxxxxxxx - CFDT xxxxxxx xxxxxx

Délégué Syndical Central Président