Séance du 03 janvier 2023 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2023

Protocole d’accord

Etabli entre :

La société SANTERNE NORD TERTIAIRE – 7 rue Angèle Richard – 62217 BEAURAINS immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 862 7333 00037 représentée par :

xxxxxxxxxxxxxxx, Président

Assisté de xxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx

Les Organisations Syndicales :

- CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical Central, accompagné de xxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxx.

Les participants à la négociation se sont réunis le 29 novembre, le 15 décembre 2022 et le 03 janvier 2023.

Les négociations ont été basées sur le document d’informations remis le 29 novembre 2022 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT (annexes 2).

I – Rémunérations

Les augmentations 2023 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps à la vue des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.

L’indice des prix à la consommation à fin novembre 2022, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de 6.2 %.

Pour 2023, l’augmentation moyenne des présents/présents sera de 5.5%.

D’autre part, la Direction réaffirme sa vigilance sur le respect des minimas et comme pour l’année précédente les salaires inférieurs aux minimas seront réajustés automatiquement.

II – Chèques déjeuner

La Direction accepte de passer le montant du chèque déjeuner à 8.50 € réparti de la manière suivante part salariale 3.40 € et part employeur 5.10 €. La mise en application sera effective à compter du mois de janvier 2023.

III – Indemnité repas pour le personnel de chantier

La FRTP des Hauts de France revalorise automatiquement la grille tarifaire au 01 janvier de chaque année, la Direction estime que cette augmentation compense l’inflation et rappelle qu’elle octroie déjà une majoration de 3% sur la valeur officielle.

IV – Prime St Eloi

La prime St Eloi attribuée pour 2022 est d’un montant de 130 €, pour 2023 la Direction a décidé de la réévaluer à 140€.

V– Prime Transport

La Direction considère que le prime transport n’incite pas au covoiturage ou l’utilisation des transports en commun donc contraire à l’ambition environnementale de Vinci Energies.

Par contre, la Direction estime que ce sujet doit être traité en entreprise, la situation de chacune pouvant être différente en fonction de sa localisation géographique, des transports communs mis à sa disposition, cette analyse au cas par cas permettra d’octroyer si nécessaire une aide en adéquation avec notre engagement environnemental qui pourrait se traduire par exemple par une aide ponctuelle pour l’achat ou la location d’un deux-roues motorisé électrique.

VI– Prime Partage Valeur

La Direction garde la possibilité de reverser en 2023 cette prime, cette décision interviendra en fonction de la tendance inflationniste du moment.

VI – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Société SANTERNE Nord Tertiaire rappelle qu’elle compte au 30/11/2022, 12 collaborateurs reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH dont 2 embauchés en 2022.

Les entreprises continueront leurs actions par l’embauche de travailleurs Handicapés et le maintien dans l’emploi de ses collaborateurs reconnus en situation de handicap.

Fait à Sequedin, le 03 janvier 2023

xxxxxxxxxxxxxxxx - CFDT xxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical Central Président