Séance du 08 janvier 2019 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2019

Protocole d’accord

Etabli entre :

La société SANTERNE NORD TERTIAIRE – 7 rue Angèle Richard – 62217 BEAURAINS immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 862 7333 00037 représentée par :

Monsieur xxxxxxxxxxxx, Président

Assisté de Messieurs xxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxx

Les Organisations Syndicales :

- CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical Central, accompagné de Messieurs xxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxx.

Les participants à la négociation se sont réunis les 25 octobre, 26 novembre, 13 décembre, 20 décembre 2018 et 08 janvier 2019.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 25 octobre 2018 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT (annexes 2).

I – Rémunérations

Les augmentations 2019 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps au vu des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.

Pour 2019, l’augmentation moyenne des présents/présents sera de 3.15%, et hors promotion de 2.90%.

L’indice des prix à la consommation à fin novembre 2018, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de 1,9 %.

D’autre part, la Direction réaffirme sa vigilance sur le respect des minis et comme pour l’année précédente les salaires inférieurs aux minis seront réajustés automatiquement.

II – Chèques déjeuner

La Direction accepte de passer le montant du chèque déjeuner à 7 € reparti de la manière suivante part salarié 3 € et part employeur 4 €, la mise en application sera effective à compter du mois de février 2019.

II – Prime St Eloi

La prime St Eloi attribuée pour 2018 est d’un montant de 95 €, pour 2019 elle sera réévaluée à 100 €.

III – Egalite professionnelle Hommes/Femmes

L’accord signé en 2015 étant devenu caduc fin 2018, la négociation d’un nouvel accord se fera au cours du 1^er semestre 2019.

4. IV – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La société SANTERNE Nord Tertiaire continuera ses actions en faveur du maintien dans l’emploi de ses collaborateurs reconnus handicapés, ses actions se porteront principalement sur les points suivants :

• L’adaptation du poste de travail

• La réalisation d’un bilan de compétences

• La formation professionnelle

• Le reclassement au sein du Groupe

La Direction demandera en 2019 l’intervention de TRAJEO’H dans chaque CSE afin de sensibiliser les salariés sur le handicap et les mesures d’accompagnement et de maintien dans l’emploi au sein de nos entreprises.

V – Œuvres sociales et culturelles

Pour 2019, il n’est pas prévu d’augmenter le pourcentage de la masse salariale, par contre la Direction préfère aider les élus sur l’optimisation de l’utilisation des fonds destinés aux actions sociales et culturelles.

VI – Ancienneté

La Direction ne souhaite pas modifier le système actuel soit une prime pour 20 et 30 ans d’ancienneté dans le cadre de la médaille d’honneur du travail.

Fait à Beaurains, le 08 janvier 2019

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - CFDT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical Central Président