Accords d'entreprise chez SANTERNE NORD TERTIAIRE
Les négociations entre la direction de SANTERNE NORD TERTIAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANTERNE NORD TERTIAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANTERNE NORD TERTIAIRE
Siret : 52886273300037
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE (2017-12-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE (2018-01-12)
- UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS (2017-12-22)
- PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT (2018-05-30)
- accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle (2020-05-04)
- NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L EGALITE PROFESSIONNELLE, L INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-12-20)
- accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-24)
- negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2019 (2019-01-08)
- negociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2021 (2020-12-18)
- accord de deplacements (2021-04-08)
- négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2022 (2021-12-23)
- négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (2023-01-03)
SANTERNE FLUIDES
Siret : 52886273300086
Adresse : 3 Rue des Freres Lumiere 59320 Sequedin
- avenant1 a l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et etam travaillant sur chantier et sur site de maintenance (2019-05-10)
- AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SANTERNE FLUIDES (2020-10-05)
- Avenant 2 à l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et ETAM travaillant sur chantier et sur site de maintenance (2021-01-22)