Accord d'entreprise "Avenant accord déroulement de carrière" chez SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION (FACONEO MOBILITE)

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE DEROULEMENT DE CARRIERE

du 25 mars 2019

Entre les soussignés

FAÇONÉO Mobilité, établissements de La Société Publique Locale FAÇONÉO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 797 877 107 00012, dont le siège social est situé au 165 avenue du Marin Blanc à Aubagne (13400), représentés par son représentant légal,.

D’une part,

Le Syndicat Force Ouvrière représenté par :

, Délégué Syndical ;

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Suite aux évolutions du périmètre de Façonéo Mobilité avec la création de l’atelier de maintenance Façonéo les parties conviennent d’élargir le champ d’application l’accord déroulement de carrière applicable aux conducteurs receveurs et aux agents de relation voyageurs de Façonéo Mobilité comme suit :

Article 1 – Champ d’application

La rédaction de l’article 1 de l’accord déroulement de carrière applicable aux conducteurs receveurs et aux agents de relation voyageurs de Façonéo Mobilité est modifié comme suit :

Les personnels de la société concernés par les dispositions du présent accord sont :

• Les conducteurs receveurs ;

• Les agents de relation voyageurs

• Les salariés du personnel ouvrier de l’entreprise

Le reste de l’accord demeure inchangé.

Article 2 - Dépôt

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Aubagne

Le

Directrice Générale Déléguée Délégué syndical FO