Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein des entités Riv'Génératiste, Riv'Spécialisé et Riv'Relais et aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre de l'optimisation 2021/2022" chez BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siège)

Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail au sein des entités Riv’Généraliste, Riv’Spécialisé et Riv’Relais et aux mesures d’accompagnement mises en œuvre dans le cadre de l’optimisation 2021/2022

Entre

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le Siège Social est situé Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France 75204 Paris cedex 13, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives,

La C.F.T.C, représentée par __________________________________________________

FO, représentée par __________________________________________________

L’UNSA, représentée par ___________________________________________________

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

En 2017, dans le cadre du projet COLiBRi, 3 middle office commerciaux ont été mis en place pour permettre au client un accès téléphonique à la Banque étendu, de 8h à 21h du lundi au vendredi et de 8h à 18h le samedi.

En 2019, d’autres entités ont rejoint ces middle, au sein d’un département Banque à distance : l’e-Banque Populaire, Appels et Assistance.

En 2020, il a donc été décidé de réorganiser ces activités de gestion du client à distance tout en développant une force commerciale complémentaire aux agences : ont ainsi été créées les 3 entités Riv’Généraliste, Riv’Spécialisé et Riv’Relais.

Toutefois, la mise en place de ces entités n‘a pas été accompagnée d’une adaptation des horaires de travail et le taux de décroché s’en est trouvé fortement impacté.

Aussi, le premier volet du présent accord a pour objectif de définir l’organisation du temps de travail des collaborateurs affectés à ces 3 unités, et remplace dans toutes ses dispositions l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des middle office commerciaux du 2 août 2017.

Un second volet de cet accord définit les mesures d’accompagnement mises en œuvre pour l’adaptation de ces horaires mais aussi pour l’optimisation définie pour fin 2021/début 2022, telle que présentée au CSE et aux délégués syndicaux, avec la fermeture du site d’Arcueil principalement. Les nouvelles modalités de fonctionnement et le calibrage associé permettent de déployer cette nouvelle organisation sans avoir à mettre en œuvre un plan de départs volontaire ni un PSE. Ainsi, la Direction réaffirme son souhait de favoriser la mobilité interne à travers un renforcement des dispositifs d’accompagnement, permettant l’adaptation et l’évolution des collaborateurs concernés.

La mise en place de la nouvelle organisation doit se faire dans le respect de la promesse employeur : « une banque en mouvement, une possibilité pour tous, un engagement de chacun, une responsabilité collective au service de nos clients ».

Aussi, les objectifs de ce second volet de l’accord sont de :

- faciliter la mise en œuvre des mobilités fonctionnelles et géographiques nécessaires à la mise en place du nouveau modèle,

- limiter dans le temps les perturbations induites par le changement d'organisation tant pour les collaborateurs, que pour les clients,

- réaliser les mobilités en toute transparence.

CHAPITRE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTITES RIV’GENERALISTE, RIV’SPECIALISE ET RIV’RELAIS

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs affectés sur les unités Riv’Généraliste, Riv’Spécialisé et Riv’Relais. Des horaires spécifiques pourront être adaptés pour les alternants.

Les nouveaux horaires définis ci-après s’appliquent à compter du 1^er janvier 2022.

ARTICLE 2 : REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

Conformément à l’accord d’entreprise de réduction et aménagement du temps de travail du 23 décembre 1999 et compte tenu de la majoration de la durée du travail stipulée à l'article 5 de la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité et l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les collaborateurs à temps plein travaillent 1607 heures par an, réparties sur 206 jours de travail, dans le cadre de l’organisation de semaines de 5 jours travaillés 7 heures et 48 minutes.

Article 2.1 : Riv’Généraliste

Les équipes de Riv’Généraliste ont pour objectif principal la prise d’appels des clients, sur la plage 8h/21h (18h le samedi). Aussi, les horaires sont adaptés pour répondre à cette promesse client.

Il est donc convenu que les collaborateurs se répartissent au sein de 5 équipes, dont les horaires sont définis afin tenir compte du temps de connexion/déconnexion:

- du lundi au vendredi de 7h55 à 16h43 avec une pause méridienne de 60 minutes,

- du lundi au vendredi de 12h27 à 14h et de 14h45 à 21h,

- du lundi au vendredi de 10h17 à 19h05, avec une pause méridienne de 60 minutes,

- du mardi au samedi de 7h55 à 16h43 avec une pause méridienne de 60 minutes,

- du mardi au samedi de 9h17 à 18h05 avec une pause méridienne de 60 minutes.

Article 2.2 : Riv’Spécialisé

Les missions principales des équipes de Riv’Spécialisé sont de déployer une force de vente complémentaire aux agences sur des produits dédiés.

Pour une bonne synergie des équipes et une meilleure efficacité, il est convenu un seul horaire, du lundi au vendredi, de 9h à 17h48, avec une pause méridienne de 60 minutes.

Article 2.3 : Riv’Relais

L’objectif de Riv’Relais est de prendre en charge les portefeuilles vacants du réseau généraliste. Aussi, les horaires appliqués sont ceux définis pour les agences, soit du mardi au samedi, de 8h55 à 13h et de 14h à 17h43.

Article 2.4 : Temps de pause

Un temps de pause de 30 minutes par jour travaillé est instauré. Ce temps de pause est inclus dans le temps de travail et non cumulable. Il est fractionné en deux pauses de 15 minutes, l’une prise le matin, l’autre l’après midi, à la convenance des collaborateurs, sans que le fonctionnement de l’équipe n’en soit affecté (ex : la pause ne pourra être prise simultanément par l’ensemble des collaborateurs de l’équipe).

Pour l’équipe travaillant de 12h27 à 21h, le temps de pause est de 30 minutes, à prendre en une à trois fois à la convenance du collaborateur, après la pause méridienne, tout en respectant les nécessités de service.

ARTICLE 3 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION

Conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise, les collaborateurs qui ont accès à un restaurant d’entreprise bénéficient, en sus de la prise en charge des frais fixes, d’une participation financière pouvant aller jusqu’à 1€ par repas.

A défaut, un chèque de table est attribué pour chaque journée travaillée.

Pour l’équipe travaillant de 12h27 à 21h, le restaurant d’entreprise étant fermé à 14h, un chèque de table est attribué pour chaque journée travaillée.

ARTICLE 4 : SAMEDI TRAVAILLE

Un chèque de table est attribué pour chaque samedi travaillé.

En outre, sur présentation d'un justificatif, les collaborateurs bénéficient d'une prime de crèche pour chaque samedi travaillé, dans les conditions de droit commun définies par les dispositions en vigueur au sein de l'entreprise.

ARTICLE 5 : PRIME DE SUJETION

En contrepartie des horaires tardifs 12h27/21h, les collaborateurs de cette équipe bénéficient d’une prime de sujétion mensuelle de 100€ bruts, versée sur douze mois, au prorata du taux d’activité du collaborateur.

Cette prime cesse d’être versée lorsque les contraintes y donnant droit sont suspendues ou disparaissent.

Le versement en est réduit ou suspendu en cas d’absence prolongée du collaborateur, selon les modalités suivantes :

- le montant de la prime est réduit de moitié en cas d’absence au moins égale à un mois calendaire consécutif pour tout autre motif que les congés payés, la prise de JRTT, la maladie professionnelle ou l’accident de travail reconnu comme tels par la caisse primaire d’assurance maladie, ainsi, que dans la limite de 10 jours, les congés visés au premier paragraphe de l’article 6.2 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps du 9 octobre 2020 ;

- le versement de la prime est suspendu et reprend dès la reprise du collaborateur en cas d’absence au moins égale à deux mois calendaires consécutifs pour tout autre motif que les congés payés, la prise de JRTT, la maladie professionnelle ou l’accident de travail reconnu comme tels par la caisse primaire d’assurance maladie, ainsi, que dans la limite de 10 jours, les congés visés au premier paragraphe de l’article 6.2 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps du 9 octobre 2020.

ARTICLE 6 : FORMATION

Il est convenu que les collaborateurs bénéficient d’une formation qui s’articule autour de 4 objectifs pédagogiques :

- maîtriser les entretiens par téléphone

- répondre avec efficacité

- gérer les situations tendues et fidéliser le client

- apporter une réponse précise et rapide en s’assurant de la satisfaction de son client

Les managers suivront une formation spécifique qui alliera formation collective, accompagnement sur poste et coaching individuel.

ARTICLE 7 : SUIVI MEDICAL

Les collaborateurs font l’objet d’un suivi médical spécifique, permettant notamment une vigilance particulière concernant leur vision et leur audition.

La fréquence des visites médicales systématiques est définie par le médecin du travail et, en tout état de cause, ces visites seront bisannuelles.

CHAPITRE 2 : ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN PLACE DES MESURES D’OPTIMISATION 2021/2022

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent chapitre s’applique à l’ensemble des collaborateurs, affectés sur les unités Riv’Généraliste, Riv’Spécialisé et Riv’Relais (y compris l’e-agence) à la date de signature de l’accord.

N’entrent pas dans le champ d’application de cet article :

- les collaborateurs relevant de la classification K ou Hors Classe,

- les collaborateurs en CDD au moment de leur passage en CDI ;

- une mobilité liée à l’application d’une procédure disciplinaire, dans le cadre de l’article 27 de la Convention Collective ;

- une mobilité liée à l’application de la procédure de reclassement dans le cadre de contraintes suite à un avis médical du service de santé au travail ou de l’article 26 de la Convention Collective.

Les mesures définies ci-après s’appliquent à compter de la signature de l’accord et jusqu’au moment du déménagement du site d’Arcueil.

ARTICLE 2 : RECUEIL DES SOUHAITS

Chaque collaborateur sera reçu individuellement par la Direction des Ressources Humaines afin que chacun puisse faire part de ses souhaits quand aux horaires, au métier et au site envisagés.

Ces entretiens seront menés à partir du 20 septembre 2021.

ARTICLE 3 : AFFECTATION

A l’issue des entretiens, chaque collaborateur recevra un courrier lui précisant son unité d’affectation, le lieu et les horaires de travail.

Si ce courrier modifie son emploi ou son lieu de travail, le collaborateur peut refuser cette affectation.

Un second courrier lui sera alors adressé, en tenant compte des éventuelles motivations que le collaborateur aura formulées lors de son refus.

En cas de nouveau refus, le collaborateur sera reçu à nouveau par un membre de la Direction du Développement RH.

Le 3ème mouvement envisagé sera nécessairement sur un emploi similaire, maintenu en cible, et sur le même bassin géographique.

Par ailleurs, le collaborateur est informé qu’il peut saisir à tout moment la commission Emploi afin de présenter les raisons de son refus, et tout particulièrement les atteintes à sa vie personnelle ou familiale qu’il juge disproportionnées.

Si aucune proposition immédiate n’est possible, une période de portage de 6 mois est proposée au collaborateur : il reste sur le même métier, sur le même bassin géographique. Pendant cette période, des propositions de mobilité lui sont soumises, selon le processus décrit ci-dessus.

ARTICLE 4 : MOBILITE FONCTIONNELLE VERS LE RESEAU

Le collaborateur qui souhaite rejoindre le réseau bénéficie d’une période de portage, pendant laquelle il suit ses formations (théoriques et en immersion) pour lui permettre de prendre le poste envisagé, sans portefeuille attribué.

Il est ensuite affecté dans une agence du département de son choix.

Une période d’adaptation de 6 mois de présence effective pour les techniciens et 8 mois de présence effective pour les cadres est organisée pour chaque mobilité. Elle permet à la fois au collaborateur et au manager de s’assurer que le collaborateur s’approprie bien son nouvel environnement.

Des points tous les 3 mois avec le manager sont organisés pendant la période d’adaptation afin d’apprécier l’intégration du collaborateur et de cibler, le cas échéant, les besoins de formation complémentaire.

Le collaborateur peut solliciter la Direction du Développement RH à mi-parcours ou à l’issue de la période pour un entretien.

Si la période d’adaptation n’est pas probante et qu’une autre mobilité est envisagée, le collaborateur ne bénéficie pas d’un nouvel accompagnement financier.

Si le manager considère que la période d’adaptation ne permet pas de confirmer le collaborateur dans son nouveau poste, il en informe le collaborateur et la Direction du Développement RH. Un conseiller RH échange alors avec le collaborateur pour l’en informer et pour étudier les opportunités existantes. Le process écrit à l’article 3 est alors mis en œuvre.

Si le collaborateur considère, pendant la période d’adaptation, que le poste ne lui convient pas, il en informe son manager ainsi que son conseiller RH. Celui-ci le recontacte au plus tard dans le mois qui suit pour lui présenter les opportunités existantes. Le process écrit à l’article 3 est alors mis en œuvre.

Si le collaborateur évolue vers un poste de conseiller accueil, il perçoit une prime mensuelle de 83€ brut (base temps plein). Après un an de prise de poste, cette prime est intégrée dans le salaire de base (base temps plein), soit 1 000€ brut.

Si le collaborateur évolue sur un poste de Conseiller de clientèle Particuliers, il bénéficie d’une prime mensuelle de 108€ brut (base temps plein). Après un an de prise de poste, cette prime est intégrée dans le salaire de base (base temps plein), soit 1 300€ brut.

Si le collaborateur évolue sur un poste de Conseiller de clientèle privée ou un poste de Conseiller de clientèle Professionnels, il bénéficie d’une prime mensuelle de 141€ brut (base temps plein). Après un an de prise de poste, cette prime est intégrée dans le salaire de base (base temps plein), soit 1700€ brut.

ARTICLE 5 : MOBILITE FONCTIONNELLE AU SEIN DE LA BANQUE A DISTANCE

Le collaborateur qui souhaite rejoindre une autre entité de la Banque à distance bénéficie des formations mises en place au chapitre 1.

Une période d’adaptation de 6 mois de présence effective pour les techniciens et 8 mois de présence effective pour les cadres est organisée pour chaque mobilité. Elle permet à la fois au collaborateur et au manager de s’assurer que le collaborateur s’approprie bien son nouvel environnement.

Des points tous les 3 mois avec le manager sont organisés pendant la période d’adaptation afin d’apprécier l’intégration du collaborateur et de cibler, le cas échéant, les besoins de formation complémentaire.

Le collaborateur peut solliciter la Direction du Développement RH à mi-parcours ou à l’issue de la période pour un entretien.

Si la période d’adaptation n’est pas probante et qu’une autre mobilité est envisagée, le collaborateur ne bénéficie pas d’un nouvel accompagnement financier.

Si le manager considère que la période d’adaptation ne permet pas de confirmer le collaborateur dans son nouveau poste, il en informe le collaborateur et la Direction du Développement RH. Un conseiller RH échange alors avec le collaborateur pour l’en informer et pour étudier les opportunités existantes. Le process écrit à l’article 3 est alors mis en œuvre.

Si le collaborateur considère, pendant la période d’adaptation, que le poste ne lui convient pas, il en informe son manager ainsi que son conseiller RH. Celui-ci le recontacte au plus tard dans le mois qui suit pour lui présenter les opportunités existantes. Le process écrit à l’article 3 est alors mis en œuvre.

Si le collaborateur évolue vers l’une des unités de la Banque à distance, il bénéficie d’une prime de 83€ brut (base temps plein). Après un an de prise de poste, cette prime est intégrée dans le salaire de base (base temps plein), soit 1 000€ brut.

ARTICLE 6 : MOBILITE GEOGRAPHIQUE

Lorsqu’un collaborateur change de département, il est considéré en mobilité géographique. Les mesures définies ci-après se cumulent avec les mesures des articles 4 et 5.

Article 6.1 : Prime de mobilité

Le collaborateur perçoit une prime de 2000€ brut à la prise de poste.

Article 6.2 : Aide au déménagement

Afin d’accompagner les mobilités géographiques les plus importantes, il est proposé au collaborateur choisissant de déménager un dispositif spécifique, sous réserve qu’une distance d’au moins 70 km sépare l’ancienne et la nouvelle résidence ou que le trajet représente plus de 1h15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail (source : ratp/sncf ou mappy).

Le collaborateur bénéficie :

• des prestations d’un cabinet spécialisé (prise en charge du logement vacant, recherche d’un logement, coordination avec la société de déménagement, accompagnement du conjoint et de la famille (recherche école et/ou garde)…),

• des aides mobili-pass de l’action logement (subvention de 1900€ à 2200€, taux d’intérêt à 1%)

• de 3 jours de déménagement (au lieu des 2 jours prévus par la Convention Collective), auxquels s’ajoutent 2 jours destinés aux recherches de logement, en lien avec l’accompagnement du cabinet spécialisé, pour réaliser les démarches administratives,

• de la prise en charge des frais de déménagement, sur présentation de 2 devis.

Le dispositif d’aide au déménagement ne se cumule pas avec la prime prévue à l’article 6.1 .

CHAPITRE 3 : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE L’ACCORD

ARTICLE 1 : SUIVI DE L’ACCORD

Il est convenu de présenter aux organisations syndicales signataires un bilan du présent accord après un an d’application, afin notamment d’évoquer les ajustements qui seraient nécessaires, suite à la mise en place des nouveaux horaires.

Les collaborateurs, ainsi que les représentants du personnel, pourront saisir la commission Emploi, en cas de difficulté dans le cadre de leur mobilité. Dans ce cadre, la commission se réunit dans la mesure du possible dans les 2 semaines qui suivent le recours.

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord prend effet à compter de sa signature. Il est institué pour une durée indéterminée.

A titre transitoire, les collaborateurs actuellement sur le site d’Arcueil seront affectés dans leur unité cible et resteront sur le site jusqu’au moment du déménagement.

La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L.2261-7 du Code du travail et selon les modalités suivantes :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes.

A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non, ou par la Banque Populaire Rives de Paris.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.

Le présent accord fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, en 6 exemplaires, le 16 septembre 2021

Pour la Direction : ________signataire__________________________________________

Pour la C.F.T.C : ________signataire__________________________________________

Pour F.O. : ________signataire__________________________________________

Pour l’UNSA : ________signataire__________________________________________