Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du Département logistique" chez BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (Siège)

Entre

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le Siège Social est situé Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France 75204 Paris cedex 13, 552 002 313 RCS Paris, représentée par XXX , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives,

La C.F.T.C, représentée par ___________________________________________

FO, représentée par Non signataire

L’UNSA, représentée par ___________________________________________

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre du projet « Zéro Papier », il a été décidé de dématérialiser l’ensemble des flux papier entrants et circulants. A cette fin, la mise en place d’une solution de numérisation centralisée en interne a été retenue et permet la création de 6 postes au sein du centre logistique à Morangis.

Toutefois, il est nécessaire d’adapter les horaires des collaborateurs en charge de cette activité nouvelle. Aussi, le présent avenant a pour objet de définir les horaires des collaborateurs travaillant sur cette activité.

ARTICLE 1 : ACTIVITE DE NUMERISATION

Les horaires applicables aux collaborateurs affectés à l’activité de numérisation sont les suivants :

• 7h – 15h48, avec une heure de pause déjeuner

Ces horaires s’appliquent du lundi au vendredi.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant prend effet à compter du 15 novembre 2021. Il est institué pour une durée indéterminée.

La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L.2261-7 du Code du travail et selon les modalités suivantes :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes.

A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non, ou par la Banque Populaire Rives de Paris.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.

Le présent accord fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la DIEETS et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 8 novembre 2021

Pour la Direction : ___________________________________________

Pour la C.F.T.C : ___________________________________________

Pour F.O. : Non signataire

Pour l’UNSA : ___________________________________________