Entre :

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,

ayant son siège au 76-78, avenue de France – 75204 PARIS CEDEX 13,

représentée par ******************,

agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et:

La CFTC,

Représentée par __________________________________

FO,

Représentée par __________________________________

L’UNSA,

Représentée par _***************** ________________

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Aux termes des réunions en date des 17 octobre, 15 novembre, 20 décembre 2019 et 16 janvier 2020 les pourparlers ont abouti à la conclusion du présent accord.

Les mesures prises ci-après viennent compléter l’enveloppe dédiée aux augmentations salariales individuelles accordées tout au long de l’année. A ce titre, les augmentations salariales individuelles qui seront consenties au cours de la campagne de valorisations 2020 ainsi qu’en cas d’évolution au fil de l’eau seront équivalentes à 0,80% de la masse salariale arrêtée au 31 décembre 2019.

ARTICLE 1 : MESURE SALARIALE CATEGORIELLE

Une augmentation minimale de 250€ euros brut (base temps plein) est accordée à tous les collaborateurs des niveaux B à G2 inclus, non cumulable avec la mesure salariale générale de la Branche, à effet au 1^er janvier 2020, la mesure la plus favorable étant appliquée.

La présente mesure s’applique aux collaborateurs de l’entreprise, inscrits à l’effectif au 31 décembre 2019 et au 1^er février 2020 sans discontinuité de contrat.

La mise en œuvre de cette mesure interviendra sur le bulletin de paie de février 2020.

ARTICLE 2 : PRIME D’ACTION COMMERCIALE

La Direction prend l’engagement de verser au moins 90% de la prime d’action commerciale distribuée en 2019 (soit 1 974K€). Ainsi, après application des règles du jeu, la somme restante sera allouée à une enveloppe spéciale, dont la répartition sera définie par les Directeurs de Réseau et la DRH, afin de pouvoir prendre en compte les situations particulières.

Les représentants du personnel pourront également soumettre à l’examen des situations qui n’auraient pas été prises en compte, en saisissant la DRH.

ARTICLE 3 : INTEGRATION DE LA MENSUALISATION

Par décision unilatérale du 13 avril 2015, il a été mis fin au versement de la prime d’action service et de la prime d’expert siège sous forme de prime variable. Le montant est devenu fixe et a été mensualisé sur 12 mois pour tous les bénéficiaires à cette date.

Afin de garantir le versement actuel, le montant mensualisé sera intégré dans le salaire de base au 1^er février 2020, après une revalorisation de 2%.

ARTICLE 4 : REVALORISATION DES CHEQUES DE TABLE

A compter du 1er mars 2020, la valeur faciale du chèque de table est portée à 9,20 €, répartie comme suit :

- La participation de la Banque Populaire Rives de Paris sera maintenue au plafond maximal d’exonération, passant ainsi de 4,33€ à 5,52€.

- La participation des collaborateurs passera, quant à elle, de 3,67€ à 3,68€.

ARTICLE 5 : REVALORISATION DU SALAIRE MINIMAL DU NIVEAU C

A compter du 1^er février 2020, le salaire minimal du niveau C est porté à 23 000€.

La nouvelle grille des minima applicable à cette date est donc la suivante :

ARTICLE 6 : MAINTIEN DU VARIABLE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL

En cas d’arrêt de travail dans le cadre d’un accident de travail reconnu comme tel par la Sécurité Sociale d’au moins 30 jours, la prime variable est maintenue, sur la base du montant moyen perçu au cours des 3 dernières années.

ARTICLE 7 : EGALITE SALARIALE

Dans la poursuite des engagements pris afin de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, la mesure suivante est définie pour l’année 2020 :

Sera analysée, en fonction de leur ancienneté, de leur classification et leur emploi, la situation des conseillers de clientèle entreprise et des femmes cadres.

A ce titre, dès lors qu’une situation présentera un écart, a priori injustifié, entre le salaire d’un collaborateur et le salaire moyen constaté parmi les collaborateurs du sexe opposé, à situation comparable, celle-ci sera examinée par la Direction des Ressources Humaines. Cette dernière déterminera, en concertation avec la hiérarchie concernée, si la situation présente un caractère justifié ou non ainsi que les mesures d’ajustement à mettre en place.

Ces mesures ne peuvent être ni systématiques ni collectives, un ou des écarts injustifiés devant être préalablement constatés et les situations impérativement individualisées.

Une enveloppe est dédiée à la résorption de ces écarts, dans la limite de 0,10% de la masse salariale, arrêtée au 31 décembre 2019.

ARTICLE 8 : OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

La Direction s’engage à ouvrir des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, avant la fin de l’année 2020 sur les thématiques suivantes :

- révision de l’accord relatif au Compte Epargne Temps ;

- renouvellement de l’accord sur le travail à distance ;

- transformation du PERCO en PER-COL.

Article 9 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de sa signature.

La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 du Code du travail et selon les modalités suivantes :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs parties signataires ou adhérentes.

A l'issue du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord peut faire l'objet d'une procédure de révision engagée par une ou plusieurs Organisations syndicales représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles en soient signataires ou non, adhérentes ou non, ou par la Banque Populaire Rives de Paris.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.

Le présent accord fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, en particulier auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Par ailleurs, un exemplaire de cet accord est mis à la disposition des salariés sur le site intranet de l’entreprise.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait à Paris, le 30 janvier 2020

Pour la Direction : **************

Pour la C.F.T.C :

Pour F.O. :

Pour l’UNSA : ***************