Accord d'entreprise "Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF" chez SPONTEX

Entre d’une part,

La Direction de l’usine SPONTEX,

• Monsieur XXXXXXXX

Et d’autre part,

• Monsieur XXXXXXXX représentant les syndicats CGT et UGICT - CGT

Article 1 : Champ et date d’application de l’accord :

Cet accord concerne tout le personnel de production et de maintenance de l’atelier PPF, il entrera en application à partir du 1er janvier 2022.

Le présent accord annule et remplace l’avenant du 1er janvier 2017, cet accord est à durée indéterminée.

Article 2 – Objectif de l’accord :

Ce nouvel accord a pour objectif de repenser l’organisation de l’atelier PPF afin de permettre à l’usine Spontex de reprendre à l’interne le maximum de nos fabrications actuellement sous-traitées chez des prestataires externes et dans d’autres usines du groupe, et ainsi de mieux contrôler nos productions, fiabiliser nos processus de fabrication et in fine protéger nos marges et notre marque.

Cette nouvelle organisation va permettre à l’atelier PPF d’avoir une plus grande ouverture machines en particulier sur les lignes combinés qui est le cœur de la stratégie de croissance de la marque.

Article 3 - Présentation de la nouvelle organisation :

Comme par le passé, le personnel de production de l’atelier PPF sera composé de 2 équipes dites Equipe « A » et Equipe « B » qui travailleront de manière successive, alternativement en horaire de matin puis en horaire d’après-midi.

Comme par le passé, il sera possible de constituer une équipe de nuit à partir du personnel des deux équipes en fonction de la programmation des lignes. La consultation du CSE sur le programme prévisionnel du travail de nuit sera organisée mensuellement.

Article 4 - Organisation du temps de travail :

Equipe du matin :

Elle travaillera 5 jours par semaine du Lundi au Vendredi de 5h à 13h soit : 8 heures dont une pause de 30 minutes rémunérée.

Equipe d’après-midi :

Elle travaillera 4 jours par semaine.

La majorité du personnel affectée sur les postes d’après-midi travaillera du Lundi au Jeudi de 13h à 21h : soit 8 heures dont une pause de 30 minutes rémunérée.

Une fraction du personnel affecté sur les postes d’après-midi travaillera du mardi au vendredi de 13h à 21h : soit 8 heures dont une pause de 30 minutes rémunérée.

Cette fraction est constituée des membres de l’équipe nécessaire pour faire tourner les lignes combinées sur le poste du vendredi de 13h à 21h.

L’affectation du personnel sur cette fraction sera planifiée sous l’autorité et la responsabilité du Responsable de l’atelier PPF, celui-ci veillera avec équité à l’affectation du personnel sur cette fraction.

Equipe de nuit :

Elle travaillera du lundi au jeudi de 21h à 5h, soit 8h dont une pause de 30 minutes rémunérée.

Les volontaires qui travailleront de nuit, suivront le rythme de travail de nuit, quel que soit leur roulement initial de jour.

Les avantages induits par cette nouvelle organisation du temps de travail sont les suivants :

- Réduire autant que de possible la pénibilité au poste et la fatigabilité dues au temps de présence de 10h30 comme prévu dans le rythme actuellement en vigueur en 2021.

- Eviter le travail systématique des samedis en tant qu’organisation hebdomadaire. Toutefois il sera toujours possible d’ouvrir l’atelier en heures supplémentaires les vendredis après-midi et notamment les samedis en cas de situation exceptionnelle, et ce, après concertation avec les IRP.

- Meilleure amplitude du temps d’ouverture machine.

- Permettre de délivrer les volumes prévisionnels.

- Permettre le recouvrement des postes au fil de la journée.

- Développer une meilleure employabilité par la polyvalence et la montée en compétence.

Article 5 – Modalités de recours au travail de nuit :

Pour permettre de produire un volume en correspondance avec les attentes clients, l’organisation du travail de nuit sera régulièrement planifiée selon la demande client.

La constitution des équipes de nuit se fera sur la base du volontariat des salariés des deux équipes A et B, sous le contrôle, l’autorité et la responsabilité du Responsable de l’atelier PPF.

Afin de permettre aux salariés de s’organiser, les plannings (où seront programmés les semaines de nuits) seront établis et affichés avec une vision sur 2 mois, dont un mois pour lequel l’organisation est définie et figée.

Un coordinateur sera nécessaire dès lors que 2 lignes combinées seront en fonction la nuit, et ce, quel que soit le nombre de salariés composant l’équipe de nuit (à ce titre une Prime de 50 € par semaine leur sera versée).

Pour les salariés qui auront accomplis 270 heures de travail de nuit, ils auront droit à 1 jour de congé en plus par tranche de 270 heures, au titre du repos compensateur de nuit, à prendre d’ici la fin de l’année civile en cours.

Article 6 - Les ressources :

Par rapport à l’organisation des équipes PPF actuelles, Il a été convenu de renforcer ces équipes par 1 TMP supplémentaire pour chacune d’elles.

Un plan de formation sera établi, réactualisé et suivi pour atteindre le niveau de polyvalence nécessaire à la bonne mise en œuvre de cet accord.

Article 7 - Congés payés :

Il a été convenu en accord entre les parties signataires de permettre de poser les congés au jour près en fonction des jours postés.

Le nombre de jours de congés payés acquis est fixé à 25 jours.

Article 8 – Indemnisation travail de nuit, travail posté, repas et prime panier :

Salaire de base :

• + Prime de panier.

• + Prime de nuit, à savoir que chaque heure est majorée de 25 %.

• + 3.5 % de prime de poste pour travail en 2x8.

Article 9 – Finalité de l’accord :

Cet accord a pour objet de définir une nouvelle organisation des horaires des équipes A et B de l’atelier PPF tout en prenant en compte les impératifs suivants :

• Faire fonctionner l’atelier PPF du lundi au vendredi avec une équipe de nuit.

• La durée moyenne hebdomadaire est fixée à 34,61 heures.

• La rémunération lissée sera de 150 heures par mois.

• Et 9 jours de RTT.

Pour le calcul des heures supplémentaires, toutes les heures situées en dessous des 34,61 heures seront payées en heures complémentaires, et au-delà de 34,61 heures ces heures seront majorées.

Après une période d’application de six mois, il sera organisé une réunion de toutes les parties signataires afin de faire un point sur d’éventuelles adaptations.

Fait à Beauvais, le 20 décembre 2021

Accord rédigés en 5 exemplaires originaux

1 pour la Dreets

1 pour le greffe du Tribunal de Prud’hommes

1 pour chaque signataire

1 pour le Service RH

Pour les Organisations Syndicales Pour SPONTEX S.A.S

Monsieur XXXXXX Monsieur XXXXXX