PROTOCOLE D’ACCORD

1. NEGOCIATION ANNUELLE

   DANS L’ENTREPRISE SPONTEX

ANNEE 2021

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants pour l’année 2021 s’est déroulée au cours des réunions des 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 14 décembre 2020.

D’une part, la Direction Générale de SPONTEX représentée par :

• M. Monsieur XXXXX, Directeur Usine

et d’autre part

• M. Monsieur XXXXX, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT

A l’issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce qui suit :

Article 1 : Objet de l’accord

Il est précisé que cet accord concerne le personnel SPONTEX SAS.

Pour le personnel Cadre, les augmentations seront entièrement individualisées.

Pour l’année 2021, l’augmentation des salaires pour les ATAM sera composée de la manière suivante :

Augmentation Générale au 01/01/2021

1.1% pour les Agents, Techniciens et Agents de Maîtrise avec un plafond de 28 € pour un équivalent temps plein.

2. Augmentations Individuelles

Une enveloppe globale de 8000 euros est consacrée aux augmentations individuelles qui seront effectives à partir du 01/04/2021.

3. Primes exceptionnelles de travail de fin d’année

Une prime exceptionnelle sera versée au personnel posté en 5x8 qui travaillera certains postes en fin d’année 2020 et le 01/01/2021.

Les montants bruts de primes suivants seront versés sur la paie de janvier 2021 :

• 65€ pour l’équipe postée travaillant le 24/12/2020 de 21h à 5h

• 65€ pour l’équipe postée travaillant le 31/12/2020 de 21h à 5h

• 40€ pour l’équipe postée travaillant le 25/12/2020 de 5h à 13h

• 40€ pour l’équipe postée travaillant le 25/12/2020 de 13h à 21h

• 40€ pour l’équipe postée travaillant le 01/01/2021 de 5h à 13h

• 40€ pour l’équipe postée travaillant le 01/01/2021 de 13h à 21h

Pour le personnel de PPF travaillant le 24/12 et le 31/12 l’après-midi, il sera accordé le paiement d’un poste complet (13h à 21h) alors que la production s’arrêtera à 18h.

ARTICLE 2 : CONDITIONS d’application de l’accord

L’application de l’ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l’absence d’opposition à cet accord.

Article 3 : Publicité ET ENTREE EN VIGUEUR de l’accord 

Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1^er janvier 2021.

Fait à Beauvais, le 17 décembre 2020

en 5 exemplaires originaux

Pour les Organisations Syndicales Pour la Société SPONTEX S.A.S

Monsieur XXXXX Monsieur XXXXX

Délégué Syndical CGT- UGICT/CGT Directeur SPONTEX