Accord d'entreprise "Negociation annuelle SPONTEX Année 2022" chez SPONTEX
Cet accord signé entre la direction de SPONTEX et les représentants des salariés le 2021-12-20 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06021003869
Date de signature : 2021-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : SPONTEX
Etablissement : 30955204000052
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-20
Protocole d’Accord Négociation Annuelle pour l’entreprise SPONTEX Année 2022 |
La Négociation Annuelle Obligatoire telle que prévue aux articles L 2242-1 Code du Travail et suivants pour l’année 2022 s’est déroulée au cours des réunions suivantes :
1ère Réunion le 29 novembre 2021
2ème Réunion le 6 décembre 2021
3ème Réunion le 17 décembre 2021
4ème Réunion le 20 décembre 2021.
Entre, d’une part, la Direction Générale de SPONTEX SAS représentée par :
M. XXXXXXX, Directeur Usine
Et, d’autre part
M. XXXXXXX, représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT
A l’issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’Accord :
Il est précisé que cet accord concerne le personnel SPONTEX SAS.
Concernant le personnel Cadre, les augmentations seront entièrement individualisées.
Pour l’Année 2022, l’augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés se présente de la manière suivante :
Augmentation Générale au 1er janvier 2022
Sera de 2,8 % (sans plancher ni plafond) pour l’ensemble des salariés de l’usine SPONTEX exception faite des Cadres qui relèvent des augmentations individuelles.
Augmentations Individuelles
Une enveloppe globale de 4000 euros sera consacrée aux augmentations individuelles qui seront effectives à partir du 01/04/2022.
Article 2 – Conditions d’application de l’Accord :
L’application de l’ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l’absence d’opposition à cet accord.
Article 3 – Publicité et entrée en vigueur de l’Accord :
Après notification de cet accord aux syndicats représentatifs, cet accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Article 4 – Autres thèmes de négociation :
Au-delà des augmentations individuelles, ont été évoqués les thèmes suivants :
Egalité Femmes/Hommes
Pénibilité
L’évolution de l’emploi au sein de l’entreprise
Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2022.
Fait à Beauvais, le 20 décembre 2021
5 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales Pour la Société SPONTEX SAS
Monsieur XXXX Monsieur XXXXXX
Délégué Syndical CGT- UGICT/CGT Directeur
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