Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX MANOEUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION" chez SPONTEX

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MANŒUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION

Entre d’une part

La Direction XXX

Et d’autre part XXX

Préambule

Le présent accord a pour objet de définir :

• L’organisation des manœuvres et la formation des équipiers de seconde intervention (ESI) XXX

• Leurs modalités de rémunération, lors des exercices de manœuvre effectués pour le XXX

L’objectif du présent accord est de fidéliser et d’encourager la participation d’équipiers de seconde intervention aux manœuvres du site. En effet, XXX dispose à la date du présent accord de 13 ESI mobilisables pour ses manœuvres, et a pour objectif d’en avoir 25 pour optimiser la sécurité du site avec un maximum de 3 à 4 ESI par équipe.

Article 1 : Organisation des manœuvres et formation des ESI

1. Organisation des manœuvres

Le service HSE est en charge de l’organisation, de la planification et du suivi des manœuvres pour l’activité de XXX. Il transmet au service RH toutes les informations nécessaires à leur prise en compte au titre de la paie et de la formation.

Actuellement 11 manœuvres par an sont organisées, soit 1 manœuvre par mois sauf en août. Elles ont lieu par principe le jeudi mais pourraient avoir lieu un autre jour.

L’objectif est de réaliser 11 manœuvres par an, dont 1 à 2 au moins le vendredi, en commun avec celles de l’entreprise XXX. Les manœuvres conjointes vont dans le sens d’une sécurité accrue pour le site.

Pour l’exercice des manœuvres, il sera fourni à chaque ESI XXX une tenue comportant un polo, un pantalon, des chaussures et une casquette.

Les ESI ont l’obligation de participer aux 5 thématiques de manœuvres qui seront organisées chaque année.

1.2 Formation des ESI

Les ESI nouvellement inscrits bénéficieront d’une formation de base au démarrage. Une réflexion est en cours sur le montage d’un parcours de formation permettant une montée en compétences.

Chaque ESI devra obligatoirement être formé pour être SST (Sauveteurs Secouristes du Travail).

Article 2 : Modalités de rémunération des ESI

2.1 Prime de manœuvre

Une prime appelée « prime de manœuvre », d’un montant de 40€ bruts par manœuvre, sera payée annuellement à chaque ESI pour chaque exercice de manœuvre organisé par le service HSE. Cette prime sera versée annuellement en janvier de l’année N+1.

2.2 Prime supplémentaire liée à l’ancienneté

A partir d’un an d’ancienneté en tant qu’ESI, une prime supplémentaire de 7€ brute par année d’ancienneté sera versée au salarié. Cette prime est plafonnée à 10 ans d’ancienneté, soit 70€ pour 10 ans d’ancienneté et plus. Cette prime sera versée annuellement en janvier de l’année N+1.

2.3 Paiement des exercices effectués sur repos

Les équipiers de seconde intervention qui viendraient en manœuvre en dehors de leurs horaires habituels de travail seront rémunérés en heures supplémentaires sur la base de 7h par vacation ou en récupération selon leur souhait.

Il sera également procédé au paiement d’un forfait « transport » pour le déplacement aller/retour dans les conditions en vigueur dans l’entreprise.

Le repas pris sur le temps de la manœuvre sera pris en charge par l’entreprise.

Article 3 – Entrée en vigueur, Révision, Dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.

Les parties conviennent que le présent accord pourra être modifié, à tout moment au cours de son application, par avenant conclu entre la Société et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant les dispositions légales en vigueur.

Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité de l'accord

Conformément à la réglementation, le présent accord, accompagné des pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, fera l’objet d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.

Il sera également transmis à la DIRECCTE une version « format.docx » afin qu’elle soit versée à la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

L’accord sera aussi remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Fait à Beauvais, le 9 Mars 2018 En 5 exemplaires originaux dont : 1 pour la DIRRECTE de l’Oise

1 pour le Greffe du conseil de prud’hommes

1 pour chaque signataire

1 pour le service RH

Pour les organisations syndicales Pour la Direction