Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISANT LES ASTREINTES" chez SPONTEX

Entre d'une part

La Direction Générale de Spontex SAS représentée par :

• M. XXXXX, Directeur du Site

Et, d'autre part

• M. XXXXX représentant les syndicats CGT et UGICT- CGT

Il a été présenté et convenu ce qui suit

Le présent avenant a pour but de modifier l’article III de l’accord d’entreprise organisant les astreintes datant du 13 septembre 2012 concernant les contreparties financières de l’astreinte.

Les autres articles de l’accord de 2012 restent inchangés.

Ill. Contreparties

A - Astreinte maintenance électrique/ automatique/ mécanique

A compter du 1^er Mars 2023, l'indemnisation de l’astreinte s'élèvera à 300,00 € bruts pour une semaine du lundi au dimanche.

L'entreprise prend en charge les frais de déplacement du salarié dans le cadre d'une intervention pendant astreinte selon le barème en vigueur.

Le temps de déplacement est rémunéré sur une base forfaitaire d'une heure par intervention. Le temps d'intervention est considéré comme temps de travail et est rémunéré en tant que tel. En conséquence le personnel d'astreinte est tenu de badger durant son temps de présence dans l'entreprise.

B - Astreinte Production/ Environnement/ Sécurité dite astreinte «CADRE»

A compter du 1^er Mars 2023, l'indemnisation de l'astreinte s'élèvera à 800,00 € bruts pour une semaine du lundi au dimanche.

Compte tenu des dispositions applicables au collège cadre, cette indemnisation forfaitaire couvre les frais de déplacements et heures d'intervention éventuelles.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1^er Mars 2023.

Il pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires.

Les formalités de dépôts seront effectuées dans les plus brefs délais par la Direction.

Fait à Beauvais, le 13 février 2023 en 5 exemplaires originaux

Pour les Organisations Syndicales

Monsieur XXXX

Délégué Syndical CGT- UGICT-CGT

Pour la Société Spontex S.A.S

Monsieur XXXXX

Directeur Spontex