Accord d'entreprise "LA MOBILITE" chez ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE et le syndicat CFTC et CGT et CFDT le 2019-03-25 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT et CFDT
Numero : T00919000207
Date de signature : 2019-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
Etablissement : 35330067600064 Siège
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-25
Accord d’entreprise
Relatif A La Mobilité
Il est convenu
Entre l’Association ADES Europe, dont le siège social est situé lieu dit le Pitarlet à 09160 PRAT-BONREPAUX, représentée par son Président, M.
Et les organisations syndicales
CFTC, représentée par M.
CGT, représentée par M.
CFDT, représentée par M.
Les mouvements et changements de service au sein d’un même établissement s’effectueront selon les modalités du protocole mobilité intra établissement travaillé par la commission « Favoriser le mieux être au travail ».
Il s’appuie sur différents critères :
Ancienneté sur le service,
Genre (homme/femme),
Age (respecter un équilibre d’encadrement sur les services),
Complémentarité des compétences laissée au jugement de la direction.
Les mouvements inter-établissements ne pourront s’effectuer qu’avec l’accord des salariés concernés.
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Fait à PRAT-Bonrepaux, le 25 mars 2019.
| Le Président, | Le Délégué Syndical CFTC, |
|---|---|
| Le Délégué Syndical CGT, | Le Délégué Syndical CFDT, |
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