Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021" chez T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (Siège)

Négociations Annuelles 2021

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Entre les soussignés :

La REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE, dont le siège social est situé 17, boulevard Robert Schuman CS 10009 à CLERMONT-FERRAND (63063), immatriculée sous le numéro SIRET 789 515 160 00016, et le numéro de compte URSSAF : 837000000040203861, représentée par son Directeur Général,

Dénommée ci-dessus « La REGIE EPIC T2C »

D’une part,

Et :

..Syndicat CGT......................................... Représenté par ……………...........................................

..Syndicat CFDT/SNTU............................ Représenté par …..........................................................

..Syndicat CFE/CGC................................ Représenté par …..........................................................

..Syndicat SATUC/UNSA......................... Représenté par ………..................................................

..Syndicat SUD SOLIDAIRES.................. Représenté par…..........................................................

D'autre part,

MESURES SALARIALES

Evolution de la valeur du point :

L’évolution du montant annuel de la rémunération s’établit à 1,06%.

Celle-ci est obtenue à partir d’une évolution de la valeur du point en niveau de 1,10%, construite selon le calendrier suivant :

- 0,5 % en septembre ;

- 0,5 % en novembre ;

- 0,1 % en décembre.

Afin de correspondre au cadre légal et mettre fin à la différence de la valeur du point instaurée par l’entreprise entre le personnel et cadre et non cadre, un système de rattrapage de la valeur du point cadre va être mis en place sur 2 ans :

• Réduction de 50% de l’écart en septembre 2021 ;

• Le reste de l’écart sera compensé en septembre 2022.

Une clause de sauvegarde est mise en place, qui prendra en compte, le cas échéant et de façon exceptionnelle, l’inflation cumulée sur 2 années (période COVID 2020 et 2021) :

• D’une part sur une évolution cumulée en niveau de la valeur du point sur la période de référence égale à l’évolution cumulée en niveau de l’indice IPC INSEE sur la même période ;

• D’autre part sur une évolution cumulée en masse de la valeur du point sur la période de référence égale à l’évolution cumulée en masse de l’indice IPC INSEE sur la même période.

Adaptation des primes :

Prime d’amplitude :

La prime d’amplitude évolue selon les modalités ci-dessous :

• Coupure et amplitude entre 10 heures et 11 heures 30 minutes : 15 minutes de salaire de l’agent concerné ;

• Coupure et amplitude entre 11 heures 30 minutes et 12 heures 30 minutes : 23 minutes de salaire de l’agent concerné ;

• Coupure et amplitude de plus de 12 heures 30 minutes : 30 minutes de salaire de l’agent concerné.

Cette disposition prendra effet au mois de la date de signature du présent accord.

Prime de formation :

Les agents qui sont amenés à dispenser des formations métiers recevront une prime formateur équivalente à 5 points (idem formateurs tram/Remiseurs). Cette prime sera suspendue au-delà de 6 mois sans formation. 

Dans un 1^er temps, un travail d’identification des métiers concernés et des formations à réaliser, puis de recrutement des formateurs sera réalisé.

Cette disposition pendra effet au 4^ème trimestre 2021.

Prime d’astreinte :

Le montant de la prime d’astreinte sur les dimanches et jours fériés est portée à 5 fois la valeur du point par 24 h 00.

Cette disposition prend effet au mois de la date de signature du présent accord.

Polyvalence spécialisée :

La durée de la polyvalence spécialisée est désormais portée à 30 mois du fait des temps de formation conséquents à mettre en œuvre dans l’optique de devenir opérationnel pour les agents concernés. Cette disposition prend effet au mois de la date de signature du présent accord.

Afin de préserver le fonctionnement (prises de congés, absences prolongée d’un titulaire ou situations d’accroissement temporaire d’activité), la polyvalence spécialisée sera également ouverte pour le pôle des Installations Fixes Commerciales (IFC).

D’autre part, la polyvalence spécialisée sera ouverte aux Vérificateurs et Médiateurs lors des prochains appels à candidature, dans la limite d’1 agent par équipe, afin de limiter l’impact sur le fonctionnement de ces équipes à petit effectif.

DISPOSITIONS GENERALES

Poursuite des travaux issus des NAO 2020 :

Les négociations annuelles obligatoires 2020 ont fait l’objet d’un accord signé le 10 juillet 2020.

Le deuxième semestre 2020 a été fortement axé sur la gestion de la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID19.

Dans ce contexte, il convient pour certaines actions initiées à travers l’accord du 10 juillet 2020 de poursuivre sur l’année 2021 les travaux engagés ; sont concernés les sujets ci-après :

• L’étude sur les rythmes de travail de la Médiation, des Vérificateurs, de la Régulation et des Agents de Maîtrise d’Intervention et du Mouvement et Responsables d’Equipe ;

• L’organisation des astreintes ;

• L’étude des évolutions de carrière des agents de maîtrise de l’exploitation entre les différents postes de la maîtrise d’exploitation ;

• L’étude sur des services tramway affectés à la Pardieu ;

• Mise en place boîte à idées sous format numérique ;

• L’étude sur la gestion des compteurs temps.

Mesure pour l’intégration des nouveaux embauchés :

Afin d’accompagner l’intégration des nouveaux embauchés de tous services et de toutes catégories au sein de T2C, sera organisée une fois par an, une journée spécifique et commune d’intégration lors de laquelle seront présentés les différents services et métiers qui composent T2C.

Candidature aux postes de chef d’équipes :

Les suppléants chef d’équipe pourront postuler sur les postes de titulaire chef d’équipe pour lesquels ils sont déjà suppléants depuis au moins 2 ans, indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise.

Gestion des projets impactant l’organisation du travail :

Dans le cadre des projets structurants pour la Régie T2C qui impliquent une réflexion voire une refonte de l’organisation du travail (Inspire, Gratuité, SAE SIV, Billettique, Outils exploitation, outil RH, Mi-vie), une communication régulière se tiendra avec la Commission de Santé et Sécurité et de Conditions de Travail au moyen d’organisation de réunions extraordinaires régulières avec l’instance autant que nécessaire (A minima 4/an durant la mise œuvre de ces projets).

D’autre part, une communication régulière de l’avancée des projets sera réalisée auprès des personnels sous différentes formes (Notes de service, affichages, actions en prise de service,...).

Un Groupe de travail spécifique au métier du contrôle (avec participation des vérificateurs) sera mis en place dans le cadre de la mise en œuvre de la gratuité sur le réseau.

Sécurité :

Mise en sécurité des agents au contact direct des usagers :

• Une étude sur la mise en œuvre d’une formation adaptée à la mise en sécurité des agents au contact direct des usagers sera menée pour les vérificateurs, médiateurs et AMIM ;

• Création de référents sûreté : afin d’assurer des formations plus régulières et mieux accompagner les agents lors des évènements sécuritaires, des référents sûreté vont être nommés dans les métiers en contact direct avec les usagers (1 par métier) : vérificateurs, médiateurs, conducteurs et AMIM. Ces référents, comme les formateurs, recevront une prime formateur équivalente à 5 points (idem formateurs tram/Remiseurs). 

Dans une 1^ère étape, une étude sur la définition des missions et formations requises sera réalisée en coordination avec CSSCT et la Commission Sécurité en 2021, pour une mise en place début 2022.

Télétravail :

Afin de répondre aux besoins liés au télétravail, l’achat de 10 ordinateurs portables sera réalisé en 2021.

Gestion de l’absentéisme :

En lien avec le niveau élevé de l’absentéisme actuellement constaté au sein de la Régie, une démarche spécifique sera initiée à compter du 4^ème trimestre 2021. Cette démarche sera structurée en deux étapes :

• Une étude approfondie de l’absentéisme sera d’abord réalisée par un organisme externe ;

• Un plan d’actions sera ensuite construit et partagé avec les représentants du personnel et en particulier avec la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.

DISPOSITIONS CONCERNANT LE SOM

Consolidation de l’organisation de la Régulation :

Dans le cadre de l’accord du 21 juin 2019, il a été procédé à un ajustement de l’organisation et de l’animation de la Régulation. Ce travail a été freiné en 2020 du fait des contraintes sanitaires et sera donc poursuivi en 2021 avec notamment :

• L’accompagnement de la mise en œuvre des superviseurs et la définition de leur rôle en situation perturbée ;

• La définition de la fiche de poste de régulation bus ;

• La définition de mesures opérationnelles permettant aux régulateurs de maintenir un contact avec le terrain ;

• La poursuite des échanges d’expérience opérationnelle professionnelle avec d’autres réseaux de taille comparable.

Création d’un Pôle formation conduite bus et tram :

A l’occasion du départ prochain des formateurs bus actuels, un Pôle formation « conduite » bus et tram va être créé. Il sera constitué de 3 agents :2 agents davantage dédiés à la formation bus et 1 agent orienté tram avec des missions d’animation Sûreté de Fonctionnement.

Au-delà des formations initiales, les formateurs auront des missions d’accompagnement des nouveaux conducteurs et des conducteurs ayant eu plusieurs accidents, en lien avec les responsables d’équipes. Les formateurs viendront également en appui des Responsables d’Equipe pour l’analyse des accidents et la définition des plans d’actions qui peuvent en découler.

A noter qu’en complément, 2 formateurs tram resteront rattachés à la Régulation.

Animation des retours d’expérience :

Comme évoqué dans les NAO 2020, les retours d’expérience (REX) constituent un outil efficace d’amélioration continue de la pratique des métiers.

Certains évènements doivent donner lieu à un REX, y compris lorsque cela s’est bien passé : évènements sécuritaires graves (avec appui possible d’un intervenant extérieur), évènements notables impactant la SST, évènementiels particuliers (évènements sportifs,…).

Les REX inter services doivent également être développés.

Dans ce cadre, chaque REX une fois formalisé, fera l’objet d’une animation/communication auprès des équipes concernées.

Cette disposition interviendra le mois suivant la signature du présent accord.

Médiation :

• Programmation de 3 réunions annuelles de partage métiers (ex Retex) ;

• Association des médiateurs à la présence terrain lors des évènements sportifs et culturels ;

• Travail en cours sur l‘adaptation des services et des roulements aux besoins, avec réflexion sur l’instauration d’un service à disposition ;

• Poursuite de la réalisation des REX après des évènements sécuritaires notables.

Carrière des médiateurs :

• En complément des dispositions prises dans l’accord d’entreprise du 23 juillet 2020, les médiateurs pourront désormais postuler au poste de vérificateur après 5 années dans le métier de médiateur.

Cette disposition est mise en œuvre le mois suivant la signature du présent accord.

• D’autre part, afin d’accompagner la sollicitation de plus en plus forte et le rôle croissant des médiateurs dans la lutte contre les incivilités rencontrées dans le cadre de leur mission, il est prévu de revaloriser le coefficient des médiateurs de 10 points sur 2 ans selon les modalités suivantes :

1. A compter du 1^er juillet 2021 comme suit :

   • Coefficient d’embauche à 178 ;

   • Coefficient à la titularisation : 185.

2. A compter du 1^er juillet 2022 comme suit :

   • Coefficient d’embauche à 183 ;

   • Coefficient à la titularisation : 190.

Vérificateurs :

• Poursuite du travail amorcé avec notre prestataire sur les méthodes de contrôle face à l’évolution de l’environnement externe ;

• Création d’un groupe de travail spécifique sur le rôle et l’organisation du contrôle en vue de la mise en œuvre de la gratuité les Week-Ends ;

• Poursuite de la réalisation des REX suite à des évènements sécuritaires notables.

Professionnalisation du métier de Responsable d’Equipe :

Poursuite des travaux en cours, sur la professionnalisation des Responsables d’Equipe (RE) :

• Rôle et missions ;

• Organisation ;

• Formations adaptées aux aspects pratiques de leur métier et accompagnement de la mise en place des nouveaux RE ;

• Dans le cadre de ce travail, une réflexion va également être menée sur la mise en œuvre des modalités envisageables afin de permettre aux Responsable d’Equipes le souhaitant pour des raisons de pénibilité, de ne plus effectuer les services fonctionnelles d’intervention aux heures extrêmes.

Modification des heures de prise des services 20 (Intervention) et 10 (PCC) les dimanches et jours fériés pour mieux coller aux réalités du terrain :

• Service 20 (Intervention) : 03h59 au lieu de 04h02 pour Intervention ;

• Service 10 PCC : 03h59 au lieu 04h02 pour le PCC.

Roulement des repos le samedi des conducteurs – Cas particulier des conducteurs qui n’ont pas plus de 2 samedis en repos en juillet et août (complément du point traité dans les NAO 2020, relatif au roulement des repos le samedi des conducteurs) :

En 2020, 97% des conducteurs ont eu 1 samedi en repos sur 3 en moyenne sur la période.

15 conducteurs ayant opté pour la formule 22 (hors vacances scolaires), se sont retrouvés en 2020 avec moins de 1 samedi sur 3 en repos.

A compter de l’été 2021, il sera donc réalisé un traitement individuel de ces cas, afin de garantir en moyenne 1 samedi sur 3 en repos durant la période estivale.

Création d’une grille pénibilité bus à Champratel :

Il est proposé la création d’une grille pénibilité bus, 3 places à Champratel.

Services conducteurs / Règles d’habillage :

Afin de diminuer la pénibilité, un groupe de travail va être initié afin de travailler sur la réduction des cycles de 6 jours.

D’autre part, dès lors qu’ils enregistrent au moins 5 RO sur leur compteur, les agents recevront un courrier leur rappelant la nécessité de poser ces repos oranges, dont l’objectif est de compenser un surcroit de pénibilité et une meilleure gestion de la dette repos.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES TECHNIQUES

Service nettoyage :

Afin de consolider l’organisation du service nettoyage, il est procédé à un renfort de l’équipe par un agent supplémentaire ; ce poste sera mis en place au 4^ème trimestre 2021.

Ce renfort d’effectif sera accompagné d’une étude portant sur l’organisation du travail.

A compter du 1^er septembre 2021, les agents du nettoyage ayant acquis plus d’un an d’ancienneté à T2C bénéficieront d’une revalorisation de leur coefficient métier au niveau 165.

Le coefficient d’entrée au poste de d’agent de nettoyage est fixé au niveau 158.

Pérennisation du poste de renfort au service achats techniques :

Afin de répondre aux besoins de fonctionnement du pôle des achats techniques notamment en matière de mise en place opérationnelle des contrats, de suivi des fournisseurs et des liens à assurer avec les magasins, est pérennisé au sein de l’organisation des achats techniques le poste de gestionnaire en appui et sous la responsabilité de l’acheteur chargé de la gestion des achats techniques.

Service Remisage :

• Dans le cadre de l’optimisation du fonctionnement de l’activité au remisage, il est procédé à l’achat de 4 machines de nettoyage des sièges.

• En lien avec les adaptions d’organisation prises dans le cadre de la crise sanitaire, sera pris en compte le temps de voltige supplémentaire effectué pendant la période COVID dans le calcul du temps de voltige conduite.

Poste 43 à Champratel :

En cohérence avec le besoin récurent d’un appui technique pour la réalisation de petits travaux de maintenance, le poste multi tâches (poste 43 de la Pardieu) est pérennisé sur le site de Champratel ; ce poste sera attribué en priorité aux agents présentant des restrictions médicales.

En parallèle, un local dédié avec l’outillage adapté sera aménagé au sein du site de Champratel.

DISPOSITIONS SOCIALES

Budget de fonctionnement du Comité Social et Economique :

La subvention annuelle de fonctionnement versée par l’employeur passe de 0,28% de la masse salariale brute à 0,30% de la masse salariale brute.

La dotation de journées d’agents par an est portée à 310 jours à partir de l’année 2021.

Caisse décès :

La participation de l’établissement pour chaque décès est portée à 130 € ; cette disposition prend effet au mois de la date de signature du présent accord.

Chèque syndical :

Le montant du chèque syndical est porté à 8,40 €.

Contrat Dépendance :

Un groupe de travail à l’initiative de la Direction sera constitué avec les organisations syndicales représentatives de T2C pour mener une réflexion sur la mise en place d’un contrat dépendance, analogue à celui des cadres, ouvert à tous les salariés de la régie T2C.

RGPD :

En lien avec la mise en œuvre en cours au sein de la Régie des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la nécessité de mettre en conformité nos pratiques au regard de la réglementation, un partage d’information régulier sera organisé avec les représentants du personnel sur ces dispositions qui auront également des effets sur les relations collectives de travail.

Dotation des élus d’une tablette :

La période sanitaire que nous venons de vivre a démontré la nécessité de pouvoir organiser des réunions à distance. En conséquence, les élus seront dotés d’une tablette numérique le temps de leur mandat.

Lutte contre le harcèlement :

Dans le cadre des dispositions mises en œuvre depuis 2020 en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, des actions supplémentaires sont mises en place :

• Des actions de sensibilisation auprès des agents auront lieu avec la participation des deux référents désignés à T2C ;

• Des formations spécifiques seront dispensés auprès des managers afin de prendre conscience du cadre réglementaire du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et pour mettre en œuvre une démarche concrète de prévention au sein de l’entreprise.

DISPOSITIONS DIVERSES

Dispositions concernant l’habillement :

• Afin de permettre une identification claire de la part des usagers et membres du personnel T2C, les équipements des agents du contrôle seront marqués d’une broderie spécifique rappelant leur fonction ;

• Afin de porter à la connaissance des agents l’ensemble des effets composant leur vestiaire avec des informations utiles (matière, conditions de lavage,…), une étude sera menée pour mettre en place un showroom numérique des effets composant le vestiaire ; cette démarche sera avant tout initiée pour les agents de l’exploitation et sera ensuite déployée pour les services techniques ;

• Une étude va être menée pour doter les équipes du contrôle et d’intervention de gilets dit « tactiques » afin de faciliter le port des équipements nécessaires à la réalisation de leurs missions ;

• Pour faire face aux températures estivales parfois élevées, le port du polo fourni dans la dotation sera autorisé pour les vérificateurs et agents de maîtrise du SOM pendant la période estivale allant du 15 juin au 15 septembre.

Valorisation des métiers de T2C :

Dans le cadre des axes d’amélioration de notre communication interne, une réflexion sera menée sur la mise en œuvre d’un mode de communication permettant à l’ensemble du personnel d’accéder à la découverte de nos métiers à T2C et des compétences associées.

Formation des agents de la régie aux « gestes qui sauvent » :

En tant qu’acteurs du service public, il est important que les agents de la régie qui le souhaitent puissent, sur la base du volontariat, être sensibilisés aux gestes permettant de réagir dans certaines situations extrêmes en attendant l’arrivée des premiers secours.

Il s’agit d’une formation de 2 heures n’entrainant aucune responsabilité supplémentaire pour les agents qui la suivent.

Renforcement de l’action en faveur de la protection de l’environnement :

• Réflexion sur la mise en place du forfait mobilité durable.

Dans la lignée de la loi mobilités, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables » pour accompagner les salariés à utiliser des transports quotidiens moins coûteux et plus propres.

Un groupe de travail Direction / Organisations syndicales représentatives sera mis en place afin de mener une réflexion sur la faisabilité et les modalités de mise en place de cette démarche.

• Bornes de recharge véhicules électriques sur les sites de Pardieu et Champratel 

Un travail de mise à jour du contrat relatif aux bornes de recharge véhicules électriques mises à disposition dans les parking agents va être réalisé.

• Plan d’animation de la démarche liée au développement durable auprès des agents de T2C

En rappel de l’accord 2020 pour une démarche concertée permettant la prise en compte de la dimension environnementale dans les fonctionnements de l’EPIC T2C, des actions animées par le Service Qualité Sécurité Environnement (QSE), se mettront en place avant la fin de l’année 2021.

Les axes principaux de ces actions sont les suivants :

• La formation d’un groupe de travail animé par le service QSE avec des représentants des organisations syndicales représentatives afin :

  • De faire le point sur les démarches déjà existantes et voir comment les faire vivre ;

  • De porter une réflexion sur d’autres axes d’amélioration possibles à mettre en œuvre.

• La mise en place d’une journée d’animation annuelle auprès de l’ensemble des personnels de T2C sur les sites de Pardieu et Champratel, animée par le service QSE avec la participation de partenaires extérieurs.

Fait en 10 exemplaires originaux à Clermont Ferrand, le

Pour la REGIE EPIC T2C, Directeur Général

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……….………, Monsieur ……………………………, délégué syndical ………..……

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat…….…………, Monsieur ……………………………, délégué syndical ……..………

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……..…..……, Monsieur ……………………………, délégué syndical ……..………

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……….……, Monsieur ……………………………, délégué syndical ………..……

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……..…..……, Monsieur ……………………………, délégué syndical ………..……

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)