Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2023" chez T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (Siège)

Négociations Annuelles 2023

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Entre les soussignés :

La REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE, dont le siège social est situé 17, boulevard Robert Schuman CS 10009 à CLERMONT-FERRAND (63063), immatriculée sous le numéro SIRET 789 515 160 00016, et le numéro de compte URSSAF : 837000000040203861, représentée par son Directeur Général,

Dénommée ci-dessus « La REGIE EPIC T2C »

D’une part,

Et :

..Syndicat CFDT/SNTU............................ Représenté par …..........................................................

..Syndicat CFE/CGC................................ Représenté par …..........................................................

..Syndicat CGT......................................... Représenté par ……………...........................................

..Syndicat SATUC/UNSA......................... Représenté par ………..................................................

..Syndicat SUD SOLIDAIRES.................. Représenté par…..........................................................

D'autre part,

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PREAMBULE SUR LE PROJET D’ENTREPRISE

T2C est au centre d’attentes multiples : les ambitions portées par l’Agglomération Clermontoise pour le développement des mobilités durables, l’extension du réseau et le renouvellement du parc, pilotés par le SMTC dans un cadre financier contraint, l’augmentation de l’offre et de la qualité de service en réponse aux besoins des usagers, l’efficience du fonctionnement et la qualité de vie au travail pour les personnels.

T2C s’engage pour 6 ans dans un nouveau contrat de service public 2023-2028, en cours de finalisation.

Afin de relever tous ces défis et atteindre les objectifs du nouveau CSP, T2C a décidé de bâtir son projet d’entreprise à horizon 2029 avec l’ensemble des salariés afin de :

• Partager une vision sur la cible à atteindre et s’adapter aux différentes évolutions ;

• Redonner du sens, de la fierté, de l’envie d’agir ensemble ;

• Insuffler une nouvelle dynamique afin de mettre en œuvre le plus efficacement possible les nouveaux projets.

Cette démarche structurante pour notre avenir et qui implique l’ensemble du personnel de T2C débutera à l’issue de sa présentation méthodologique en réunion plénière du CSE.

MESURES SALARIALES

Evolution de la valeur du point :

L’évolution du montant annuel de la rémunération s’établit à 2.5%.

Celle-ci est obtenue à partir d’une évolution de la valeur du point de 3% construite selon le calendrier suivant :

• 2% en janvier 2023

• 1% en juillet 2023

Mise en place d’une clause générant la réouverture de négociation en cas de hausse de l’indice INSEE des prix à la consommation supérieure de plus de 1% en niveau, par rapport aux prévisions sur l’année 2023.

Mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat :

Compte tenu du niveau toujours important de l’inflation constaté en 2023, une mesure en faveur du pouvoir d’achat des agents est mise en place de manière exceptionnelle sur une durée limitée.

En plus des mesures déjà existantes au sein de la Régie, les agents qui le souhaitent pourront sur demande individuelle se faire rémunérer jusqu’au 31/01/2024, au maximum 5 jours de congés payés ou repos supplémentaires selon les modalités suivantes :

•  Les demandes effectuées jusqu’au 31/12/2023 concerneront obligatoirement des reliquats de congés annuels ou repos dont l’acquisition est antérieure à 2023.

• Les demandes effectuées du 01/01/2024 jusqu’au 31/01/2024 concerneront obligatoirement des reliquats de congés annuels ou repos dont l’acquisition est antérieure à 2024.

ADAPTATION DES PRIMES

Primes de répartition :

Afin de prendre en compte les difficultés d’exploitation liées aux travaux Inspire, dont le réseau de substitution débutera le 28 août 2023, la prime sécurité conducteurs qui sera versée en 2024 sera à titre exceptionnel doublée.

La distribution de la partie exceptionnelle liée aux travaux Inspire ne sera pas impactée par l’accidentologie.

Prime sécurité conducteurs receveurs : 135 000€ + 135 000€

Prime sécurité Services Techniques : 35 000€

Compte tenu de la mise en place du réseau travaux Inspire, les accidents directement liés à la mise en œuvre de zones de travaux ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant de la prime des agents.

La Direction propose qu’une commission paritaire soit mise en œuvre durant la phase travaux Inspire afin de traiter les cas litigieux.

Cette disposition prend effet dès la signature de l’accord.

Indemnité de télétravail :

Afin de couvrir les frais de télétravail, la somme forfaitaire par jour entier effectué en télétravail est portée à 2 euros.

Cette disposition prend effet à partir du 1^er septembre 2023.

DISPOSITIONS GENERALES

Organisation du temps de travail :

Le Secrétaire Général, notamment nommé dans la cadre de la réorganisation du service RH de T2C, conduira l’étude relative à la réorganisation du temps de travail.

Ce travail sera réalisé dans le cadre d’un dialogue avec les partenaires sociaux.

Congés :

Les agents qui en font la demande lors de la consultation des congés pourront, à titre exceptionnel et à condition que cela n’impacte pas le fonctionnement du service, cumuler tous les congés annuels de l’année en cours afin de les poser en une fois, lors de cette même année.

Le nombre de personnes concernées devra être limité au sein des services. Si nécessaire, le choix sera fait en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise ou d’une notion de priorité pour les conducteurs.

Cette option doit se faire dans le respect des dispositions du code du travail, à savoir la pause minimale de 12 jours ouvrables sur la période du 1^er mai au 31 octobre de l’année en cours.

Cette disposition expérimentale en 2024 et 2025, entrera en vigueur à la signature de l’accord.

Pénibilité :

Dans le cadre du travail initié sur la pénibilité, une étude interne va être engagée en lien avec les organisations syndicales représentatives de T2C pour réduire les cycles de 6 jours de travail consécutifs dans tous les services concernés.

Il sera notamment étudié pour les roulements des conducteurs la possibilité de réduire ce nombre de jours par un déclenchement par anticipation du 7^ème jour sans remettre en cause le principe de la régularité du week-end de repos.

Ceci tout en conservant la possibilité de travailler sur un 6^ème jour dans le cadre d’un repos travail, d’un échange ou d’un ajustement du planning.

La Direction est favorable à la réalisation de cette étude, mais dans le cadre de la réflexion sur le futur réseau : entre la conception et la mise en place, la durée de mise en œuvre estimée est de 18 mois (consultation, présentation, reprise…).

Appels à candidature internes / Passerelles métiers :

Les appels à candidature internes (y compris pour la suppléance) seront ouverts aux agents de tous les services répondant aux conditions d’ancienneté requises et à condition de répondre aux compétences techniques attendues sur le poste.

La Direction effectuera la sélection des candidats en fonction des compétences requises sur le poste.

Pour les métiers de Vérificateurs et Médiateurs, le passage par la conduite reste un prérequis pour accéder aux postes de RE conduite ou vérificateurs, AMIM ou régulateurs.

Les agents suppléants à un poste, dès lors qu’ils répondent aux attentes, sont prioritaires pour accéder à ce poste lorsqu’il est vacant. Ce principe est applicable dans tous les services de la régie.

Ces dispositions seront applicables dès la signature de l’accord.

Polyvalence spécialisée :

Le retour d’expérience montre que les agents assurant des missions de polyvalence ont besoin d’une période de formation et de pratique relativement longue avant d’être opérationnels sur les postes.

En conséquence, la durée de la polyvalence spécialisée est portée à 36 mois pour les agents répondant aux exigences de la mission.

Cette disposition prendra effet à partir des prochains appels à candidature pour la polyvalence spécialisée.

Professionnalisation des Agents de Maîtrise :

Les agents de maîtrise nommés en interne sur un poste d’encadrement de personnes, seront inscrits à une formation managériale et ce quel que soit leur service, dans leur année de titularisation.

Avant leur prise de poste, tous les nouveaux agents de maîtrise nommés en interne seront reçus par le DG et leur chef de service, afin de cadrer leurs missions et les attentes de la Direction à leur égard.

Une formation de base à la prise en main des logiciels de bureautique (Word et Excel) sera réalisée en interne aux nouveaux agents promus à un poste de maîtrise, si le besoin est identifié.

Lorsqu’un agent accède à un poste d’agent de maîtrise, il s’engage à rester un minimum de 5 ans sur le poste auquel il est nommé.

Cette disposition prendra effet à la signature de l’accord.

Formations métiers en interne :

Des formateurs occasionnels seront nommés en interne dans les activités/métiers dépourvus de formateurs. Les formateurs occasionnels formeront les nouveaux arrivants ou les agents promus dans le cadre des appels à candidature internes. Il s’agit des formations initiales nécessaires à la réalisation du métier.

Pour entrer dans le cadre défini par cet accord, les formations devront répondre à un cahier des charges précis, défini en amont de la formation, permettant à l’agent formé d’acquérir de nouvelles compétences.

Ces formations se distinguent de l’accompagnement terrain qui consiste en un suivi de l’application de méthodes ou de nouvelles compétences.

Dans ce cadre, ils bénéficieront d’une prime de formateur occasionnel équivalente à 5 fois la valeur du point le mois de la réalisation de la formation.

Un appel à candidature sera lancé dans les services concernés. Les tuteurs devront répondre à plusieurs critères : expérience dans le métier, compétences techniques, pédagogie et exemplarité.  

Cette disposition prendra effet d’ici fin 2023.

Projet Inspire :

Le projet Inspire constitue un enjeu majeur pour T2C. Il va se traduire par des évolutions importantes du fonctionnement de la Régie.

Afin d’accompagner au mieux la démarche, des échanges réguliers avec les partenaires sociaux continueront à être organisés lors de CSE extraordinaires.

En complément, des groupes de travail ou visites spécifiques pourront être organisés en fonction de l’avancée du projet, que ce soit sur le dépôt ou le matériel notamment.

Expérimentation Hydrogène :

Le SMTC a décidé de lancer une expérimentation hydrogène suite à une décision du bureau CAM le 20/05/2021.

Cette expérimentation se déroulera sur les lignes 35/36 du réseau à compter de septembre 2024.

Dans le contrat, l’AOT a inséré une clause permettant le transfert de connaissances et compétences vers T2C selon les modalités suivantes :

• Un rapport spécifique à remettre annuellement avec les données détaillées sur la maintenance, l’approvisionnement H2, les systèmes MR sensibles, la fiabilité, les incidents d’exploitation, … ;

• Des journées d’information dédiées sur des sujets définis par SMTC/T2C ;

• Mise à disposition ponctuelle de véhicules H2.

Qualité de vie au travail & conditions de travail :

* Risques Psychosociaux :

La Direction de l’EPIC souhaite mener une réflexion sur les RPS au niveau de la Régie.

Ainsi, un diagnostic RPS va être réalisé dans l’ensemble des services de T2C.

Ce diagnostic sera réalisé par une société reconnue pour son expertise dans l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Les objectifs généraux seront :

• D’aboutir à une connaissance fine des facteurs de risques psychosociaux ;

• D’initier une démarche structurée de prévention ;

• De permettre une pérennisation du dispositif de prévention dans le temps (formation, accompagnement, DUERP…).

Les objectifs opérationnels seront :

• De co-construire un questionnaire de perception ;

• D’identifier les pratiques de prévention des RPS et QVT existantes ;

• De cartographier les niveaux de stress, d’engagement et de bien-être ;

• De mettre en évidence les facteurs de stress, de risques psychosociaux et de protection prioritaires de façon objective et scientifique ;

• De mettre en œuvre un plan d’actions adapté, réaliste et efficace.

Cette étude débutera au cours du 2^ème semestre 2023.

* Aménagement espaces détente :

Une étude va être lancée d’ici fin 2023 sur la création d’un espace de « détente » sur les sites de Pardieu et Champratel.

Sécurité :

Face à la hausse des évènements sécuritaires enregistrée ces dernières années, différentes actions ont déjà été engagées (caméras piétons, conventions avec les forces de l’ordre, opérations de contrôle avec la PN et les PM,…).

Pour continuer à accompagner les agents :

• De nouvelles formations testées en 2022, vont être pérennisées :

  • « Faire face à l’agressivité » ;

  • « Prévention des conflits » pour les Médiateurs, Vérificateurs, AMIM, RE et conducteurs ayant déjà subi des agressions. Cette formation sera également élargie aux agents des ST intervenant dans un environnement recevant du public ;

• De nouvelles formations aux Premiers Secours en Santé Mentale, réalisées par des formateurs de l’Institut de Formation de l’Association Hospitalière Sainte-Marie seront dispensées aux médiateurs, groupe contrôle, AMIM et RE en 2023 ;

• Les opérations de contrôle avec les forces de l’ordre vont être pérennisées à un rythme soutenu ;

• Des opérations de communication sur l’incivilité vont être renforcées avec l’arrivée de la nouvelle Responsable de Communication externe ;

• Le module de sensibilisation des élèves dans les écoles réalisées par des agents de T2C (CIVIX) va être mis à jour ;

• Des opérations de prévention auprès de publics sensibles vont être réalisées sur le périmètre de la métropole (échanges entre agents volontaires et usagers sur les thèmes sensibles tels que les incivilités, le harcèlement…) ;

• Des rencontres entre les équipes terrain et les agents de la brigade de soirée de la PM de Clermont-Ferrand vont être programmées.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES ADMINISTRATIFS

* Animation des équipes :

Les services supports jouent également un rôle essentiel dans le fonctionnement de la Régie. Ils doivent donc être animés au même titre que les équipes opérationnelles. Ainsi, 4 réunions seront animées tous les ans par le DG en présence des agents de ces équipes.

Les objectifs sont :

• Créer une animation transverse des services supports de T2C ;

• Partager de l’information sur l’actualité de l’entreprise.

Mise en place au cours du 1^er semestre 2023.

* Nomination d’un suppléant Responsable équipe paie :

Un suppléant sera nommé au sein de l’équipe paie afin de remplacer la Responsable durant ses absences et lors d’éventuels besoins complémentaires.

* Réorganisation des services suite à l’étude réalisée par Algoé :

Suite à l’étude d’organisation menée fin 2022 début 2023, il a été décidé de réorganiser le fonctionnement de certains services (RH, SAF, SMC, Projets).

Ces réorganisations se feront en coordination avec les équipes concernées afin de clarifier le fonctionnement et la répartition des tâches au sein des équipes.

DISPOSITIONS CONCERNANT LE SOM

Participation de la Régie à la nouvelle formation de « Conducteur Agent d’Accueil Autocar et Autobus » :

Un nouveau CAP (Conducteur Agent d’Accueil Autocar et Autobus) en 1 an est proposé à la rentrée 2023 au lycée Pierre Boulanger à Pont du Château. Cette formation est destinée à des élèves titulaires du permis B et d’un diplôme au moins équivalent à un CAP. 

T2C souhaite s’inscrire dans cette démarche et embauchera à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 un élève en alternance pour suivre cette formation.

Formules de congés des conducteurs :

Dans le cadre des formules de congés planifiées des conducteurs, une 3^ème consultation sera réalisée à titre expérimental en 2024 afin d’avoir la possibilité d’obtenir une semaine de congés supplémentaire, selon des conditions similaires à l’obtention de la 5ème semaine. Une attention particulière sera portée sur le fait que cette nouvelle disposition ne remette pas en cause les règles d’attribution en vigueur.

Le dispositif envisagé sera présenté en commission repos sur le 2^ème semestre 2023.

Communication inter-métiers Agents de Maîtrise du SOM :

Depuis mai 2022, des groupes de travail inter-métiers (AMIM, RE, Régulateurs, Chefs d’équipes Médiation, Chef d’équipes du Contrôle) sont initiés afin d’harmoniser les pratiques et échanger sur les contraintes métiers.

Ces réunions seront animées par le Responsable du SOM.

2 réunions, a minima, seront organisées en 2023.

Poursuite de la consolidation de l’organisation de la Régulation :

Après la création des postes de superviseurs en 2021, il a été décidé la nomination d’un responsable du PCC le 1^er avril 2022. Un poste de suppléant régulateur a été créé en 2022 afin de permettre une plus grande réactivité lors de l’absence longue durée ou du départ d’un agent de l’équipe.

Un travail sur l’ergonomie du PCC a été initié avec le changement des écrans et de leur positionnement. Les postes de travail seront ré-agencés en 2023 en concertation avec les régulateurs.

Les agents seront également associés au développement du nouvel outil SAE.

D’autre part, les échanges avec les PCC et PCI d’autres réseaux reprendront d’ici la fin de l’année, en ciblant des réseaux utilisant les mêmes outils que ceux choisis pour le futur SAE/SIV.

Médiation :

Un travail doit être réalisé en 2023 sur la mise à disposition d’un outil portable adapté au métier.

Cette réflexion sera menée en concertation avec les agents de l’équipe.

Les chefs d’équipes Médiation pourront, après 5 ans de tenue de poste, postuler à d’autres fonctions de maîtrise opérationnelle au sein du SOM. S’ils sont retenus suite à la phase de sélection, ils devront obtenir le permis D et l’habilitation tram afin de pouvoir tenir le poste.

Vérificateurs :

Afin d’enrayer l’accroissement de la fraude constaté depuis quelques années, il a été décidé :

• De renforcer l’effectif par l’embauche de 6 agents supplémentaires d’ici fin 2023 ;

• De nommer un chef d’équipe supplémentaire ;

• De mener une réflexion sur l’organisation de l’équipe et notamment le samedi et dimanche (Introduction de la pénibilité sur les fins de carrière,…).

Maîtrise du SOM :

Le fonctionnement actuel de la Maîtrise opérationnelle du SOM a mis en exergue certaines limites :

• Le temps des RE consacré à l’encadrement des agents doit augmenter ;

• Le suivi opérationnel et le suivi de ligne sont rendus difficiles par la nécessité de couvrir les services fonctionnels ;

• Le cloisonnement des équipes amène à des situations contre productives : difficulté à couvrir des services, problèmes de communication… ;

• Les passerelles entre les métiers du SOM doivent être clarifiées.

Une réflexion a donc été menée afin de rendre le système plus efficace, avec 2 variables d’entrée :

• La progressivité de l’évolution de l’organisation, sans perte de rémunération ;

• Garder des possibilités d’évolution à la maîtrise pour les agents qui le souhaitent.

Cette évolution doit se faire par étapes.

Les orientations proposées en 2023 sont les suivantes :

• RE :

  • Missions principales : encadrement, prise de service et interventions le WE (quelques missions d’intervention hors WE, pourront ponctuellement être réalisées en fonction des besoins afin d’assurer la continuité de service) ;

  • Le déroulé de carrière évolue par rapport à la pratique en cours comme suit :

    • Après 4 ans : passage au coefficient 265 avec 40 conducteurs en suivi maximum

Cette réorganisation induit un niveau d’effectif à 17 Responsables d’équipes.

• AMIM :

  • L’ensemble des AMIM réalisent les missions d’intervention ;

  • Les AMIM participent à des missions de contrôles « coup de poing » ;

  • Sur la base du volontariat après sélection des volontaires, les AMIM réalisent le suivi de lignes ;

  • Le déroulé de carrière évolue par rapport à la pratique en cours comme suit :

    • Passage à 255 pour les AMIM sélectionnés pour faire le suivi de ligne (5 agents maxi) ;

  • Création de 3 postes de suppléants AMIM.

• PCC :

  • Les régulateurs ont pour mission principale la régulation ;

  • Sur la base du volontariat en fonction des besoins, les régulateurs réalisent des prises de service ;

  • Des réflexions sur l’évolution du métier de régulateur seront amenées en lien avec l’arrivée du nouvel outil et du nouveau réseau.

Le calendrier et les modalités de mise en œuvre seront partagés au cours d’une réunion avec les partenaires sociaux.

Echanges entre agents (valable pour tous les agents gérés dans l’outil planning) :

A compter de 2023, avec la mise en service du nouveau logiciel CDS, lors des échanges, les primes compteurs et absences seront affectés à l’agent effectuant réellement le service ou bénéficiant de l’absence.

Une vigilance particulière devra être portée sur le respect des temps de travail par les salariés.

Travail WE :

Une réflexion va être menée avec les partenaires sociaux sur la possibilité de proposer des grilles spécifiques, permettant de faciliter la couverture des services du samedi et du dimanche.

Grilles pénibilité :

La création de nouvelles places sur ces grilles ne semble pas réalisable dans l’immédiat. Nous entrons dans un réseau travaux dont le nombre de services va certes augmenter mais pas de façon durable.

Les engagements qui pourraient être pris aujourd’hui ne peuvent être garantis pour le futur réseau.

Un travail sur les services de ces grilles en PVS et été est toutefois possible.

Une attention particulière sera portée sur le contenu de ces services.

Mise en place de cette disposition à la signature de l’accord.

Retour à 18 mois de voltige pure avant voltige rythmée :

La mise en place d’un accès progressif à la voltige rythmée s’appuie sur l’accord de 2019.

Avec les nouvelles embauches, ce dispositif devient moins indispensable au fonctionnement.

Nous proposons donc de revenir sur le principe précédent :

• Pour les conducteurs :

A l’issue des 18 mois de voltige pure passage sur de la voltige rythmée.

• Pour les conducteurs remiseurs :

A l’issue de la période de 30 mois d’affectation au remisage, les agents sont affectés au SOM, passage sur de la voltige rythmée.

Un suivi régulier sera réalisé sur le nombre de voltiges disponibles, afin de s’assurer de l’équilibre du système.

Ce retour au principe précédent s’appliquera à tous les agents en voltige pure ainsi qu’aux agents sur les grilles de voltige semi rythmée à la date de signature de l’accord dans le respect des délais de préparation du planning.

Participation à l’étude « Caractérisation des lignes » organisée par la CARSAT :

Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail (PRST4), dont l’objectif est la prévention de l’usure professionnelle et le maintien dans l’emploi des conducteurs dans le secteur des transports urbains, il a été décidé de participer à l’étude de caractérisation des lignes en lien avec l’appui du cabinet d’ergonomie Whergo.

Cette démarche présente en effet plusieurs avantages :

• Elle s’attache au cœur du métier de conducteur et aux risques métiers inhérents ;

• Elle devrait permettre d’établir un plan d’actions adapté en termes de prévention et de maintien dans l’emploi, contributif au DUER ;

• Elle permet de partager des retours d’expériences avec d’autres réseaux.

Des représentants de la Direction et des IRP travailleront ensemble sur le sujet.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES TECHNIQUES

Etude sur les fins de carrière aux ST :

Une étude va être lancée aux ST avec les partenaires sociaux afin de réfléchir aux aménagements possibles pour la gestion des fins de carrière (travail du dimanche,…). Ces évolutions ne devront cependant pas impacter les roulements des astreintes et du travail de nuit des services concernés qui resteraient inchangés.

Finalisation de l’accord sur les astreintes aux ST :

Dans le cadre d’une réflexion partagée sur l’organisation des astreintes des Services Techniques qui a été réalisée par la tenue de différents groupes de travail, une réunion s’est tenue le 19 juin 2023 afin de finaliser le dispositif prévu à cet effet et d’aboutir à un accord spécifique.

Prévention pour le métier d’agent de nettoyage :

Les caractéristiques physiques du métier d’agent de nettoyage sont spécifiques.

Une étude spécifique sera réalisée avec un ergonome sur les gestes et postures afin d’essayer de limiter la pénibilité de certaines tâches.

Carrière des agents de nettoyage :

Les agents de l’équipe du nettoyage pourront, sur volontariat, évoluer vers la carrière de conducteur-receveur après 5 années dans le métier d’agent de nettoyage et sous réserve de l’obtention du permis D et de la FIMO ; le financement de ces derniers sera assuré par T2C.

Des évolutions vers d’autres métiers internes à T2C pourront également être envisagées en fonction du profil des agents et des opportunités après 5 années dans le métier d’agent de nettoyage.

Instauration d’une prime d’intervention sur les équipements haute tension :

Une prime d’intervention sur les équipements haute tension est créée à destination des agents formés et habilités HC/H2V.

La prime est déclenchée lors des interventions des agents habilités sur les cellules haute tension des postes énergie et du poste haute tension du dépôt de Pardieu pour réaliser la maintenance des équipements et les consignations des cellules HT.

Le montant de la prime est de 10 fois la valeur du point.

Cette mesure entrera en application à compter de la signature du présent accord.

Organisation des IF – CFA :

Intégration d’un horaire 9h – 16h08 au lieu de 8h – 17h00 dans le roulement existant.

DISPOSITIONS SOCIALES

Chèque syndical :

Le montant du chèque syndical est porté à 9 €.

Dispositions favorisant la vie familiale :

En cas d'hospitalisation subite du conjoint, quelle que soit la composition familiale, l'agent bénéficie de deux jours de congé exceptionnel.
Si l'agent a des enfants mineurs ou adultes handicapés à sa charge, il bénéficie jusqu’à trois jours de congé exceptionnel. Cette durée maximale est plafonnée à la durée effective de l'hospitalisation.

En cas d'hospitalisation programmée du conjoint, quelle que soit la composition familiale, l'agent bénéficie de deux jours de congé exceptionnel.

En cas d'hospitalisation d'un enfant mineur ou adulte handicapé, l'agent pourra disposer:
- jusqu’à trois jours de congé si son conjoint a également une activité professionnelle. Cette durée
maximale est plafonnée à la durée effective de l'hospitalisation.
- jusqu’à deux jours si son conjoint n'ayant pas d'activité professionnelle, il a, à sa charge des enfants
mineurs ou adultes handicapés.

Le congé pour enfant malade, est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté et sous réserve de produire un certificat médical. Il permet aux agents de bénéficier de jours de congé pour s'occuper de leur enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est normalement non rémunéré.

La Régie prendra désormais en charge 1 journée de congé enfant malade par an et par salarié.

Ces dispositions s'appliquent à la date de signature du présent accord.

Caisse décès :

La participation de la Direction à la caisse décès est portée à 150€ pour chaque évènement.

Cette disposition entrera en application à la date de signature du présent accord.

Mise en place d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) :

Dans un contexte global d’allongement de la durée de vie et de l’activité professionnelle en lien avec les dernières évolutions réglementaires du régime des retraites, il nous apparait important de proposer aux salariés qui le souhaitent une possibilité d'épargne longue en vue de compléter leur revenu lors de la retraite.

La mise en place au sein de T2C d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) peut répondre à cet enjeu.

II s'agit d'une épargne volontaire du salarié qui peut être complétée par un abondement de l'entreprise.

C'est dans ce cadre, que les représentants des organisations syndicales représentatives de T2C et la direction conviennent d'engager au cours du 4^ème trimestre 2023 des négociations avec l’objectif de conclure un accord sur la mise en place d'un PERCO.

Laïcité :

Conformément à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en matière de laïcité, T2C a nommé en interne un référent laïcité.

Afin de renforcer les actions mises en œuvre et faciliter les remontées du terrain, un référent complémentaire sera désigné parmi les membres du CSE, pour la durée du mandat des membres élus au comité.

Cette désignation interviendra lors du renouvellement de l’instance du CSE dans le cadre des prochaines élections professionnelles, selon les mêmes modalités utilisées pour la désignation du référent CSE sur les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.

Par ailleurs, des actions de sensibilisation, d’information et de communication sur le sujet de la laïcité seront mises en œuvre au sein de la Régie.

DISPOSITIONS DIVERSES

Aménagement de la nouvelle agence commerciale :

Les agents de l’espace commercial sont amenés à déménager dans la nouvelle agence d’ici fin 2023.

Une attention particulière sera portée à la prise en compte des études ergonomiques effectuées dans l’aménagement des postes de travail.

Politique de développement durable :

* Instauration d’un Forfait Mobilité Durable pour les agents de la Régie :

Le Forfait Mobilité Durable, inscrit dans la Loi d’Orientation des Mobilités, représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en mobilité douce (vélo,…) ou alternatifs (covoiturage,…).

Les modalités qui seront appliquées pour les agents de T2C :

• Mode de déplacement : vélo ou co voiturage ;

• Nombre de jours ouvrant droit à FMD : minimum 30 jours (Modulation en fonction de la quotité de temps de travail (si TP à 50% : 15 jours minimum pour percevoir le FMD) ;

• Montant du forfait : le montant du forfait est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile précédent le versement du forfait. Il est
  fixé à :

  • 100€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;

  • 150€ lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;

  • 200€ lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

• Pièces justificatives et modalités de versement : le bénéfice du FMD est subordonné au dépôt par l’agent du formulaire attestant de l’utilisation de l’un, ou de plusieurs modes de transports éligibles au titre de l’année considérée. Le formulaire devra être accompagné de justificatifs (attestation issue du registre de preuves de co voiturages, relevé de factures de plateformes de co voiturage, attestation du passager ou du conducteur co voituré, attestation du service de location ou de mise à disposition, éventuellement factures ou tout autre justificatif pour les engins de déplacement personnel).

Cette demande doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de l’année N.

Le versement du FMD, calculé en fonction du nombre de déplacements domicile-travail éligibles au titre de l’année écoulée sera effectué sur la paie de janvier (N+1) en une seule fraction.

* Verdissement de la flotte des VL de service de T2C :

Une étude va être lancée sur le verdissement de la flotte de VL de service de T2C portant notamment sur :

• Le type d’énergie à développer ;

• Les modalités d’acquisition des véhicules ;

• Le dimensionnement de la flotte ;

• Les installations à prévoir sur les dépôts ;

• Un planning d’acquisition.

* Renforcement des critères liés au développement durable dans les marchés :

Des critères environnementaux seront déployés dans les appels à candidature lancés par la Régie.

* Mise en place de mesures visant à diminuer la consommation d’énergie et d’eau :

Un plan de sobriété énergétique sera élaboré et piloté par T2C avec pour objectifs la baisse de la consommation d’électricité et de gaz notamment. Pour rappel une baisse de 10% est attendue par le gouvernement.

Concernant la consommation d’eau, au-delà des restrictions préfectorales que nous venons de recevoir, les mesures de prévention, plans d’actions et règlementation vont nécessairement se renforcer au vu du contexte. On parle aujourd’hui de possible « Pénurie d’eau potable » en Europe, y compris en France.

La Régie, en tant que prestataire de Service Public, doit être exemplaire. Dès à présent, un plan d’action visant à réduire la consommation d’eau est mis en œuvre au sein de la Régie.

Cela consiste notamment à baisser drastiquement la fréquence de nettoyage des véhicules.

* Bornes de recharge véhicules électriques sur les sites de Pardieu et Champratel :

La Direction prévoit l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques supplémentaires permettant plus de possibilités d’abonnements.

Fait en 10 exemplaires originaux à Clermont Ferrand, le :

Pour la REGIE EPIC T2C, Directeur Général

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……….………, Monsieur ……………………………, délégué syndical ………..……

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat…….…………, Monsieur ……………………………, délégué syndical ……..………

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……..…..……, Monsieur ……………………………, délégué syndical ……..………

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……….……, Monsieur ……………………………, délégué syndical ………..……

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)

Pour le Syndicat……..…..……, Monsieur ……………………………, délégué syndical ………..……

(Mention Manuscrite à reporter, « Bon pour Accord »)