Accord d'entreprise "Avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES" chez BTP VACANCES
Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2018-06-27 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T07518006141
Date de signature : 2018-06-27
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
AVENANT N°13 A L'ACCORD DU 18 MARS 2005 RELATIF A LA MOBILITE FONCTIONNELLE ET SUR LES CONDITIONS MATERIELLES DE MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2017-11-24)
Avenant n°14 à l'accord BTP VACANCES du 18 mars 2005 relatif à la mobilité fonctionnelle et sur les conditions matérielles de mobilité géographique (2018-11-23)
ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE (2019-11-22)
Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique (2021-11-26)
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-27
Projet d’avenant n°3 du 27 juin 2018 à l’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES
L’accord du 30 novembre 2012 relatif au système de « Passerelle Emploi » et de réunions paritaires communes entre PRO BTP, BTP RMS et BTP VACANCES est renouvelé. A cette fin, l’article 3 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 3 – Entrée en vigueur et durée
Le premier alinéa est modifié comme suit :
« Le présent accord est renouvelé pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. »
*****
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé, dans les conditions déterminées par les dispositions légales et réglementaires, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera dans ce cadre l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationale du site de legifrance.
Par ailleurs, une copie de cet avenant est déposée auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris
Le 27 juin 2018
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour PRO BTP :
Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC
Pour BTP Résidences Médico-Sociales :
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP RMS (FO)
Pour le Syndicat CFE-CGC BTP
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
Pour BTP VACANCES :
Pour le Syndicat National du Personnel de BTP VACANCES (FO)
Pour le Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maitrise et Assimilés du BTP (CFE-CGC BTP)
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
Pour PRO BTP, BTP RMS et BTP Vacances :
Le Directeur
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