ACCORD ARÉAS RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Sommaire

DÉSIGNATION DES PARTIES 1

I - PRÉAMBULE, OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 2

1. Préambule 2

2. Objectifs 3

3. Champ d’application 3

II - INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE 4

III - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 5

1. Définition et objectifs 5

2. Les grandes orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences prévisibles sur l’emploi 5

a) Notre mode de distribution 6

b) Nos outils et process 7

3. Connaissance des effectifs et des compétences 7

a) Premier référentiel : nomenclature des métiers selon l’Observatoire de l’Évolution des Métiers de l’Assurance (OEMA) 7

b) Second référentiel : étude interne 7

IV – DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES ET ACCOMPAGNER LES PARCOURS PROFESSIONNELS 9

1. L’accompagnement du développement professionnel 9

a) L’entretien annuel de progrès 9

b) L’entretien professionnel 10

c) La formation obligatoire des managers à la conduite des deux types d’entretiens 11

d) Un outil spécifique de suivi de ces deux types d’entretiens « Talents » 11

e) La formation professionnelle continue 12

2. La mobilité interne 15

a) Définition 16

b) Accompagnement de la mobilité 16

3. Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales 17

V – DISPOSITIONS EN FAVEUR DES JEUNES ET DES SENIORS 18

1. Engagements d’Aréas en faveur de l’insertion des jeunes 18

a) Embauche des jeunes 18

b) Parcours d’intégration 18

2. Engagements d’Aréas en faveur de l’insertion des seniors 20

a) Recrutement et maintien dans l’emploi des seniors 20

b) Développement des compétences et des qualifications, et accès à la formation 20

c) Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences 20

d) Mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés 21

e) Mesures destinées à accompagner le départ à la retraite 21

VI – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ACCORD 22

1. Durée – Entrée en vigueur 22

2. Suivi de l’application de l’accord 22

3. Clause de révision 22

4. Dépôt – Publicité 22

ANNEXE 1 – INDICATEURS CHIFFRÉS 23

ANNEXE 2 – RÉFÉRENTIEL INTERNE – EFFECTIF TOTAL 01-01-2017 25

ANNEXE 3 – CPF – LISTE DES CERTIFICATIONS ÉLIGIBLES POUR LA BRANCHE 29

DÉSIGNATION DES PARTIES

ENTRE :

Société Aréas Dommages

Dont le siège social est situé au 47 – 49 rue de Miromesnil 75008 Paris

Immatriculée sous le n° 775 670 466 000 17

Représentée par Madame X en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « La société »

D’une part

Et :

Les délégués syndicaux :

• Mme X / CFDT

• Mme X / CGT

• M. X / SN2A-CFTC

• M. X / CFE-CGC

D’autre part

I - PRÉAMBULE, OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de l’article L. 2242-1 et L. 2242-13 du code du travail, visant à mettre en place une gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels, et s’appuie sur l’accord de branche du 24 novembre 2014 relatif à la « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d’assurance ».

Pour faire face à l’évolution des métiers, des technologies, de la situation économique ainsi qu’à celle de notre environnement notamment concurrentiel et règlementaire, l’entreprise doit faire évoluer ses ressources et ses effectifs, pour rester compétitive et se donner les moyens de sa stratégie. En effet, la concurrence est toujours plus forte, les technologies évoluent de plus en plus vite en impactant les métiers, et les clients comparent et changent très souvent et rapidement d’assureur. L’entreprise doit ainsi pouvoir assurer un bon accompagnement de ses collaborateurs dans leur évolution individuelle en leur permettant d’adapter leurs compétences pour maintenir et améliorer leur savoir-faire tout au long de leur carrière professionnelle et leur employabilité.

Ces bouleversements qui impactent les métiers de l’assurance et notamment les métiers de la relation client, tant dans le domaine IARD que les assurances de personnes et l’assurance vie, conduisent la société Aréas à engager une démarche d’anticipation des évolutions afin d’accompagner les salariés dans ces transformations et de sécuriser leur parcours professionnel.

Dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, la Direction souhaite, en concertation avec les partenaires sociaux, définir et mettre en place l’ensemble des mesures nécessaires pour concilier les besoins de l’entreprise et les aspirations des salariés.

Parallèlement, la Direction propose d’intégrer au présent accord, pour une meilleure cohérence, les dispositions prévues dans le contrat de génération conclu avec les partenaires sociaux le 13 janvier 2014 et dont le triple objectif est le suivant :

• Améliorer l’accès des jeunes à un emploi en CDI,

• Maintenir l’emploi des salariés âgés,

• Assurer la transmission des savoirs et des compétences.

La Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour négocier les dispositions d’un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) :

• Première réunion de négociation le 13/12/2016

• Deuxième réunion le 15/02/2017

• Troisième réunion le 23/03/2017

• Quatrième réunion le 25/04/2017

• Cinquième réunion le 16/05/2017

• Sixième réunion le 19/06/2017

• Septième réunion le 05/09/2017

Objectifs

Les parties signataires affirment leur volonté de privilégier un dialogue social constructif et permanent qui permettra d’anticiper et d’accompagner les évolutions prévisibles de l’emploi, des métiers et des compétences.

Ainsi, conformément aux dispositions légales, cet accord précise :

• la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salariés,

• les modalités d’information et de consultation du CCE sur cette « stratégie »,

• les mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC (plan de formation triennal, VAE/VAPP, bilan de compétences, mobilité, …),

• les conditions d’accès à la formation professionnelle et de maintien dans l’emploi des seniors (cf. contrat de génération).

La présente démarche s’inscrit dans la prise en compte de la problématique plus générale de l’évolution du secteur de l’assurance (digital, big data…) qui nécessite une réflexion sur les ressources et leur évolution, notamment au regard de la pyramide des âges, afin d’une part d’être en mesure de faire face aux enjeux et d’autre part d’anticiper la transmission des savoirs et la perte éventuelle des compétences.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Aréas Dommages sous contrat à durée déterminée et indéterminée.

II - INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE

En application des articles L2323-10, L2323-12 et L2323-15, le Comité Central d’Entreprise est consulté chaque année sur :

• les orientations stratégiques,

• la situation économique et financière de la société, 

• la situation sociale, les conditions de travail et l’emploi. 

Toutes les informations échangées permettent d’effectuer un point sur la situation en cours et d’envisager les enjeux et perspectives de la société, ainsi que d’anticiper leurs conséquences dans chacun de ces volets.

En application de l’article L2323-7 du code du travail, la Direction présente au Comité Central d’Entreprise et à la commission Emploi/Formation une information détaillée sur le suivi du présent accord. Les informations nécessaires sont mises à disposition sur la Base de Données Unique en vertu de l’article L2323-8 et adressées aux membres du CCE préalablement à la réunion.

Elles comprennent notamment un bilan réalisé sur les différents métiers et leurs évolutions (pyramide d’âge, effectifs…), sur la base de la cartographie des métiers telle que communiquée dans le cadre de la négociation du présent accord, afin de valider leur adéquation avec les évolutions de la stratégie et/ou de la situation de l’entreprise et d’en mesurer les écarts.

Compte tenu du calendrier des trois consultations obligatoires prévues par la loi du 17 août 2015, au sein de l’entreprise, Il est convenu que le suivi du présent accord intervient à l’occasion de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, soit lors du Comité Central d’entreprise du mois de juin et ce afin de pouvoir disposer de l’ensemble des données de l’exercice précédent.

III - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Définition et objectifs

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est une gestion des ressources humaines qui permet à l’entreprise d’anticiper les évolutions de carrières et des emplois pour les adapter aux nouveaux besoins de la société en tenant compte notamment des progrès technologiques et des contraintes économiques. La GPEC assure la cohérence entre stratégie et gestion des ressources humaines.

Les mesures qui sont précisées dans le présent accord permettront pour les 3 ans à venir, d’assurer la cohérence entre la gestion des effectifs et le développement des compétences afin de répondre aux besoins de l’entreprise. La GPEC permet de :

• connaître les métiers d’aujourd’hui,

• anticiper les besoins futurs de l’entreprise,

• identifier leurs conséquences sur l’évolution des métiers,

• analyser qualitativement et quantitativement les écarts entre les besoins futurs et les ressources prévisionnelles,

• accompagner et sécuriser les parcours professionnels.

Il convient de préciser que, compte tenu de la structure des effectifs concernés par le champ d’application du présent accord, et de la stricte limitation du recours aux contrats temporaires ou à durée déterminée par l’entreprise, aucune mesure spécifique au titre de la précarité n’est jugée nécessaire.

Les grandes orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences prévisibles sur l’emploi

Ces dernières années, la crise économique, l’évolution de la règlementation (devoir de conseil, Loi Hamon…), de la concurrence (bancassureurs, mutuelles sans intermédiaires, Digital), soit un ensemble de facteurs qui visent à considérer l’assurance comme un produit de consommation, nous amènent à nous adapter et à faire évoluer nos pratiques professionnelles.

Après la mise en œuvre d’une politique de redressement qui a permis de stabiliser le chiffre d’affaires, de retrouver la rentabilité et de dégager une marge de solvabilité satisfaisante, nous abordons une phase de consolidation qui doit nous permettre de garantir notre développement, dans la rentabilité et en préservant notre indépendance.

Nos efforts doivent porter dans les prochaines années sur notre modèle de distribution et l’amélioration de nos outils et process afin de prendre en compte les attentes de nos clients.

Notre mode de distribution

• Un réseau d’agents amené à évoluer

Notre modèle de distribution repose historiquement et a vocation à rester organisé autour d’un réseau d’agents généralistes répartis sur une grande partie du territoire national.

Notre taille, notre volonté de conserver notre indépendance, et l’évolution concurrentielle nous obligeront pour l’avenir à :

- améliorer la pertinence de notre offre (particuliers/professionnels/patrimoniale)

- optimiser l’implantation de nos points de vente

- mettre en adéquation nos modèles d’agences avec nos segments de clientèle

Afin de faire face à la mutation du marché et de répondre aux attentes de clients qui ne sont pas exclusivement en recherche du meilleur tarif, mais d’une véritable offre de conseil et de service, nos agents doivent pouvoir se spécialiser et améliorer leur efficacité commerciale.

Par ailleurs, la très forte concurrence nécessite qu’ils concentrent leur activité sur le développement de notre clientèle en se déchargeant des autres tâches.

C’est la raison pour laquelle l’entreprise a mis en place la reprise de la gestion des sinistres dans le cadre du projet « Aréas Contact Indemnisation ». Ce service a vocation à assurer en interne la gestion de certains sinistres antérieurement déléguée aux agents, afin de leur permettre de libérer du temps commercial. Les gestionnaires sinistres sont donc désormais en contact direct avec les assurés tout au long du processus d’indemnisation (orientation vers un prestataire, désignation de l’expert, règlement…), les agents ne procédant qu’à l’ouverture du dossier. Seuls les agents nommés depuis le 1^er janvier 2016 et quelques agents volontaires sont concernés, mais au fur et à mesure du renouvellement du réseau, et du passage en ACI de nouveaux agents volontaires, ce mode de gestion deviendra la norme, les agents n’ayant plus vocation à terme, à gérer des sinistres.

Le contact direct des collaborateurs avec les assurés nécessite une meilleure compréhension et une plus grande prise en compte de leurs attentes et donc une éventuelle adaptation de nos métiers.

• Une stratégie de distribution multi-canal

L’entrée sur le canal Digital, même si elle s’impose à tous les acteurs est une véritable opportunité et doit nous permettre de générer un flux supplémentaire dans un marché très concurrentiel et souvent mature. Elle constitue également un réel levier d’amélioration de notre taux de multi-détention.

Le projet Digital vise à proposer notre offre (auto dans un 1^er temps) sur des comparateurs internet, afin d’accéder à de nouveaux marchés et de nouveaux clients. Ces contrats seront ensuite affectés aux agents (dans des conditions qui restent encore à définir notamment avec Convergences) qui auront pour mission de fidéliser le client, en lui proposant du conseil, de la qualité et de la proximité.

Ce nouveau canal de distribution doit pouvoir prendre toute sa place au sein du réseau d’agents et est susceptible de générer à terme de nouveaux besoins de compétences en interne, notamment dans le domaine de la souscription et de la surveillance des risques.

La nécessaire évolution du modèle de nos agences et le canal Digital, du fait de sa très forte réactivité aux évolutions du marché, nous obligent par ailleurs à engager d’importants investissements pour aligner notre organisation et nous permettre de répondre aux attentes de nos clients.

Nos outils et process

Ces évolutions doivent s’accompagner de la mise en place de nouveaux outils et process destinés à améliorer notre efficacité (Efficience, encaissement direct, solutions mobiles…) et de nouveaux services à destination de nos clients (solutions digitales, Aréas en ligne…).

Le développement et l’accompagnement de ces nouveaux services nécessitent une refonte de notre outil informatique notamment en IARD (souscription et sinistres) et en Assurances de personnes.

Cette refonte nécessitera d’apporter une attention particulière aux métiers de l’informatique en fonction des choix technologiques et d’organisation qui seront effectués, et de leurs conséquences éventuelles en termes de compétences ou de conditions de travail.

Ces évolutions ne sont toutefois pas seulement technologiques, et entraîneront également des changements dans nombre de métiers au sein de l’entreprise, auxquels il conviendra d’apporter toute l’attention nécessaire afin de veiller au maintien des compétences et ressources indispensables à leur accompagnement.

Connaissance des effectifs et des compétences

Afin d’avoir une bonne connaissance des conséquences des enjeux définis ci-dessus, il a été réalisé un diagnostic de l’existant (annexé au présent accord), qui se réfère à la nomenclature des métiers de l’Observatoire de l’Evolution des Métiers de l’Assurance (http://www.metiers-assurance.org/).

Premier référentiel : nomenclature des métiers selon l’Observatoire de l’Évolution des Métiers de l’Assurance (OEMA)

L’Observatoire publie un référentiel des métiers du secteur de l’assurance à partir de l’ensemble des données recueillies auprès des entreprises de la branche. Ce référentiel permet d’identifier les métiers, répertoriés en 15 familles, et définit les compétences associées à chacun d’entre eux.

Ce référentiel, qui a servi de base à notre étude, permet en outre de cerner les besoins de formation nécessaires en cas d’évolution ou de changement de métier.

Second référentiel : étude interne

La société, sur la base de ce référentiel, a effectué une cartographie de l’ensemble des métiers existant au sein de l’entreprise, précisant les indicateurs suivants :

- la répartition par sexe,

- la répartition par statut et par classe,

- la répartition par âge et par ancienneté

Cette analyse permet d’avoir une vision précise des ressources sur :

• les emplois-cibles ou métiers prioritaires du fait de l’évolution de la stratégie de l’entreprise : nouveaux emplois/métiers nécessitant de nouvelles compétences (distribution sur le mode digital),

• les emplois sensibles : emplois susceptibles de modifications ou transformations à moyen terme  (sinistres et souscription),

• les emplois peu sensibles : dont la configuration à moyen terme sera globalement similaire.

Cette cartographie prend également en compte les critères de sexe et d’âge, et la problématique préalablement évoquée des départs en retraite.

L’actualisation annuelle du suivi de ces différents indicateurs permettra de vérifier l’adéquation entre les évolutions constatées et les mesures définies par l’accord.

Le diagnostic est transmis chaque année à la Commission Emploi Formation.

IV – DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES ET ACCOMPAGNER LES PARCOURS PROFESSIONNELS

En préambule, l’entreprise confirme sa volonté de développer les actions et supports de communication de nature à permettre à chacun de comprendre les objectifs et la manière dont il y contribue. La direction et les partenaires sociaux conviennent qu’il est essentiel que l’ensemble des salariés comprenne les orientations prises par l’entreprise, et qu’à ce titre une communication régulière doit être relayée et déclinée du management vers les équipes. Les supports de communication existants sont variés : les réunions d’information de la Direction, les réunions trimestrielles des managers, l’intranet de la société et les affichages dynamiques (écrans)…

Un questionnaire à destination des salariés a été adressé en début d’année 2017, afin de recueillir leurs avis sur un certain nombre de points relatifs, tant à la communication, qu’à la stratégie de l’entreprise ou au management. Il permettra de mieux comprendre leurs attentes et de mettre en place d’éventuelles mesures collectives afin d’améliorer leur niveau d’implication et de satisfaction au travail.nous souhaitons ainsi dégager des tendances collectives qui nous permettront de mieux pouvoir répondre à vos attentes. nous souhaitons ainsi dégager des tendances collectives qui nous permettront de mieux pouvoir répondre à vos attentes.

Une fois les enjeux communiqués et compris par tous, il convient que l’entreprise soit en mesure d’accompagner chacun dans son parcours professionnel, en conciliant les aspirations individuelles et les enjeux collectifs.

L’accompagnement du développement professionnel

L’entretien annuel de progrès

L’entretien annuel de progrès réalisé chaque année au cours du dernier trimestre, pour chaque collaborateur, est un moment privilégié pour valider la contribution et la motivation de chacun.

Il permet d’évaluer la performance, de contrôler l’atteinte des objectifs fixés l’année précédente, mais également d’identifier les besoins en termes d’accompagnement et de développement personnel (action de formation, bilan de compétences…) ainsi que les souhaits d’évolution de carrière.

Cet entretien permet au manager et au collaborateur de déterminer ensemble les actions à mettre en place pour favoriser son développement professionnel et de fixer les objectifs pour l’année à venir.

Véritable temps fort du management, il permet de construire une relation de confiance, et doit être basé sur un dialogue constructif et une écoute attentive des deux parties.

Pour rappel, l’entretien doit se dérouler entre le collaborateur et son responsable direct. Néanmoins, dans certaines situations, l’entretien peut être mené par le N+2, celui-ci intervenant en remplacement du responsable direct.

L’entretien doit se dérouler en deux étapes : réaliser le bilan de l’année écoulée avec les principales réalisations ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées ; et cibler les objectifs professionnels et les moyens donnés au collaborateur pour les atteindre.

L’analyse de l’ensemble de ces entretiens permet par ailleurs chaque année de recueillir les besoins de formation individuelle, de pointer les demandes de mobilité interne et de relever les éventuels dysfonctionnements à traiter ultérieurement.

L’entretien professionnel

L’entretien professionnel a été institué par la loi du 5 mars 2014 (article L6315-1 du Code du travail).

Il doit permettre au salarié de faire le point, avec le manager ou directement avec le service RH si le collaborateur le demande, sur ses perspectives d’évolution professionnelle et notamment :

• l’évolution prévisible du métier exercé par le salarié,

• les souhaits émis par le salarié quant à son évolution professionnelle,

• les compétences développées depuis le dernier entretien et celles à développer dans les deux ans à venir,

• les souhaits d’utilisation du compte personnel de formation.

Les besoins ainsi identifiés et analysés font l’objet, dans la mesure du possible, de propositions de mesures d’accompagnement, notamment d’actions de formation en lien avec les orientations stratégiques de l’entreprise.

Cet entretien est distinct de l’entretien annuel de progrès car il n’a pas vocation à porter sur l’appréciation de la contribution du salarié à la réalisation de ses objectifs.

Il est réalisé tous les deux ans et est en outre systématiquement proposé au salarié qui reprend son activité à l’issue :

• d’un congé de maternité,

• d’un congé parental d’éducation,

• d’un congé de soutien familial ou d’une période d’activité à temps partiel au sens de l’article L. 1225-47 du code du travail,

• d’un congé d’adoption,

• d’un arrêt longue maladie,

• d’un congé sabbatique,

• d’une période de mobilité volontaire sécurisée,

• d’un mandat syndical.

Tous les six ans, il a vocation à faire un état des lieux du parcours professionnel du salarié. Si le salarié n'a pas bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels prévus et d'au moins 2 des 3 actions suivantes (une action de formation, une certification ou VAE, une progression salariale), son compte personnel de formation (CPF) est crédité à hauteur de :

- 100 heures s'il travaille à temps plein,

- ou 130 heures s'il travaille à temps partiel.

La formation obligatoire des managers à la conduite des deux types d’entretiens

Tout nouveau manager (promu en interne ou recruté en externe) bénéficie d’une formation obligatoire dans le cadre d’un module de formation sur les « Fondamentaux du Management ». Cette formation est structurée autour de deux modules de formation :

Module 1 : « Prendre ses nouvelles fonctions de responsable hiérarchique » 

Module 2 : « Réussir la conduite de ses entretiens » :

• S’entraîner activement à la conduite des entretiens d’évaluation

• Réussir ses entretiens professionnels obligatoires

Cette formation est également accessible à tout moment pour tout manager qui en fait la demande.

Un outil spécifique de suivi de ces deux types d’entretiens « Talents »

Depuis fin 2016, la réalisation et l’exploitation des entretiens annuels de progrès et des entretiens professionnels est assurée par notre SIRH Talents. Il s’agit d’un outil de suivi disponible sur une plateforme dédiée accessible à partir de notre intranet.

Il permet un suivi automatisé des entretiens et comprend un didacticiel qui aide le collaborateur et le manager à réaliser leurs entretiens dans de bonnes conditions et de manière efficace, dans l’intérêt du salarié.

Il permet également de collecter les souhaits de formation des collaborateurs et les besoins de formation identifiés par les managers. L’outil « Talents » permet de centraliser toutes les demandes de formation et de les archiver. Il permet également d’identifier les souhaits d’évolution ou de mobilité géographique des collaborateurs.

À titre d’exemple, au 31 décembre 2016, 745 entretiens ont été enregistrés, soit :

• 340 entretiens professionnels réalisés (313 sont clôturés et 27 en cours de validation après une première relance),

• 173 entretiens annuels de progrès cadres réalisés et 16 entretiens en cours,

• 232 entretiens annuels de progrès non cadres clôturés et 33 en cours.

Une relance est effectuée après chaque campagne d'entretiens. Elle permet aux managers de mener les entretiens des collaborateurs absents au moment de la première campagne, ou qui, pour des raisons d’organisation ou de contraintes d’activité, ont été décalés de quelques semaines.

L’objectif au terme de l’accord est que 100% des entretiens soient réalisés. Un bilan est effectué chaque année dans le cadre du suivi de l’accord (cf. Titre II), afin d’identifier notamment le nombre d’entretiens non effectués et les raisons pour lesquelles ils ne l’ont pas été. Une formation est éventuellement proposée pour accompagner les managers et/ou les salariés qui rencontrent des difficultés à préparer et/ou à mener ces entretiens.

Par ailleurs, grâce à cet outil, chaque salarié peut demander au service formation l’envoi de son passeport de formation. Ce document recense les formations et qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue, ainsi que les acquis de l’expérience professionnelle, conformément aux modalités déterminées par les dispositions réglementaires. Les salariés d’Aréas sont ainsi en mesure de renseigner leur compte CPF.

Enfin, chaque salarié peut obtenir un passeport d’orientation, de formation et de compétences grâce au site d’accès dédié au compte personnel de formation, géré par la Caisse des dépôts et des consignations (www.moncompteformation.gouv.fr).

La formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue concerne à la fois les actions de formation ponctuelles et les actions de formation certifiantes et qualifiantes, en lien avec l’évolution des métiers.

• Le Plan de formation

Le plan de formation est établi chaque année en concertation avec la Commission Formation et fait l’objet d’une consultation devant les instances, en décembre de chaque année.

La formation participe au développement des compétences des salariés, à leur maintien dans l’emploi et aux adaptations au poste de travail. Ainsi, chaque collaborateur bénéficie dans la mesure du possible tous les ans, d’une action de formation, en fonction des priorités et du budget alloué. Les formations liées au cœur de métier sont prioritaires. Dans le cadre d’un changement de poste ou d’une mobilité, le salarié peut bénéficier de plusieurs formations au cours de la même année, liées à sa nouvelle mission.

Parallèlement, Aréas peut proposer des actions de formation collectives pour accompagner un changement règlementaire, l’introduction d’une nouvelle technologie, l’évolution d’un métier ou permettre l’harmonisation des compétences et des pratiques au sein d’un même métier.

Les critères participant aux arbitrages effectués sur le bien-fondé des demandes de formation portent sur :

• Le maintien de l’employabilité (par rapport aux métiers en déclin notamment),

• Le maintien du niveau des compétences professionnelles,

• La nécessité d’une adaptation au poste de travail,

• La nécessité d’une évolution des compétences en raison d’un élargissement des missions ou du périmètre de responsabilités,

• La mise en place de nouveaux outils ou processus,

• L’évolution de l’organisation du travail au sein d’un service.

S’agissant des différents dispositifs de formation liés à la mise en place de nouveaux outils ou processus, une attention particulière est portée aux collaborateurs en situation de reprise du travail après une absence de longue durée (congé maternité, congé parental, maladie…) ou à l’occasion d’une promotion, ou d’une mobilité (changement de métier ou exercice d’une nouvelle compétence).

Par ailleurs, chaque année, le service formation identifie les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’une formation depuis plus de 6 ans. Une démarche active vers ces salariés est menée avec les managers concernés, pour identifier une action de formation favorisant leur évolution professionnelle ou leur maintien dans l’emploi.

• Le Congé individuel de formation (CIF)

Le CIF permet au salarié de suivre, à son initiative et dans le cadre d’une démarche individuelle, une formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Il est souvent retenu par les salariés qui souhaitent changer de métier et leur permet de bénéficier d’une autorisation d’absence afin de suivre cette formation en tout ou partie pendant leur temps de travail.

Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.

Sont concernés tous les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié et quelle que soit la nature des contrats successifs, dont 12 mois au sein de l’entreprise.

Il existe un délai de franchise entre deux CIF, qui peut varier de 6 mois à 6 ans en fonction de la durée du dernier CIF suivi. Cette durée est égale au 1/12^ème de la durée en heures du dernier CIF.

Pour pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, le salarié doit :

• adresser à son employeur dans un délai variable de 120 à 60 jours selon la durée de la formation, une demande écrite pour obtenir une autorisation d’absence qui doit indiquer la désignation, la durée de la formation et l’organisme de formation choisi.

• adresser à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF (FONGECIF), dont dépend l’entreprise, une demande de prise en charge de la totalité des frais de la formation et du salaire en tout ou partie.

La durée du CIF correspond à la durée de la formation, sans pouvoir excéder :

• 1 an pour une formation continue à temps plein

• ou 1 200 heures pour des formations constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu, et le salarié doit justifier de sa présence en formation.

A l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’Etat. Il s’agit principalement des FONGECIF (fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région).

Tout salarié qui veut recourir au CIF doit s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution.

Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s’adresser le plus tôt possible au FONGECIF pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

Le FONGECIF est susceptible de prendre en charge, par ordre de priorité :

• la rémunération,

• le coût de la formation,

• les frais de transport,

• les frais d’hébergement.

• La période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée.

La période de professionnalisation peut être mise en œuvre d’un commun accord, soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du salarié lors de l’utilisation de son CPF.

• Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF est un droit attaché à la personne. La DRH a publié une note de service n° 3 – 2015 qui précise le fonctionnement du CPF.

Le CPF permet au salarié de suivre une action de formation qualifiante ou certifiante, conforme à ses aspirations professionnelles que ce soit dans le secteur de l’assurance ou non, et offrant des débouchés, au regard des besoins de l’économie, prévisibles à court ou moyen terme.

Conformément à l’article L.6323-16 du code du travail, la Commission Paritaire Nationale de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (CPNFPE) des sociétés d’assurances établit et révise en tant que de besoin la liste des certifications éligibles au CPF au niveau de la branche, correspondant aux qualifications utiles à l’évolution professionnelle des salariés au regard des métiers et compétences recherchées par les sociétés d’assurances. Elle identifie également les certifications qu’elle souhaite voir inscrites sur la liste nationale interprofessionnelle (LNI), ainsi que les listes régionales. Ces listes sont accessibles sur www.moncompteformation.gouv.fr et annexées au présent accord.

La gestion du CPF n’est pas du ressort de l’entreprise. Elle est assurée par la Caisse des Dépôts et de Consignations via le site www.moncompteformation.gouv.fr.

• Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Le CEP est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il est assuré par des conseillers de certains organismes :

• Pôle emploi,

• l’Association pour l’emploi des cadres (APEC),

• les missions locales,

• les OPACIF,

• le CAP emploi pour les personnes en situation de handicap.

Tout salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l’accord de son employeur, bénéficier d’un CEP en prenant rendez-vous de préférence avec un conseiller de l’Apec s’il est cadre, ou d’un Opacif dans les autres cas.

• La validation des acquis de l’expérience (VAE) et la validation des acquis professionnels et personnels (VAPP)

La VAE permet d’obtenir un diplôme, un certificat de qualification ou un titre professionnel, en suivant une démarche de certification sur la base des expériences professionnelles (y compris syndicales) et des compétences déjà acquises par le salarié. Tout salarié qui le souhaite peut demander à engager cette démarche dès qu’il a une expérience significative (environ 5 ans).

La VAE doit faire l’objet d’un échange avec le manager lors de l’entretien professionnel ou l’entretien annuel de progrès. La démarche d’accompagnement et la validation se font sur le temps de travail.

La VAPP est régie par le décret n° 875 – 906 du 23 août 1985. La VAPP est un dispositif qui permet d’intégrer une formation diplômante de l’enseignement supérieur en l’absence des diplômes préalablement requis pour y accéder.

Le salarié intéressé doit avoir interrompu ses études initiales depuis au moins 2 ans. Toute demande doit être directement adressée à l’Université. Ce dossier est ensuite examiné par une commission pédagogique et la décision est prise par le Directeur d’établissement. Cette décision motivée et notifiée est valable 1 an et peut être accompagnée le cas échéant de propositions et de conseils.

• Le bilan de compétences

Le bilan de compétences a pour objet de permettre au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations, afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Le bilan de compétences est inscrit au plan de formation de l’entreprise. Cependant, il peut également se dérouler à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un « congé de bilan de compétences », dès lors qu’il bénéficie d’une ancienneté en qualité de salarié d’au moins cinq ans, consécutifs ou non, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l’entreprise. La prise en charge financière du bilan de compétences est assurée soit par le CPF soit par le CIF selon les cas de figure.

La mobilité interne

Aréas souhaite continuer à soutenir et développer la mobilité interne en mettant en place les conditions pouvant la favoriser, afin de permettre aux salariés de satisfaire leurs souhaits d’évolution professionnelle, et de développer leurs compétences et leurs qualifications.

La mobilité choisie est un axe fort de développement professionnel des collaborateurs et permet de renforcer à la fois l’attractivité et la performance de l’entreprise. Elle contribue, sur la base du volontariat, à motiver les collaborateurs, à les valoriser et à les fidéliser, notamment grâce à l’élargissement de leurs perspectives de carrières possibles, et des compétences associées.

La mobilité s’apparente toutefois à un véritable processus de recrutement et les candidatures restent ainsi soumises à l’appréciation de l’entreprise.

Définition

La mobilité interne concerne exclusivement les salariés en CDI et peut être géographique et/ou fonctionnelle :

• la mobilité géographique est matérialisée par un changement d’établissement, ou, pour les collaborateurs itinérants, un changement de périmètre impliquant un déménagement. Elle ne peut être imposée, sous réserve de l’application d’une clause de mobilité contractuelle ;

• la mobilité fonctionnelle correspond à un changement de métier.

Accompagnement de la mobilité

Le processus de mobilité repose sur des engagements mutuels.

L’entreprise s’engage à communiquer tous les postes à pourvoir, à l’exception de situations particulières dans lesquelles un recrutement externe est expressément souhaité, sur l’espace dédié dans l’intranet de la société. Elle s’engage à examiner et à répondre de façon motivée à toutes les candidatures.

Tout collaborateur intéressé par un poste à pourvoir en interne a la possibilité de transmettre sa candidature à la DRH pour obtenir des informations complémentaires et échanger sur l’adéquation de son profil et ses motivations. A ce titre, les salariés s’engagent à fournir à la DRH toutes informations utiles liées à leur parcours professionnel (formation initiale et continue, domaines de compétences, expériences professionnelles) …

Pendant cette première phase, le collaborateur peut bénéficier s’il le souhaite de la confidentialité de sa démarche. Si par la suite il confirme son intérêt, il s’engage à en informer sa hiérarchie.

Toute mobilité, qu’elle soit fonctionnelle ou géographique, est systématiquement matérialisée par un avenant au contrat de travail.

Dans le cadre d’une mobilité géographique, Aréas prend en charge les frais de déménagement (hors frais d’agence) sur la base du devis le moins élevé parmi trois devis que le collaborateur aura fait établir et transmis à la Direction des Ressources Humaines.

Le collaborateur perçoit également, en complément du remboursement des frais de déménagement, une indemnité forfaitaire selon le barème Urssaf en vigueur (1 466.20 € en 2017), destinée à compenser ses dépenses afférentes à un changement de domicile.

Par ailleurs, tout collaborateur en mobilité fonctionnelle bénéficie des actions de formation nécessaires à l’évolution de ses missions, qu’il s’agisse de formations techniques ou managériales.

Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales

Le salarié titulaire d’un ou plusieurs mandats syndicaux doit pouvoir exercer son activité professionnelle, acquérir des compétences et progresser dans son métier, comme tout autre salarié. L’exercice d’un mandat, quel qu’il soit, doit rester sans incidence sur son développement professionnel, notamment en matière d’évolution de carrière ou de rémunération.

Le salarié titulaire d’un mandat syndical peut bénéficier, au début de ce mandat, d’un entretien avec l’employeur ou son représentant, afin de définir ensemble les modalités d’exercice dudit mandat au sein de l’entreprise, en tenant compte de son emploi. Il peut se faire accompagner lors de cet entretien - qui ne se substitue pas à l’entretien professionnel – par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

S’il le souhaite, Aréas s’engage à ce qu’il bénéficie de cet entretien tous les ans, en présence de son responsable hiérarchique ou d’un représentant de la Direction des Ressources Humaines, afin d’effectuer un point sur son évolution de carrière. Au cours de cet entretien, la performance réalisée et les compétences sollicitées sont appréciées par le responsable hiérarchique, afin de pouvoir fixer de nouveaux objectifs pour la période à venir et ainsi contribuer au développement professionnel du collaborateur.

L’entretien prend en compte les compétences techniques et l’expérience acquises dans l’exercice tant de son activité professionnelle que syndicale. Il permet également de faire le point sur l’équilibre vie professionnelle et l’exercice d’un mandat, et de rechercher les moyens de concilier au mieux ces deux aspects.

Les conclusions de cet entretien sont formalisées par écrit, avec la remise d’une copie au salarié.

Les titulaires d’un mandat syndical bénéficient du même droit à formation que les autres salariés d’Aréas. Les formations syndicales destinées à accompagner l’exercice du mandat sont à distinguer des formations individuelles ou collectives qui ont pour but d’assurer l’évolution professionnelle des salariés. La durée des formations syndicales dans le cadre du CFESS dont chaque salarié peut bénéficier (12 jours par an) est portée à 18 jours pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Pour rappel, le nombre maximal de jours de congés pris par l’ensemble des salariés est fixé par décret et fonction de l’effectif de chaque établissement. Le salarié concerné bénéficie du maintien total ou partiel de sa rémunération par l'employeur sous réserve de la demande expresse de l’organisation syndicale.

A l’issue du ou des mandats, si ces derniers représentent une part importante (plus de 30%) de la durée de travail mentionnée au contrat de travail, et que l’activité professionnelle s’en est trouvée sensiblement réduite, la hiérarchie examine dans quelles conditions le titulaire d’un mandat syndical pourrait bénéficier d’une formation. Celle-ci doit permettre une remise à niveau éventuelle, voire une réorientation professionnelle, en tenant compte des compétences acquises dans l’exercice du mandat, si celles-ci peuvent être mises en œuvre dans l’activité professionnelle.

De plus, en application de l’article L.2141-5-1 du Code du travail, si les heures de délégation dont le titulaire d’un mandat syndical dispose sur l’année dépassent 30% de la durée du travail fixée dans leur contrat de travail, ce dernier bénéficie d’une évolution de rémunération au moins égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du mandat par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l’ancienneté est comparable.

V – DISPOSITIONS EN FAVEUR DES JEUNES ET DES SENIORS

Les dispositions du présent accord se substituent au précédent Contrat de génération conclu avec les partenaires sociaux en janvier 2014.

Le terme « jeunes » désigne les jeunes de moins de 26 ans, ou de moins de 30 ans s’ils sont travailleurs handicapés.

En 2016, les jeunes représentaient 2,2% de l’effectif d’Aréas.

Engagements d’Aréas en faveur de l’insertion des jeunes

Embauche des jeunes

• Objectifs d’Aréas et indicateurs chiffrés

Les parties signataires s’accordent pour poser une hypothèse de recrutement de jeunes en contrat à durée indéterminée qui se situe à hauteur de 10% des recrutements à venir sur la durée du présent accord. De plus, la société propose aux parties signataires de revoir, chaque année dans le cadre du suivi du présent accord, l’objectif fixé en fonction des ressources nécessaires, des perspectives et des résultats économiques de l’entreprise.

• Dispositif d’alternance

Aréas souhaite, dans la mesure du possible, faciliter l’accès des jeunes aux formations en alternance, afin de leur permettre d’obtenir un diplôme de Bac+2 à Bac+5. Si, à l’issue de leur formation, des besoins de recrutement étaient exprimés et acceptés, Aréas favoriserait leur candidature à un contrat de travail à durée indéterminée.

Le tutorat est systématiquement mis en place dans le cadre des contrats en alternance et stages.

Parcours d’intégration

Comme indiqué précédemment, et sous réserve de la nature des postes à pourvoir, Aréas recrute et facilite l’intégration des jeunes.

• Accueil

La Direction des Ressources Humaines accueille les jeunes afin de leur remettre l’ensemble des documents contractuels et internes à la société, de compléter leurs dossiers salariés, ainsi que de leur expliquer le fonctionnement de l’entreprise.

Lors de son arrivée, le nouvel entrant est présenté aux membres de l’équipe afin de se sentir intégré au sein de son équipe de travail dès le premier jour. Le manager détermine (avec la DRH si nécessaire) les équipes de travail que le jeune peut rencontrer si possible dans les 3 mois de son embauche afin de s’approprier les fondamentaux de son métier.

Un premier point de suivi avec le manager, auquel la DRH peut prendre part, est réalisé à la fin du premier mois, et du sixième mois afin de s’assurer de la bonne intégration du nouvel embauché.

• Information sur les dispositifs de prévoyance et de retraite

Dans le cas où des jeunes seraient recrutés en contrat à durée indéterminée, ils bénéficient d’une information complète sur la protection sociale et notamment sur les dispositifs professionnels de prévoyance et de retraite supplémentaire.

• Information sur l’accès au logement

Aréas met à disposition des futurs jeunes entrants une information concernant l’accès au logement via son partenaire Action Logement (Astria). Ils peuvent également accéder à l’aide MOBIL-JEUNE qui consiste à prendre en charge gratuitement et sous conditions une partie du loyer à hauteur de 100 € par mois pendant 18 mois maximum.

• Visite du siège

Une visite de découverte du siège est organisée dans l’année pour les nouveaux entrants situés sur nos 3 sites en région. Elle a pour objectif de faire visiter les services avec lesquels les jeunes entrants seront amenés à travailler (locaux, services, interlocuteurs, etc.).

• Désignation du tuteur

La DRH propose systématiquement à tout jeune entrant la désignation d’un « tuteur » afin de faciliter son intégration.

Le manager choisit le tuteur du nouveau collaborateur parmi les salariés qui se sont portés volontaires. La priorité est donnée à un salarié senior.

Le tuteur choisi est informé de son rôle et des moyens mis à sa disposition pour réaliser cette mission. Véritable guide pour le nouvel arrivant au cours de ses premiers mois dans la société, il facilite la découverte de son environnement professionnel. Toutefois, le manager reste le seul responsable de l’intégration du nouvel embauché. Des points réguliers entre le nouvel embauché et le tuteur sont effectués pour vérifier le bon déroulement de son intégration dans l’entreprise.

Cette mission a une durée de 12 mois.

• La formation professionnelle

Les parties rappellent, que le jeune entrant bénéficie, comme tout salarié, d’un entretien annuel de progrès où ses besoins de formation seront identifiés avec son manager. Les nouveaux embauchés bénéficient de toutes les formations nécessaires à leur prise de fonction. La DRH veille tout particulièrement à ce que tout nouvel entrant (après sa période d’essai) bénéficie d’une formation par an.

Tout nouvel entrant est concerné par l’entretien professionnel au bout de deux années de présence au sein de l’entreprise. Sont abordés tous les questionnements relatifs à son parcours professionnel.

Engagements d’Aréas en faveur de l’insertion des seniors

Le terme « seniors » désigne les salariés de 57 ans et plus, ou d’au moins 55 ans s’ils sont travailleurs handicapés.

Recrutement et maintien dans l’emploi des seniors

Aréas s’engage à poursuivre les recrutements de salariés ayant au moins 55 ans, et le maintien dans l’emploi de seniors de 57 ans et plus.

L’objectif de 18 % fixé dans le cadre du précédent accord, largement dépassé en 2016, est porté à 25%.

Développement des compétences et des qualifications, et accès à la formation

Pour que les salariés acquièrent, tout au long de leur carrière professionnelle, de nouvelles compétences, Aréas s’engage à promouvoir l’accès à tous les salariés, sans considération d’âge, à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle.

Aréas propose aux salariés seniors qui le souhaitent tous les dispositifs de formation existants et notamment les périodes de professionnalisation sur des parcours de formation personnalisés en fonction des besoins spécifiques. Ces parcours peuvent viser des formations liées à l’ensemble des métiers de l’entreprise. Leur durée est au minimum de 70 heures.

Une attention et un suivi particuliers sont portés aux besoins exprimés lors des entretiens annuels de progrès et des entretiens professionnels.

L’objectif de 40 % du taux de formation des seniors fixé dans le cadre du précédent accord est porté à 55%.

Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences

Aréas s’appuie sur les travaux de l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance pour recenser les activités qui pourraient poser des difficultés de maintien de compétences et pour lesquelles l’entreprise doit assurer la pérennité de son savoir-faire.

La transmission des savoirs et des compétences peut être réalisée soit par le biais du tutorat soit dans le cadre d’une formation interne au sein d’une équipe par binôme notamment lors d’un départ à la retraite.

Le tutorat est un des éléments essentiels visant à conserver et transmettre l’expérience, les savoirs et les compétences dans l’entreprise. A ce titre, les seniors sont plus particulièrement sollicités dès lors qu’ils sont par ailleurs volontaires et disposent des qualités relationnelles, pédagogiques et techniques nécessaires. Ainsi, le tutorat permet de transmettre les connaissances nécessaires au bon fonctionnement et au développement des activités de l’entreprise. Il ne se substitue pas à la formation professionnelle due à chaque salarié.

Le tutorat est mis en place dans les conditions suivantes :

• Il est basé sur le volontariat même s’il est proposé en priorité aux collaborateurs seniors,

• Il fait partie de l’activité des salariés concernés,

• Il doit être pris en compte dans leur charge de travail,

• Il doit également être reconnu lors de l’entretien annuel de progrès et/ou lors de l’entretien professionnel,

• Afin de favoriser ces actions de tutorat, Aréas prévoit de proposer aux futurs tuteurs de participer à la formation intitulée « formateurs occasionnels » déjà dispensée auprès des collaborateurs qui animent des actions de formation interne.

Mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés

Bien qu’aucune situation de pénibilité n’ait été identifiée au sein de l’entreprise compte tenu des activités exercées, une mesure relative à l’aménagement du temps de travail est destinée à favoriser l’amélioration des conditions de travail des salariés plus âgés.

Les salariés de plus de 60 ans (ayant plus de 10 ans d’ancienneté et travaillant à temps complet), peuvent demander à bénéficier d’une demi-journée de repos supplémentaire par semaine ou d’une journée tous les 15 jours, avec maintien de la rémunération. Cet avantage n’est pas reportable au titre de la transition entre activité et retraite (voir livret d’accueil et note de service n° 14 / 2008).

Une attention particulière est également apportée à leurs conditions de travail par la mise à disposition de matériels adaptés sur prescription médicale.

Mesures destinées à accompagner le départ à la retraite

L’éventualité du départ à la retraite peut être évoquée, si le salarié le souhaite, lors de l’entretien annuel, ceci afin de permettre d’une part, d’anticiper et d’organiser le transfert de compétences, et d’autre part d’identifier les actions de formation qui pourraient être mises en place pour accompagner le salarié.

S’agissant des aspects plus administratifs, ce dispositif peut être complété par des réunions collectives d’information et des entretiens individuels avec les organismes de retraite (CNAV et B2V).

VI – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ACCORD

Durée – Entrée en vigueur

Le présent accord prend effet à la date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer au cours du semestre précédant sa date d’échéance afin d’étudier l’opportunité et les conditions de son renouvellement.

Suivi de l’application de l’accord

Comme prévu au chapitre II du présent accord, les parties conviennent de réaliser le suivi du présent accord à l’occasion de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, afin d’apprécier les conditions de sa mise en œuvre et ses éventuelles difficultés d’application.

Clause de révision

Conformément aux dispositions des articles L. L2261-7-1 et L2261-8 du code du travail, en cas d’évolution législative, conventionnelle ou jurisprudentielle ayant un effet significatif sur une ou plusieurs des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer à l’initiative de la partie diligente, afin d’examiner les conséquences éventuelles qu’il convient d’en tirer.

Dépôt – Publicité

Le présent accord est établi en deux exemplaires et sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition prévu légalement, à la DIRECCTE et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétents, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Un affichage et une communication sur l’intranet seront également effectués.

Fait à Paris, le 30 octobre 2017

Pour la société Aréas Dommages Mme X

Pour les Organisations Syndicales Mme X - CFDT Mme X – CGT M. X – SN2A-CFTC M. X – CFE-CGC

ANNEXE 1 – INDICATEURS CHIFFRÉS

THÈMES	INDICATEURS
Référentiel interne au 31 décembre	Caractéristiques de l’effectif total, ventilées par sexe : . âge et ancienneté moyens . taux d’encadrement . 55 ans et + . répartition géographique . temps partiel . statut et classe . contrat Pyramides des âges et des anciennetés Comparatif Branche / Aréas Cartographie des effectifs par famille de métiers
Suivi des entretiens annuels	. nombre d’entretiens réalisés . nombre d’entretiens en cours . nombre d’entretiens non effectués et motif
Suivi de la mobilité interne	. nombre de mobilités géographiques . nombre de mobilités fonctionnelles
Formation professionnelle	. taux d’accès à la formation . nombre de CIF et durée . nombre de périodes de professionnalisation . nombre de VAE . nombre de VPP . nombre de bilans de compétences . nombre de CPF
THÈMES	INDICATEURS
Déroulement de carrière des salariés exerçant un mandat syndical	. nombre d’entretiens avec l’employeur . nombre de titulaires d’un mandat syndical dont les heures de délégations sont supérieures à 30% de la durée de travail
Dispositions en faveur des jeunes et des seniors	. nombre de recrutements de jeunes en CDI, dont stabilisation de CDD / ALT . nombre de collaborateurs formés au tutorat . nombre de seniors dans l’effectif total . taux d’accès à la formation des seniors . nombre de salariés de 60 ans et + bénéficiant de la ½ journée de repos hebdomadaire

ANNEXE 2 – RÉFÉRENTIEL INTERNE – EFFECTIF TOTAL 01-01-2017

ANNEXE 3 – CPF – LISTE DES CERTIFICATIONS ÉLIGIBLES POUR LA BRANCHE

Compte Personnel de formation

Liste des certifications éligibles pour la branche

(Ajout en couleur verte p. 17)

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l’emploi des sociétés d’assurances du 16 novembre 2015

Annexe à la décision n° 1

1/ Certifications inscrites au RNCP

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Actuariat	I	Master Sciences, Technologies, Santé, Mention Mathématiques et Applications, Spécialité Actuariat à finalité Professionnelle	Université de Bretagne Occidentale (UBO)	. Actuariat (01) . Marketing (02) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	99 005	313	15/12/2014	14 756	Oui

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Actuariat	I	Master Sciences, Technologies, Santé -Mention Mathématiques—Spécialité Actuariat et Ingénierie Mathématique en Assurance et Finance (AIMAF)	Université de Rouen (Mont Saint-Aignan, Seine-Maritime) Université du Havre	. Actuariat (01) . Marketing (02) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	17 059	114	15/12/2014	13 682	Oui
Actuariat	I	Master Droit, Économie, Gestion, Mention Statistique et Actuariat appliqués aux Risques en Assurances Dommages et Santé	Université de Poitiers Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Actuariat (01) . Marketing (02) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	10 017	122	15/12/2014	14 332	Oui
Actuariat	I	Titre ingénieur Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)	Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (Malakoff, Hauts-de-Seine) ENSAE	. Actuariat (01) . Marketing (02) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07A) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	16 439	114	15/12/2014	14 768	Oui

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Actuariat	I	Actuaire	Université Claude-Bernard Lyon 1	. Actuariat (01) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	Certification inactive	313	15/12/2014	Non	Non
Actuariat	I	Master professionnel Sciences actuarielles et financières (SAF)	Université Claude Bernard Lyon 1_Institut de science financière et d'assurances (ISFA)	. Actuariat (01) . Gestion financière et mobilière . Management des risques . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	99 773	114	26/01/2015	14 844	Non
Actuariat	I	Master recherche Gestion des Risques en Assurance et en Finance (GRAF)	Université Claude Bernard Lyon 1_Institut de science financière et d'assurances (ISFA)	. Actuariat . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	99 127	114	26/01/2015	14 845	Non
Actuariat	I	Master 2 Mathématiques de la Modélisation et de la Décision - spécialité Actuariat	Université Paris-Dauphine UFR mathématiques de la décision	. Actuariat . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	98550	114	26/01/2015	14 851	Non

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Actuariat	I	Master 2 spécialité Actuariat	Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)	. Actuariat . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	137 411	114	26/01/2015	137 411	Oui
Actuariat	I	Master Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Finance spécialité Actuariat et Gestion du Risque	Université de Strasbourg	. Actuariat . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	Certification inactive	313	26/01/2015	En cours	En cours
Actuariat	I	Master Mathématiques et applications spécialité statistique parcours actuariat	Université de Strasbourg	. Actuariat . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	?	114	21/09/2015	En cours	Non
Actuariat	I	Master Mathématiques et applications spécialité mathématiques pour l'assurance, la finance et la santé	Université du Maine UFR sciences et techniques	. Actuariat (01) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07A) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	20 599	114	26/01/2015	14 848	Non

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Audit	I	Auditeur interne	Institut français de l’audit et du contrôle internes (IFACI)	. Gestion et maîtrise des risques internes (07)	16 641	314	15/12/2014	14 503	Non
Commercial	III	Attaché Commercial	Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) – Réseau Negoventis	. Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	12 374	312	15/12/2014	14 353	Oui
Commercial	III	BTS Négociation et Relation Client	Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	474	312	15/12/2014	14 397	Oui
Commercial	III	Deust Banques, organismes financiers et de prévoyance	Rectorat de Clermont-Ferrand CAFOC Auvergne	. Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E) . Gestion des contrats ou prestations (05/B, C, D, E)	16 487	313	15/12/2014	14 400	Non

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	III	Conseiller en Assurance et Epargne	Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS)	Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	15 761	313	15/12/2014	14 408	Oui
Commercial	III	Chargé de clientèle en banque et assurances	IPAC	Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	19 251	313	15/12/2014	14 411	Oui
Commercial	III	Conseiller de clientèle banque assurance	Institut de formation et de développement	Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	15 762	313	21/09/2015	151 786	Non
Commercial	II	Conseiller en gestion de patrimoine et assurances	Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS)	Distribution et développement commercial (03)	15 790	313	15/12/2014	14 415	Oui
Commercial	II	Responsable opérationnel en gestion d'entreprise	Rouen Business School	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing opérationnel (02B)	13 663	310	15/12/2014	14 746	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	II	Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Chargé de clientèle assurances	Université Paris XIII – Paris Nord	Distribution et développement commercial (03)	21 211	313	15/12/2014	151 895	Oui
Commercial	II	Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Vente d'assurances de personnes	Ministère chargé de l’enseignement supérieur – Université de Caen Basse Normandie	Distribution et développement commercial (03)	11 105	313	15/12/2014	14 468	Oui
Commercial	II	Licence professionnelle Domaine Droit Economie Gestion Mention Assurance, Banque, Finance spécialité Conseiller commercial assurance	Université de Nantes	Distribution et développement commercial (03)	12 165	313	15/12/2014	14 467	Oui
Commercial	II	Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Métiers de la retraite et de la prévoyance	Université d'Angers Ministère chargé de l’enseignement supérieur	Gestion des contrats ou prestations (05)	3 179	313	15/12/2014	14 390	Oui
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	II	Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Chargé de clientèle de la Bancassurance	Ministère chargé de l’enseignement supérieur – Université de Lille 1 – Présidence	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (05)	15 510	313	15/12/2014	14 389	Oui
Commercial	II	Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Banque Assurance	Université de Poitiers Ministère de l’Education nationale	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (05)	3 938	313	15/12/2014	14 391	Oui
Commercial	II	Licence professionnelle commerce spécialité marketing des produits financiers et d'assurance	Université du Littoral - Côte d'Opale (ULCO) – Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (05) . Marketing (02)	5 201	313	15/12/2014	14 387	Non
Commercial	II	Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Assurance et gestion de patrimoine	Ministère chargé de l’enseignement supérieur - Université de Savoie	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (02)	99 815	313	15/12/2014	14 388	En cours
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	II	Licence Professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Assurances	Université de Rouen (Mont-Saint-Aignan-, Seine-Maritime) Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (05)	6 402	313	15/12/2014	13 683	Oui
Commercial	II	Licence professionnelle Chargé de clientèle en assurance, banque et finance	Université de Nîmes - département Economie-Gestion- Management / partenariat avec le lycée Albert Camus	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (05)	99 738	En cours	26/01/2015	14 820	Non
Commercial	II	Licence professionnelle Conseils en assurances et services financiers	Université de Haute Alsace -IUT de Colmar -Département des carrières juridiques	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (05)	19 507	En cours	26/01/2015	14 831	Non
Commercial	II	Responsable de développement commercial	Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) – Réseau Negoventis	. Distribution et développement commercial (03)	14 498	312	15/12/2014	14 752	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	II	Titre Chargé(e) de clientèle assurance et banque	Ecole supérieure d’assurances (ESA)	. Distribution et développement commercial (03)	20 506	313	26/01/2015	14 822	Oui
Commercial	I	Expert en gestion de patrimoine	Université d’Auvergne Ecole universitaire de management	Distribution et développement commercial (03)	17 151	313	15/12/2014	14 560	Oui
Commercial	I	Master Comptabilité-Finance spécialité Gestion de Patrimoine	Université d’Auvergne	Distribution et développement commercial (03)	16 365	313	15/12/2014	14 698	Oui
Commercial	I	Master Finance et banque - spécialité gestion de patrimoine	Université de Lille II – Droit et Santé	Distribution et développement commercial (03)	15 378	313	15/12/2014	14 697	Oui
Commercial	I	Master 2 Ingénierie patrimoniale	Université de Caen - IUP Banque-assurance	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02)	6 344	313	26/01/2015	14 859	Oui
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	I	Master Management spécialité Assurance et Gestion du Patrimoine (finalité Professionnelle)	Université de Rouen - IUP Banque-Finance-assurance	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02)	6 819	313	15/12/2014	133 844	Oui
Commercial	I	Master Domaine: Droit Économie Gestion -Mention: Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine -Spécialité: Gestion du patrimoine	Aix-Marseille Université	Distribution et développement commercial (03)	15 891	313	15/12/2014	133 843	Oui
Commercial	I	Master Droit, économie, gestion Mention : Banque et assurance Spécialité : Banque, finance, assurance Domaine : Droit, économie, gestion	Université Paris Nord (Villetaneuse, Seine Saint-Denis) Paris XIII – Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02) . Management des risques (07)	10 351	313	15/12/2014	133 845	Oui
Commercial	I	Master Finance, Spécialité Banque et Patrimoine, Programme Gestion de Patrimoine	Université Jean-Moulin (Lyon) – Lyon III (IAE)	Distribution et développement commercial (03)	98 568	313	15/12/2014	14 783	En cours
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	I	Master Sciences des organisations, Mention Gestion de patrimoine, Spécialité Gestion de patrimoine	Université Paris Dauphine Ministère chargé de l’enseignement supérieur	Distribution et développement commercial (03)	?	313	15/12/2014	14 676	Oui
Commercial	I	Master Domaine Droit, Économie, Gestion, mention Droit des affaires, spécialité Droit et gestion de patrimoine	Université de Strasbourg	Distribution et développement commercial (03)	?	313	15/12/2014	En cours	En cours
Commercial	I	Master Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine Spécialité Ingénierie du patrimoine	Université de Toulouse 1 Capitole	Distribution et développement commercial (03)	14 153	313	15/12/2014	14 675	Oui
Commercial	I	Master Marketing spécialité Carrières commerciales de la banque et de l'assurance	Université d'Auvergne	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02)	16 478	313	15/12/2014	14 720	Oui

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	I	Master 2 Ingénierie financière et commerciale en banque finance assurance	Université Paris Ouest Paris 10_UFR de sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique (Segmi)	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02) . Gestion financière et mobilière (05A) . Management des risques (07A)	98 557	?	26/01/2015	14 865	Non
Commercial	I	Master 2 Métiers de la banque et finance	IAE DE TOURS - Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02) . Gestion financière et mobilière (06A)	20 550	312	26/01/2015	14 868	Oui
Commercial	-	CQP Chargé(e) de relation clientèle assurance	FFSA - CPNE Sociétés d’assurances	. Gestion des contrats ou prestations (05/B, C, D, E)	6 595	313	15/12/2014	133 842	Oui

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Commercial	-	CQP Chargé de clientèle	Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurance – Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA)	. Gestion des contrats ou prestations (05/B, C, D) . Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	14 545	313	15/12/2014	14 507	Non
Economique et Financier	I	MASTER Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Economie Spécialité Marchés et intermédiaires financiers (« Financial markets and intermediaries »)	Université Toulouse 1 Capitole	. Etudes économiques, financières et statistiques (08E) . Gestion financière et mobilière (06A) . Marketing (02)	14 192	122	15/12/2014	14 721	Non
Economique et Financier	I	MASTER Economie et Gestion Mention Management Spécialité Finance	Université Panthéon Sorbonne Paris I (IAE)	. Etudes économiques, financières et statistiques (08E) . Gestion financière et mobilière (06A)	15 990	313	21/09/2015	151 789	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Economique et financier	I	MASTER Mention Économie appliquée et Mention Administration économique et sociale Spécialité Protection sociale complémentaire (PSC)	Université Panthéon Sorbonne Paris I	. Etudes économiques, financières et statistiques (08E) . Souscription des risques non standards (05A) . Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02)	17 383	120	15/12/2014	14 724 14 725	Non
Economique et Financier	I	Master 2 Assurance et analyse financière	Université du Maine UFR droit, sciences économiques et gestion	. Etudes économiques, financières et statistiques (08E) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07A)	20 586	122	26/01/2015	14 871	Non
Economique et Financier	I	Master 2 Ingénierie Statistique et Financière (280)	Université Paris Dauphine	. Actuariat (01) . Gestion financière et mobilière (06A) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	98 549	?	26/01/2015	127 462	Non
Economique et financier	I	MASTER SHS1-2 Finance, management, Mention Finance, Spécialité Gestion d’actifs (Asset management). Finalité professionnelle	Université Paris Dauphine Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Gestion financière et mobilière (06A) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	?	313	15/12/2014	En cours	Non
Economique et financier	I	Master 2 Gestion des risques et des actifs	Université d’Evry-Val-d’Essonne Département d’économie	. Management des risques (07A) . Gestion financière et mobilière (06A) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	99 249	En cours	26/01/2015	127 463	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Economique et financier	I	Master 2 Economie mathématique et économétrie	Université Toulouse 1 Capitole	Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	99 644	En cours	26/01/2015	127 464	Non
Economique et financier	I	Master 2 Statistique et économétrie	Université Toulouse 1 Capitole	Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	14 208	110	26/01/2015	127 465	Non
Economique et Financier	I	Master 2 Ingénierie de la protection sociale	Université Paris-Est Marne la vallée Institut francilien d’ingénierie des services (Ifis)	. Etudes économiques, financières et statistiques (08E) . Souscription des risques non standards (05A) . Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02)	99 225	En cours	26/01/2015	127 478	Non
Expertise	III	Diplôme d’expert automobile	Ministère de l’Education Nationale	Expertise salariée (04B)	2 829	252	15/12/2014	14 403	Non
Gestion des risques	I	Manager des risques sûreté et malveillance	Centre national de prévention et de protection (CNPP)	. Evaluation des risques, contrôle technique, prévention (04A) . Management des risques (07)	?	344	21/09/2015	151 785	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Gestion des risques	I	Expert en analyse et gestion du risque d’incendie et d’explosion	Centre national de prévention et de protection (CNPP)	. Evaluation des risques, contrôle technique, prévention (04A) . Management des risques (07)	?	344	21/09/2015	Non	Non
Gestion des risques	I	Master Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Economie et gestion des risques spécialité Gestion du Risque et de l’assurance	Université de Strasbourg	. Management des risques (07/A, B, C) . Souscription des risques non standards (05A) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E)	?	313	26/01/2015 21/09/2015	En cours	Non
Gestion des risques	I	Manager des risques et des assurances de l’entreprise	Ecole supérieure d’assurances (ESA)	. Management des risques (07A) . Souscription des risques non standards (05A) . Distribution et développement commercial (03)	17 274	313	15/12/2014	14 495	Non
Gestion des risques	I	Master Mention Management stratégique Spécialité Gestion des risques	Université Toulouse 1 Capitole	. Management des risques (07) . Souscription des risques non standards (05A)	14 139	310	15/12/2014	14 723	Non
Juridique	III	DUT Carrières juridiques	Ministère chargé de l’enseignement supérieur	Gestion des contrats ou prestations (05)	2 541	345	15/12/2014	14 406 14 407	Oui

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Juridique	II	Licence professionnelle Assurance, Gestion de sinistres	Ministère chargé de l’enseignement supérieur - Université Picardie Jules Verne - Présidence	Gestion des contrats ou prestations (05)	17 551	128	15/12/2014	14 735	Oui
Juridique	II	Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Gestion juridique des contrats d'assurances	Université Panthéon Assas(Paris) Paris 2	Gestion des contrats ou prestations (05)	9 708	128	15/12/2014	13 681	Oui
Juridique	I	Master Domaine Droit, Economie, gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité secteur financier (banque, assurance, finance)	Université des sciences sociales - Toulouse 1	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	14 203	128	15/12/2014	14 722	Non
Juridique	I	Master Droit, économie, gestion, mention droit social, spécialité droit du travail et de la protection sociale	Université de Rennes 1	. Gestion des contrats ou prestations (05) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Pilotage et expertises RH (14D)	11 357	120	15/12/2014	14 727	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Juridique	I	Master Droit mention Droit privé spécialité Assurances finalité professionnelle	Ministère de l’Enseignement supérieur Université Panthéon Assas (Paris) Paris II	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	16 439	128	15/12/2014	14 543	Non
Juridique	I	Master à finalité Professionnelle Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité : Droit des assurances et de la responsabilité	Ministère chargé de l’enseignement supérieur Université Paris Est Créteil Paris XII	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	12 900	120	15/12/2014	14 542	Non
Juridique	I	Master 2 Droit des assurances	Université Jean Moulin (Lyon 3) Institut des assurances de Lyon	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	99 771	313	26/01/2015	127 466	Non

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Juridique	I	Master 2 professionnel Droit et métiers des assurances	Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille 3 Institut des assurances d'Aix-Marseille Faculté de droit et de science politique	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	99 673	313	26/01/2015	127 469	Non
Juridique	I	Master 2 recherche Droit des assurances et de la responsabilité	Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille 3 - Institut des assurances d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	99 670	313	26/01/2015	127 470	Non
Juridique	I	Master 2 responsabilité civile et assurances	Université de Nantes UFR de droit et des sciences politiques	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	10 343	128	26/01/2015	127 475	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Juridique	I	Master 2 Droit des assurances	Université de Caen - Basse-Normandie Faculté de droit	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	99 674	313	26/01/2015	127 468	Non
Juridique	I	Master 2 Professionnel Droit de la protection sociale et droit de la santé	Université de Paris Ouest UFR Droit et Sciences politique	. Gestion des contrats ou prestations (05) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Pilotage et expertises RH (14D)	98 571	313	26/01/2015	127 477	Non
Juridique	I	Master 2 Professionnel Droit de la protection sociale d'entreprise	Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne UFR 12 / Centre Ulm	. Gestion des contrats ou prestations (05) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Pilotage et expertises RH (14D)	99 214	313	26/01/2015	127 479	Non
Juridique	I	Master 2 Droit des assurances	Université Montpellier 1 centre du droit de l'entreprise (Faculté de droit et science politique)	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	12 942	128	26/01/2015	127 472	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Juridique	I	Master 2 droit des assurances	Université de Lille 2 Centre lillois de droit des assurances - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	99 244	313	26/01/2015	127 471	Non
Juridique	I	Master 2 Droit des Affaires, Assurance et Banque	Université du Maine Faculté de droit et des sciences économiques	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	99 661	313	26/01/2015	127 480	Non
Juridique	I	Master 2 Droit des assurances	Université Panthéon-Sorbonne — Paris 1 Institut des assurances de Paris	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	23 097	313	26/01/2015	127 467	Non
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Juridique	I	Master 2 Droit des assurances	Université de Rouen UFR de droit	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	98 974	313	26/01/2015	127 476	Non
Juridique	I	Master 2 Droit des assurances	Universités de Poitiers et La Rochelle Faculté de droit et de sciences sociales Pôle universitaire de Niort	. Gestion des contrats et indemnisation des sinistres complexes ou contentieux (05G) . Contrôle et surveillance du portefeuille (05L) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Souscription des risques non standards (05A)	99 016	313	26/01/2015	127 473	Non
Juridique	I	MASTER Droit, économie, gestion, mention droit de l’entreprise, spécialité droit de la protection sociale	Ministère chargé de l’enseignement supérieur - Université Montpellier 1	. Gestion des contrats ou prestations (05) . Conseil juridique et fiscal (07D) . Pilotage et expertises RH (14D)	13 502	128	15/12/2014	14 728	Non

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Management	I	Manager d'entreprises d'assurances	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	. Distribution et développement commercial (03) . Marketing (02) . Gestion financière et mobilière (06A) . Management des risques (07/A, B, C) . Etudes économiques, financières et statistiques (08E) . Souscription des risques non standards (05A) . Actuariat (01)	12 356	313	15/12/2014	13 684	Oui
Management	I	Manager d’entreprise	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Pilotage et gouvernance d’entreprise (15)	15 055	310	15/12/2014	14 499	Non
Management	I	Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale	Ecole de l’entrepreneuriat en économie sociale (EEES)	Pilotage et gouvernance d’entreprise (15)	16 326	310	15/12/2014	14 549	Non
Management	I	Manager de l’assurance	Ecole supérieure d’assurances (ESA)	Distribution et développement commercial (03)	5 475	313	15/12/2014	14 494	Oui
Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Technique	III	BTS Assurance	Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Gestion des contrats ou prestations (05) . Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	4 922	313	15/12/2014	14 336	Oui
Technique	II	Licence professionnelle Assurance, Banque, Finance spécialité Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) – Ministère chargé de l’enseignement supérieur	. Gestion des contrats ou prestations (05) . Distribution et développement commercial (03/A, B, C, D, E)	14 717	313	15/12/2014	14 392	Oui
Technique	II	Licence professionnelle Métiers de l’e-assurance et des services associés	Ifpass / Université Paris Ouest Nanterre	. Distribution et développement commercial (03) . Gestion des contrats ou prestations (05) . Conception et animation multimédia (13B) . Marketing stratégique et études (02A)	98 651	313	26/01/2015	14 821	Non
Technique	II	Licence professionnelle Métiers de l'assurance et de l'assistance	Université du Maine - UFR droit, sciences économiques et gestion	. Gestion des contrats ou prestations (05)	99 720	313	26/01/2015	14 832	Non

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Technique	II	Souscripteur en réassurance	Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS)	. Souscription de risques non standards (05A)	15 246	313	15/12/2014	14 393	Oui
Technique	-	CQP gestionnaire assurances de personnes	CPNE des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurance – Chambre syndicale courtiers d’assurances (CSCA)	. Gestion des contrats ou prestations (05/B, C, D, E, F, H)	14 544	313	15/12/2014	14 544	Non
Technique	-	CQP gestionnaire de sinistres incendie accident risques divers (IARD)	CPNE des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurance – Chambre syndicale des courtiers d’assurances	. Gestion des contrats ou prestations (05/B, C, D, E, F)	6 591	313	15/12/2014	14 521	Non

Domaine	Niveau	Certification	Etablissement de formation (ou autorité) responsable de la certification	Familles de métiers visées (Nomenclature OEMA)	Code RNCP	Code NSF	CPNFPE	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Technique	-	CQP gestionnaire production incendie accident risques divers (IARD)	CPNE des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurance – Chambre syndicale des courtiers d’assurances	. Gestion des contrats ou prestations (05/B, C, D, E, F)	6 590	313	15/12/2014	14 522	Non
Technique	-	CQP Spécialiste prestations santé-prévoyance	Observatoire de l’emploi et des métiers en mutualité (OEMM)	. Gestion des prestations maladies, retraite ou prévoyance (05H)	13 133	313	15/12/2014	14 532	Non

2/ Certifications inscrites à l’Inventaire de la CNCP

Domaine	Certification / Habilitation	Autorité responsable de la certification ou de l’habilitation	CPNFPE	Inventaire CNCP Catégorie / Code	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Dialogue social	Culture économique et sociale	Sciences Po Paris – Executive Education	. 25/06/2015 (consultation électronique) . 21/09/2015	C 1 232	151 783	Non
Expertise / Gestion des risques / Prévention / Sécurité	Certification Amiante	Ministère du Travail	27/04/2015	B 99 987	137 466	Non
Expertise / Gestion des risques / Prévention / Sécurité	Habilitation électrique	Ministère du Travail	27/04/2015	B 99 996	137 530	Non
Français (Expression écrite)	Certificat Voltaire (Mesure du niveau des règles de grammaire de l’écrit français)	-	15/06/2015	C 27	141 625	Non
Habilitation réglementée	Capacité professionnelle des salariés commerciaux dans les sociétés d’assurances (livret de stage niveau I)	Ministère de l’Economie / Direction Générale du Trésor	15/06/2015	A 816	141 626	En attente
Habilitation réglementée	Capacité professionnelle des salariés commerciaux dans les sociétés d’assurances (livret de stage niveau II)	Ministère de l’Economie / Direction Générale du Trésor	15/06/2015	A 818	141 627	En attente

Domaine	Certification / Habilitation	Autorité responsable de la certification ou de l’habilitation	CPNFPE	Inventaire CNCP Catégorie / Code	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Informatique	Certifications Microsoft (45 certifications)	Microsoft	27/04/2015	B 45 codes Inventaire	45 codes CPF	Non
Informatique	IBM : . Certification IBM Certified Administrator – Cognos BI . Certification IBM Certified Administrator – Cognos TM1	IBM	27/04/2015	B 279 226	137 513 137 512	Non
Informatique	PCIE – Passeport de compétences informatique européen	Union européenne / Centres agréés	27/04/2015	B 137	137 514	Non
Informatique	C_BOWI_41 - SAP Certified Application Associate – SAP BusinessObjects Web Intelligence 4.1	SAP	27/04/2015	B 79	137 515	Non
Informatique	TOSA / certification des compétences informatiques en bureautique (Excel, Word, Powerpoint, OpenOffice Calc) et en langage de programmation (HTML5, CSS3, PHP, C#, Java…).	TOSA	27/04/2015	C 8	137 516	Non
Langue étrangère	BEC (Business Certificates)	University of Cambridge	27/04/2015	B 99991	137 517	Non
Langue étrangère	Certification/Formation professionnelle à l’anglais GYMGLISH	GYMGLISH	27/04/2015	B 15	137 518	Non

Domaine	Certification / Habilitation	Autorité responsable de la certification ou de l’habilitation	CPNFPE	Inventaire CNCP Catégorie / Code	Publication sur www.moncompteformation.gouv.fr / Code CPF	Référencement LNI
Langue étrangère	Test Bright language – Evaluation d’anglais professionnel	University of Michigan	27/04/2015	B 93	137 519	Non
Langue étrangère	DCL - Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle (Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Italien, Portugais, Russe)	Ministère Education Nationale	27/04/2015	B 934	137 522 à 137 528 141 624	Non
Management	Certificat Ecole de Management – Cycle “Animateur d’équipe”	AFPI Entreprendre Formation	27/04/2015	C 354	137 520	Non
Management	Certificat Ecole de Management – Cycle “Responsable d’équipe”	AFPI Entreprendre Formation	27/04/2015	C 359	137 521	Non
Management	Certificat Ecole de Management – Cycle “Responsable d’Unité, de Service, de Projet”	AFPI Entreprendre Formation	27/04/2015	C 361	151 581	Non
Relation Client	Certificat de compétences des services (CCS) « Relation client »	Groupement des Professions des Services (GPS)	15/06/2015	C 92	141 633	Non