Accord d'entreprise "AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD" chez SNC CATANIA ET FILS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SNC CATANIA ET FILS et les représentants des salariés le 2022-01-18 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi, les travailleurs handicapés, les modalités de rupture conventionnelle collective, la compétitivité et la performance collective, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01122001579
Date de signature : 2022-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SNC CATANIA ET FILS
Etablissement : 44315617900014 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-18
AVENANT N°2
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place
d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Entre :
La société SNC CATANIA dont le siège social est situé 2 bis impasse des Muriers – 11130 SIGEAN, représentée par M. , agissant en qualité de gérant, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
et
Les salariés de l’entreprise (marins) suivants :
Monsieur.
Monsieur
Monsieur.
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part,
L’article 7 est modifié comme suit :
• Article 7 : Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 01/10/2021 à la date du 30/09/2024.
La première demande d’activité partielle sera effectuée sur la base d’une durée prévisible de 17 jours à compter du 01/10/2021 allant jusqu’au 31 mars 2022.
Fait à Port-la-Nouvelle, le 18/01/2022
Signature de l’employeur et des salariés
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