ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA BAISSE D’ACTIVITE CELIA LAITERIE DE CRAON

ENTRE

La Société Célia Laiterie de Craon (CLC), représentée par Madame XXX, en qualité de Directeur d’Usine, d’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise et représentées ;

Pour la CFTC par XXX, en qualité de Délégué Syndical CFTC

Pour la CFE-CGC par XXX en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

Dûment mandatés à cet effet d’autre part.

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 3

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 3

ARTICLE 2. OBJET 3

ARTICLE 3. LA PERIODE PREVISIONNELLE DES ARRETS 3

ARTICLE 4. PLAN D’ACTIONS 4

ARTICLE 5. MODALITES DE GESTION DES PRETS DE PERSONNEL 4

5.1. Propositions de postes disponibles au sein du groupe 4

5.1.1. Propositions de postes disponibles au sein du groupe et gestion des congés payés durant la période estivale 4

6.1. Définition des Détachements ponctuels et temporaires

6.2. Modalités d’accompagnement communes aux détachements ponctuels et temporaires 5

6.2.1.formation 5

6.2.2 Autres modalités d’accompagnement 5

6.3. Mesures spécifiques aux détachements ponctuels 7

6.4. Mesures spécifiques aux détachements temporaires 7

ARTICLE 7. LES DETACHEMENTS ET MOBILITES VERS LA SOCIETE FROMAGERE DE CRAON 7

ARTICLE 8. COMMUNICATION 7

ARTICLE 9. DUREE DE L’ACCORD 8

ARTICLE 10. DENONCIATION DU PRESENT ACCORD 8

ARTICLE 11. INTERPRETATION ET SUIVI DE L’ACCORD 8

ARTICLE 12. COMMUNICATION DE L’ACCORD 8

ARTICLE 13. PUBLICITE 8

ANNEXES 9

5.2. Prêt de personnel extérieur au Groupe Lactalis………………………………………………………………. 5ARTICLE 6. LES DETACHEMENTS PONCTUELS ET TEMPORAIRES……………………………………………...5 5

PREAMBULE

La Société Célia Laiterie de Craon (CLC) a fait face à une crise sanitaire ayant entrainé la fermeture de l’usine de décembre 2017 à août 2018. Après autorisation des autorités, l’usine a pu redémarrer en septembre 2018. A partir de cette date, le site de Craon a retrouvé peu à peu une activité conforme voire supérieure au budget prévisionnel.

Malheureusement, un décrochage sur les marchés internationaux est venu perturber cette courbe ascendante avec notamment un arrêt net des commandes sur les marchés Algérien et Cambodgien (évènements non prévisibles) entrainant ainsi une baisse de la production.

Parallèlement, les ventes sur le marché Français peinent à redémarrer, les volumes à produire étant en deçà de ceux estimés au redémarrage.

Ces retards sur les différents marchés ont amené la Direction à prendre la décision de l’arrêt partiel de la production pendant la période estivale.

C’est dans ce contexte que les organisations représentatives du personnel et la Direction ont décidé de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement ci-dessous présentées.

Convaincues que l’épisode d’inactivité est passager du fait notamment des nombreux projets initiés pour un retour à une activité normale, les parties ont convenu de ne proposer que des mesures transitoires dont le but est de permettre l’aménagement des structures dans l’attente d’un retour au plein emploi.

Elles ont rappelé les investissements réalisés par le Groupe pour faire de l’usine de Craon une usine de pointe en matière de production de poudres infantiles et poudres de lait et ont souligné que le retour à une situation normale après une crise majeure telle que l’a connue la Célia Laiterie de Craon prend souvent quelques mois.

Face à l’inquiétude provoquée par cette situation, des mesures d’accompagnement, imaginées conjointement avec les Organisations Syndicales, seront immédiatement présentées aux collaborateurs.

Le présent accord a essentiellement pour objet, pour une durée déterminée, de formaliser le plan d’action mise en œuvre ainsi que les mesures et les moyens permettant de le mettre en œuvre.

La force du Groupe est dans son ancrage sur le territoire. De nombreux sites alentours peinent à recruter et ont d’importants besoins, d’autant plus sur la période estivale.

La mobilité temporaire vers d’autres sites du Groupe constitue donc un axe fort de ce plan d’actions, sur la base du volontariat des collaborateurs du site de Craon.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est un accord d’entreprise conclu entre la Direction de la Société Célia Laiterie de Craon et les Organisations Syndicales représentatives au sein de cette société.

ARTICLE 2. OBJET

Le présent accord a notamment pour objet de :

• Promouvoir les détachements ponctuels et temporaires au sein d’autres sites du groupe Lactalis ou vers des entreprises extérieures du bassin Craonnais,

• D’exposer les mesures d’accompagnement proposées aux collaborateurs

ARTICLE 3. LA PERIODE PREVISIONNELLE DES ARRETS

Au jour de la signature du présent accord, la période d’arrêt prévisionnelle s’étend du :

• Du 17 juin 2019 au 30 septembre 2019 (à savoir de la semaine 25 à 40)

ARTICLE 4. PLAN D’ACTION

Les parties conviennent du plan d’action suivant :

• Tous les recrutements « production » en cours du site sont gelés,

• Les postes à pourvoir sur les sites du Groupe à proximité de Craon sont réservés en priorité aux collaborateurs de la Célia Laiterie de Craon,

• Les congés payés pourront être utilisés comme variable d’ajustement pour éviter d’impacter fortement les banques d’heures,

• Les formations prévues au second semestre seront, dans la mesure du possible, avancées et positionnées pendant les arrêts,

• L’organisation du travail pourra être modifiée pour garantir des semaines complètes d’arrêt et ainsi faciliter les prêts de personnel

Le détail des mesures est précisé dans les articles ci-après.

ARTICLE 5. MODALITES DE GESTION DES PRETS DE PERSONNEL

La mobilité constitue l’axe fort des mesures d’accompagnement proposées aux collaborateurs de la Célia Laiterie de Craon. Elle devra s’effectuer prioritairement en interne au sein du Groupe Lactalis mais pourront se faire également en externe, dans les entreprises du bassin Craonnais.

Il est rappelé que toute mesure développée au sein du présent accord se fera sur la base du volontariat.

5.1. Propositions de postes disponibles au sein du groupe

Le Groupe Lactalis s'engage à recenser les postes disponibles (tout métier) sur le grand ouest (Bretagne, Pays de Loire, Normandie).

En conséquence, une réunion de coordination RH est organisée de façon hebdomadaire. Cette réunion, en lien avec le service central RH groupe et les sites industriels en France, permet d’identifier en temps réel les opportunités disponibles pour les collaborateurs de Craon.

De plus, une liste à jour des postes concernés (Cf. Annexe n°1) sera actualisée régulièrement et sera portée à la connaissance de tous (Managers et collaborateurs) par le biais de différents supports :

• par voie d’affichage,

• par le biais des managers,

• par un bulletin d’information communiqué par mail aux collaborateurs disposant d’une adresse mail,

• par courrier en dernier recours.

Il sera porté une attention particulière aux collaborateurs qui pour des raisons liées à leur état de santé ou à une organisation familiale spécifique ne serait pas en mesure de répondre favorablement aux propositions qui leur seraient faites.

La Direction s’engage également à pourvoir les postes disponibles sur les sites du Groupe sur une durée prédéfinie et à ne pas rappeler ses collaborateurs.

Ces prêts de personnel se feront sur la base d’une convention de mise à disposition de personnel.

5.1.1 Propositions de postes disponibles au sein du groupe et gestion des

Congés payés durant la période estivale

Les collaborateurs qui seront candidats à la mobilité conservent leur droit à congés payés planifiés.

Toutefois, dans l’hypothèse où un collaborateur serait amené à décaler pour diverses raisons une semaine complète de congés payés à savoir 5 jours, le collaborateur de la Célia Laiterie de Craon se verra attribuer en compensation un jour de congé payé. Congé payé que le salarié devra impérativement positionner à la suite de la nouvelle période de congés payés validés.

Pour assurer un suivi efficace et équitable des modifications de période de congés payés, il sera mis en place un document de suivi (Cf. Annexe n°2)

Exemple :

Monsieur X peut être amené à décaler ses congés payés de la semaine 25 à la semaine 30. Monsieur X positionnera ses congés payés en semaine 30 et devra pointer son jour supplémentaire sur le lundi de la semaine 31.

5.2. Prêt de personnel extérieur au Groupe Lactalis

La Direction s’engage à proposer aux entreprises membres du Club des Entrepreneurs du Pays de Craon des collaborateurs du site pour pourvoir leurs besoins en recrutement. Ces prêts de personnel se feront sur la base d’une convention de mise à disposition de personnel. Le collaborateur de la Célia Laiterie de Craon ainsi détaché bénéficiera des mêmes mesures que les collaborateurs en prêt au sein du Groupe.

Dans l’hypothèse où le collaborateur trouve lui-même une mission auprès d’une entreprise du bassin de Craonnais, il devra se mettre en relation avec le service des ressources humaines afin d’établir une convention de mise à disposition.

ARTICLE 6. LES DETACHEMENTS PONCTUELS ET TEMPORAIRES

6.1 Définition des Détachements ponctuels et temporaires

La définition du détachement s’entend selon la durée définie au moment de l’affectation.

Le détachement ponctuel est défini comme un détachement au sein d’un autre site du Groupe Lactalis d’une durée d’un mois maximum quel que soit le nombre de postes effectués.

Le détachement temporaire est défini comme un détachement au sein d’un autre site du groupe Lactalis d’une durée de plus d’un mois (supérieur ou égal à 21 prises de poste).

6.2. Modalités d’accompagnement communes aux détachements ponctuels et temporaires

6.2.1. Formation

Le collaborateur détaché bénéficiera de l’information et de la formation nécessaire pour occuper sa nouvelle fonction sur le nouveau site d’accueil.

6.2.2. Autres modalités d’accompagnement

• Temps de trajet vers le site de détachement

Dans le cadre d’un détachement vers un site du groupe Lactalis entraînant un temps de trajet supérieur au temps de trajet domicile travail habituel, ce temps de trajet additionnel sera considéré comme du temps de travail effectif.

Exemple :

Temps trajet réel (Domicile – Site d’accueil) : 45 minutes

Temps trajet habituel (Domicile – Celia Laiterie de Craon) : 20 minutes

Prise en compte de 25 minutes x 2 dans le temps de travail effectif soit 50 minutes.

En cas de situation individuelle exceptionnelle, le collaborateur devra en faire part au service des ressources humaines. Le point sera traité et validé en lien avec les organisations représentatives.

L’organisation des horaires, le respect des consignes (etc.) sont propres au site de l’accueil.

• Maintien des appointements de base du collaborateur

La rémunération de base du collaborateur (appointement et ancienneté) est maintenue aux conditions en vigueur sur le site de Craon pendant la durée du détachement.

• Compensation de majorations pour le personnel de la Célia Laiterie de Craon subissant une perte financière.

Le personnel soumis à majorations bénéficiera d’une compensation des majorations de samedi, de dimanche ou de nuit calculé sur la base des majorations perçues sur la période du 1^ier décembre 2016 au 30 novembre 2017 indexée sur le % de l’augmentation générale versée en 2018 et 2019. Un montant journalier sera alors défini.

L’entreprise procèdera au versement d’une prime compensatoire en cas de différence entre cette moyenne (en équivalent jours ouvrés) et les majorations réellement perçues (en équivalent jours ouvrés). Cette prime compensatoire correspondra à 100% de la perte pendant la durée du prêt.

Pour un exemple de calcul : (Cf. Annexe n°3)

Pour les personnes intégrées en CDI ou CDD à compter du 1^ier juillet 2018, il sera pris en compte pour le calcul de la moyenne, les majorations de nuit samedi dimanche perçues de la date de début de contrat au 31/05/2019.

• Indemnité de dérangement

En cas d’acceptation d’un détachement avec un délai de prévenance de moins de 72 heures, le collaborateur bénéficiera de l’application de l’accord sur les indemnités de dérangement, à savoir 9 € par détachement accepté dans ce cadre.

• Prise en charge possible de la location d’un hébergement temporaire

A la demande d’un collaborateur et pour un détachement d’une semaine minimum sur un site nécessitant plus d’une heure de trajet entre le site d’accueil et le domicile, la location d’un hébergement pourra être prise en charge par l’entreprise. La distance entre le domicile du collaborateur et le site d’accueil sera évalué via un site internet de type « Mappy ».

La demande d’hébergement devra être formulée par le collaborateur auprès du service RH qui la gèrera.

En cas de demande expresse d’un collaborateur, l’entreprise prendra en charge un trajet aller-retour vers le domicile au cours de la semaine.

• Remboursement des frais kilométriques

Le collaborateur qui utilise son véhicule personnel dans le cadre d’un détachement sera assuré sous le régime des déplacements professionnels (Assurance Groupe – Mise à disposition du formulaire Groupe)

Les frais kilométriques seront remboursés via le barème Groupe (Cf. Annexe n°4) sur la partie supérieure au trajet habituel domicile - travail du collaborateur.

En cas de situation individuelle exceptionnelle, le collaborateur devra en faire part au service des ressources humaines. Le point sera traité et validé en lien avec les organisations représentatives.

La direction encourage idéalement les collaborateurs à pratiquer le covoiturage.

• Prêt de véhicule de service ou location de véhicule

L’entreprise étudiera la possibilité de prêt d’un véhicule de service si les circonstances le nécessitent.

6.3. Mesures spécifiques aux détachements ponctuels

Mise en place d’une prime de détachement ponctuel :

NOMBRE DE PRISE(S) DE POSTES	MONTANT BRUT DE LA PRIME
1-5	20€
6-10	40€
11-15	60€
A partir de 16 (et jusqu’à un mois calendaire)	80€

Le montant de cette prime forfaitaire sera versé avec le salaire du mois de septembre 2019 versé le 11 octobre.

Lorsque la durée de détachement du collaborateur dépassera un mois calendaire, il bénéficiera de la prime de détachement temporaire, en lieu et place de la présente prime.

6.4. Mesures spécifiques aux détachements temporaires

Mise en place d’une prime de détachement temporaire :

DUREE DU DETACHEMENT TEMPORAIRE	MONTANT BRUT DE LA PRIME	TOTAL DE LA PRIME PENDANT LA DUREE DU DETACHEMENT (MONTANT BRUT)
A partir d’un 1 mois (> = 21 prises de postes)	125 €	125 € multipliés par deux mois maximum
Plus de 2 mois	150 €	150 € multipliés par le nombre de mois en détachement

Le montant de cette prime forfaitaire sera versé avec le salaire du mois de septembre 2019 vers le 11 octobre. En cas de mois incomplet ou d’absence, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence effectif du collaborateur sur le site d’accueil.

Précision : Cette prime de détachement temporaire n’est pas cumulable avec la prime de détachement ponctuelle visée à l’article 6.3.

ARTICLE 7. LES DETACHEMENTS ET MOBILITES VERS LA SOCIETE FROMAGERE DE CRAON

Les modalités d’accompagnement prévues dans le présent accord s’appliquent vers la société Fromagère de Craon, à l’exception des mesures suivantes qui n’ont pas d’objet du fait de la proximité des sites :

• Temps de trajet vers le site de détachement

• Prise en charge possible de la location d’un hébergement temporaire

• Remboursement des frais kilométriques

• Prêt de véhicule de service ou location de véhicule

ARTICLE 8. COMMUNICATION

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre une communication dédiée via le journal interne.

Tous les quinze jours, le journal sera transmis à l’ensemble des collaborateurs de la Célia Laiterie de Craon. Objectif : suivre les détachements, et présenter les évènements réalisés (Travaux, Formation etc..) sur le site de la Célia Laiterie de Craon.

ARTICLE 9. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir du 17 juin 2019 au 30 septembre 2019 et entrera en vigueur le 17 juin 2019. Les parties s’engagent à se revoir 15 jours avant la fin de la durée d’application de l’accord afin d’échanger sur l’application de celui-ci et éventuellement son renouvellement.

ARTICLE 10. DENONCIATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis d’un mois.

La direction et les parties signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

ARTICLE 11. INTERPRETATION ET SUIVI DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend né de l’application du présent accord.

ARTICLE 12. COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 13. PUBLICITE

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-1-1 et suivants du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de LAVAL et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de LAVAL.

Fait à Craon, le …………………………………….

Pour la CFTC :                                      Pour La société Célia Laiterie de Craon :

XXX XXX

Délégué Syndical CFTC Directrice d’Usine

Pour la CFE-CGC :                          

XXX

Délégué Syndical CFE-CGC

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des postes disponibles au sein du groupe Lactalis au jour de signature du présent accord

Annexe 2 : Modification du planning de CP été en lien avec l’accord relatif aux mesures d’accompagnement de la baisse d’activité - Célia Laiterie de Craon.

Annexe 3 : Exemple de calcul d’un complément de majoration lors d’un détachement ponctuel

1/ calcul du salaire habituel	Exemple : Salaire d'octobre 2017
	Salaire de base	1500,00
	Majoration de Samedi	18,92
	Majoration de dimanche	171,12
	Majoration de Nuit	256,68
	Prime Ancienneté (15 %)	292,01
	SALAIRE BRUT	2238,73
2/ Définition du montant Moyen journaliers (jours ouvrés) des majorations sur base 01/12/2016 au 30/11/2017	Montant Annuel Majorations	7000,00
	Equivalent par jour ouvré (7000 / 12 / 21,67)	26,92
3/ Exemple de Prime Exceptionnelle de compensation : Salarié allant travailler 21 jours à Retiers. Calcul sur une base de prime à 100 % de compensation de la perte sur un mois	Exemple : Salaire de mars 2018
	Salaire de base	1500
	Majoration de Samedi réellement perçu	18,92
	Majoration de Dimanche réellement perçu	0,00
	Majoration de Nuit réellement perçu	256,68
	Montant Majorations (équivalent en jour ouvré)	12,72
	Prime Exceptionnelle de compensation des majorations ; DELTA MAJO x Nb de jours	298,22
	Prime Ancienneté (15 %)	311,07
	Prime Exceptionnelle de déplacement	125,00
	SALAIRE BRUT	2509,89

Annexe 4 : Barème forfait Groupe