Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022" chez A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2022/annule et remplace celui du 18/02/2022

CONTENU

A l’issue de la réunion du 10 février 2022, sur proposition de la direction et en accord avec la déléguée syndicale CFDT dument mandatée, Mme xxxx, les sujets suivants ont été retenus conformément à la loi :

• Les salaires effectifs et la durée effective du travail

• L’organisation du temps de travail

• La prévoyance maladie et l’épargne salariale

• L’égalité professionnelle hommes-femmes

• Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Le calendrier est le suivant :

• Première réunion le 17 janvier 2022

• Deuxième réunion le 26 janvier 2022

• Troisième réunion le 10 février 2022

Le lieu de la négociation sera au siège de l’ACVO soit 270 rue Louis Pierre Dugrosprez 60610 Lacroix Saint Ouen.

Préalablement à la réunion du 17 janvier 2022, la direction aura communiqué les éléments suivants : salaires effectifs, durée effective du travail, nombre de contrats par type et les éléments d’analyses du plan d’égalité professionnel hommes femmes 2021.

SALAIRES EFFECTIFS ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

SALAIRES

Dans un premier temps, une première négociation sur les salaires avait été faite au 19 octobre dû à une nouvelle augmentation du SMIC survenue au 1^er octobre 2021. Un accord d’augmenter de 0.23 centimes de l’heure les catégories suivantes : la catégorie ouvriers (op 1, op2 et assistants d’équipes) et la catégorie employés (4 salariés concernés) a été validé. (Voir PV du 19/10/2021)

Après négociation, la proposition d’augmentation acceptée est la suivante :

Catégorie Ouvriers : - OP1 : 0.09 centimes/heure

• OP2 : 0.09 centimes/heure

Création des OP3 : 10.87 euros/heure

• Assistants d’équipes : 0.23 centimes/heure

L’objectif d’avoir créé cette nouvelle catégorie OP3 est de rendre les postes attractifs, de valoriser le travail fournit et de maintenir la motivation de nos collaborateurs.

Catégorie Employés : 0.09 centimes/heure

Catégorie Techniciens AM : 0.32 centimes/heure

Catégorie Cadres : 0.09 centimes/heure

DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

La Durée effective de travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine. En fonction des exigences de service, des heures supplémentaires ou des heures de nuit pourront être mises en place en respectant les dispositions de l’accord d’entreprise (conditions et rémunérations).

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les embauches se font prioritairement sur des contrats temps pleins soit 35 heures par semaine. Les temps partiels sont à la demande du personnel fait par lettre simple indiquant le nombre d’heures hebdomadaires souhaités et leurs répartitions, et la date souhaitée de mise en œuvre. Ces demandes seront examinées au cas par cas et un entretien sera effectué avec un représentant de la direction.

Les temps partiels pour raisons médicales sont examinés en fonction des exigences organisationnelles et, des propositions de répartitions horaires sont élaborées conjointement avec les services de santé au travail (étude de poste) afin de ne pénaliser autant que faire se peut aucune des parties (temps de trajet etc).

Représentation des temps partiel à la demande du salarié :

COUVRET C.	Temps partiel classique		12.50 h/semaine		54.17/ mois
EL HIDI I.	Temps partiel classique		28.00 h/semaine		121.34/mois
BRANDLIGT M.	Temps partiel classique		24.00 h/semaine		104.00/mois
RIVIERE D.	Temps partiel classique		21.00 h/semaine		91.00/mois
RIQUIER M.	Temps partiel classique		12.50 h/semaine		54.17/mois
DHARDIVILLE S.	Temps partiel classique		21.00 h/semaine		91.00/mois
FEE W.	Temps partiel classique		24.00 h/semaine		104.00/mois
VAN HAECKE F.	Temps partiel classique		28.00 h/semaine		121.34/mois

Représentation des temps partiel pour raison médicale :

Retour à temps complet de Mme DELALEAU Anne à compter du 20 décembre 2021.

PREVOYANCE MALADIE

Il n’y a pas de modifications depuis le rectificatif n°2 à l’avenant n°2 de l’accord d’entreprise ACVO relatif au régime de prévoyance complémentaire.

Deux nouveaux contrats de prévoyance ont été signés et mis en place au 01^er janvier 2022, un pour les cadres et un pour les non-cadres. A noter : la mise en place de la subrogation conformément à la réglementation en cours.

EPARGNE SALARIALE

Un accord d’intéressement a été négocié en 2020 et mis en place à partir du 1^er janvier 2021.

EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

Une analyse des éléments 2021 et un plan d’actions 2022 a été élaboré par Madame xxxx, directrice et fait l’objet d’un document spécifique présenté en CSE.

Evolution des effectifs de 2019 à 2021 (données au 31 décembre)

	2019	2020	2021
Effectif	132	124	115
Dont hommes	87	78	71
Dont femmes	45	46	44

Embauches de 2019 à 2021 (données au 31 décembre – tout type de contrat)

	2019	2020	2021
Nombre d’entrées	43	14	15
Dont hommes	28	9	8
Dont femmes	15	5	7

Formation de 2019 à 2021 (données au 31 décembre)

	2019	2020	2021
Nombre d’heures totales de formation	463	1108	2110
Dont à destination des hommes	291	847	1574
Dont à destination des femmes	172	261	536

Concernant les salaires : cf « SALAIRES » - Concernant les rémunérations, il n’y a pas d’écarts notables relatifs à la répartition hommes/femmes. A même emploi et temps de travail, les salaires sont identiques.

Valides	18	16%
TH	97	84%
TOTAL	115	100%

CDD	7	6%
CDI	108	94%
TOTAL	115	100%

Analyse des actions retenues et appliquées en 2021 :

1. Renforcer la mixité des emplois :

En 2021, pour les CDDT et les postes à pourvoir, la direction a reçu en entretien 133 candidats : 96 Hommes et 37 Femmes.

Nombres de candidats retenus	Hommes	Femmes
CDI	2	3
CDD	2	3
CDDT	4	1

Dont en CDI	Hommes	Femmes
Ouvriers	2	2
Encadrants	0	0
Employés	0	1
Cadres	0	0
Dont en CDD et CDDT	Hommes	Femmes
Ouvriers	6	4
Encadrants	0	0
Employés	0	0
Cadres	0	0

b) Améliorer l’employabilité des salariés :

RAE	Agent de conduite des Systèmes industriels	xxxx	Ouvrier	Homme
RAE	Agent de conduite des Systèmes industriels	xxxx	Ouvrier	Homme
CQP	Agent de propreté - machiniste	xxxx	Ouvrier	Homme
CQP	Agent de propreté - machiniste	xxxx	Ouvrier	Homme
Ct de professionnalisation	Technicien de réseau de communication	xxxx	Ouvrier	Homme

CCD Tremplin : 12 personnes employés sur 2021 : 9 Hommes / 3 Femmes.

Nombres d’heures d’accompagnement socio-professionnel : 407.98 heures pour les CCDT

173.22 heures hors CDDT

c) Promotion professionnelle 2021 :

Il n’a pas eu de promotion professionnelle sur 2021.

En 2021 :

53 entretiens professionnels ont été réalisés.

Sur ces entretiens, les souhaits de mobilité interne et souhaits de mobilité externe sont :

• 12 souhaits de mobilité internes

• 2 souhaits de mobilité externes (ESAT)

• 3 souhaits de mobilité interne ou externe

• 36 sans souhaits de mobilité

Les actions retenues en 2022 sont les suivantes :

THEMATIQUES	OBJECTIFS	ACTIONS	INDICATEURS
Embauches	Renforcer la mixité des emplois	Dans le cadre du recrutement ou de la mobilité professionnelle, une attention particulière sera portée aux candidatures d’hommes/ de femmes sur des métiers à forte dominance masculine/féminine	Nombre de candidatures retenues selon les sexes et le poste
Formation	Améliorer l’employabilité des salariés les moins diplômés	Encourager les salariés à acquérir un diplôme par des actions de formation qualifiante, VAE ou RAE	Tableau de suivi
Promotion professionnelle	Promouvoir l’évolution des carrières	S’appuyer sur les entretiens professionnels pour échanger sur le projet de chaque salarié	Nombre d’entretiens annuels (outil e-formadapt) et nombre de projets identifiés

EMPLOI des salaries en situation de handicap

L’ACVO étant une entreprise adaptée, c’est-à-dire employant au moins de 80% de son effectif en situation de handicap, sa politique de recrutement, promotion et de formation est destinée majoritairement à ces salariés.

La présidente :Madame xxxx

La déléguée syndicale :Madame xxxx