NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

CONTENU

A l’issue de la réunion du 04 mars 2021, sur proposition de la direction et en accord avec la déléguée syndicale CFDT dument mandatée, Mme xxxx, les sujets suivants ont été retenus conformément à la loi :

• Les salaires effectifs et la durée effective du travail

• L’organisation du temps de travail

• La prévoyance maladie et l’épargne salariale

• L’égalité professionnelle hommes-femmes

• Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Le calendrier est le suivant :

• Première réunion le 09 février 2021

• Deuxième réunion le 18 février 2021

• Troisième réunion le 04 mars 2021

Le lieu de la négociation sera au siège de l’ACVO soit 270 rue Louis Pierre Dugrosprez 60610 Lacroix Saint Ouen.

Préalablement à la réunion du 18 février 2020, la direction aura communiqué les éléments suivants : salaires effectifs, durée effective du travail, nombre de contrats par type et les éléments d’analyses du plan d’égalité professionnel hommes femmes 2020.

SALAIRES EFFECTIFS ET DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

SALAIRES

Après négociation, la proposition suivante est une augmentation à hauteur de la valeur de l’augmentation du SMIC, soit 0,10 centimes de l’heure brute pour les catégories suivantes : ouvrière, employée, technicien AM, à partir de 1^er mars 2021. Il n’y a pas eu d’accord pour la catégorie cadre.

DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

La Durée effective de travail hebdomadaire est de 35 heures par semaine. En fonction des exigences de service, des heures supplémentaires ou des heures de nuit pourront être mises en place en respectant les dispositions de l’accord d’entreprise (conditions et rémunérations).

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les embauches se font prioritairement sur des contrats temps pleins soit 35 heures par semaine. Les temps partiels sont à la demande du personnel fait par lettre simple indiquant le nombre d’heures hebdomadaires souhaités et leurs répartitions, et la date souhaitée de mise en œuvre. Ces demandes seront examinées au cas par cas et un entretien sera effectué avec un représentant de la direction.

Les temps partiels pour raisons médicales sont examinés en fonction des exigences organisationnelles et, des propositions de répartitions horaires sont élaborées conjointement avec les services de santé au travail (étude de poste) afin de ne pénaliser autant que faire se peut aucune des parties (temps de trajet etc).

Représentation des temps partiel à la demande du salarié :

Représentation des temps partiel pour raison médicale :

PREVOYANCE MALADIE

Il n’y a pas de modifications de puis le rectificatif n°2 à l’avenant n°2 de l’accord d’entreprise ACVO relatif au régime de prévoyance complémentaire.

EPARGNE SALARIALE

Un accord d’intéressement a été négocié en 2020 et sera mis en place à partir du 1^er janvier 2021.

EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

Une analyse des éléments 2020 et un plan d’actions 2021 a été élaboré et signé par xxxx, directrice et Mme xxxx déléguée syndicale et fait l’objet d’un document spécifique.

Evolution des effectifs de 2018 à 2020 (données au 31 décembre)

Embauches de 2018 à 2020 (données au 31 décembre – tout type de contrat)

Formation de 2018 à 2020 (données au 31 décembre)

Répartition des salariés dans l’entreprise au 31/12/20

Concernant les salaires : cf « SALAIRES » - Concernant les rémunérations, il n’y a pas d’écarts notables relatifs à la répartition hommes/femmes. A même emploi et temps de travail, les salaires sont identiques.

Analyse des actions retenues et appliquées en 2020 :

1. Renforcer la mixité des emplois :

En 2020, pour des postes à pourvoir, la direction a reçu en entretien 66 candidats : 41 Hommes et 25 Femmes.

b) Améliorer l’employabilité des salariés :

Il n’y a pas eu de contrat de professionnalisation.

CCD Tremplin : 11 personnes dont 2 ont interrompu leur contrat.

Nombres d’heures d’accompagnement socio-professionnel : 124,53 heures pour les CCDT

168,47 heures hors CDDT

c) Promotion professionnelle :

Mr xxxx est passé d’assistant commercial à attaché commercial.

En 2020, 56 entretiens et bilan des 6 ans ont été réalisés. Sur ces entretiens, il n’y a aucuns souhaits de mobilité interne et souhaits de mobilité externe.

Les actions retenues en 2021 sont les suivantes :

EMPLOI des salaries en situation de handicap

L’ACVO étant une entreprise adaptée, c’est-à-dire employant au moins de 80% de son effectif en situation de handicap, sa politique de recrutement, promotion et de formation est destinée majoritairement à ces salariés.

La présidente  La déléguée syndicale