ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS POUR 2021

Entre les soussignés :

La société HELISIM, Société par actions simplifiée, au capital société de 8 340 075 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B421 646 365, dont le siège social est sis Aéroport International Marseille-Provence, 13725 Marignane Cedex France, représentée par xxx, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « l’employeur » ou « la direction »,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise : la CFE-CGC AED-SNCTAA représenté par xxx, délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’employeur et la délégation syndicale se sont réunis les 6 mai, 26 mai et 24 juin dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021.

Ces réunions se sont tenues dans un contexte économique de crise pour HELISIM en lien avec l’épidémie de COVID-19. L’impact sur l’activité a été très important en 2020 puisque la société a connu une importante baisse de son chiffre d’affaires par rapport à 2019. Sur la première partie de l’année 2021, les restrictions sur les déplacements nationaux et internationaux liées à la situation sanitaire ont perduré et la reprise de l’activité à un niveau normal n’est pas au rendez-vous. De grandes incertitudes demeurent sur l’évolution de la situation sanitaire et sur son impact sur l’activité de l’année 2021.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux et la direction ont mené un dialogue fondé sur l’écoute et la volonté de trouver la meilleure solution possible dans une situation inhabituelle et inédite.

Un accord a été trouvé afin de mettre en place en 2021 une politique sociale, basée sur les déroulements de carrière et les rémunérations, se voulant être le reflet d’un équilibre entre les contraintes économiques, financières et des mesures de politique sociale importantes pour la motivation des salariés.

Champs d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise non mandataires sociaux.

Déroulement de carrière et promotions, augmentations individuelles

Les parties au présent accord ont convenu que soit appliquée une campagne de promotion afin d’accompagner les évolutions de fonctions ou de postes et les déroulements de carrière.

Un budget d’augmentations individuelles sera consacré à accompagner les évolutions de fonctions ou postes ainsi que les mises au salaire minimum du coefficient ou de la position, conformément aux grilles de salaires en vigueur.

Ces mesures seront appliquées en date d’effet du 1er juillet 2021.

Mesure additionnelle

La Direction dégagera pour l’année 2021 une enveloppe de 12 000 € qui sera consacrée à des gratifications individuelles exceptionnelles justifiées par des circonstances particulières clairement identifiées relevant de l’année 2020.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Conformément à l’accord sur l’Egalité Femmes/Hommes signé le 28 février 2020, la Direction portera une attention spécifique aux écarts de rémunération qui pourraient exister entre les hommes et les femmes afin de s’assurer que tout écart de rémunération qui serait constaté entre les femmes et les hommes sur des catégories de postes équivalents soit justifié par les qualifications, compétences, niveau de responsabilités ou complexité de l’activité.

Prise d’effet

Les mesures prévues au présent accord prendront effet à compter du 1^er juillet 2021.

Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.

Il sera mis à disposition des salariés par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.

Fait en 3 exemplaires originaux à Marignane, le 28 juin 2021

Pour HELISIM Pour le syndicat CFE CGC AED-SNCTAA