Le 2 Juillet 2020

PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT UNE JOURNEE SUPPLEMENTAIRE DE TRAVAIL

Le Samedi 4 Juillet 2020

POUR LA DIRECTION

.... XX, Directeur Général

.... XX, Responsable des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

.. XX

F.O.

.. XX

.. XX

C.G.C.

.. XX

S.I

.. XX

La Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d’analyser les solutions à apporter suite à la période de chômage partiel subie depuis le 18 mars 2020, et rechercher ensemble des solutions aux difficultés engendrées au niveau économique pour la société et ses salariés.

Durant cette période d’arrêt partiel d’activité, Direction et Partenaires sociaux sont restés chaque semaine en contact au travers de réunions hebdomadaires, ceci afin de partager sur l’évolution de la situation tant d’un point sanitaire que financier.

Avec l’implication des différents groupes de travail,du CSE et de la commission CSSCT les mesures sanitaires ont permis de redémarrer la Production le 27 avril 2020 et de se projeter sur le retour sur site progressif et par rotation des autres départements. Dès lors il a été discuté des moyens à mettre en œuvre afin de planifier des nouvelles journées travaillées, permettant ainsi de combler une partie de la production non réalisée, et éviter au maximum des annulations de commandes, mais aussi une partie des pertes financières liées au chômage partiel pour le personnel concerné.

Conscient du caractère exceptionnel de la situation, ces mesures sont donc prises au titre de l’année 2020.

Le présent protocole n’emporte pas modification des accords et usages habituellement en vigueur au sein de l’Entreprise pour les années futures.

Article 1– Journées supplémentaires de travail

Le Samedi 4 Juillet 2020 sera travaillé selon les modalités suivantes :

Horaires de 5 à 12 heure avec 1 pauses de 20 minutes rémunérées :

de 7H15 à 7H35 ou de 7H40 à 8H00

et une pause de 10 minutes rémunérée de 10H30 à 10H40 ou de 10H45 à 10H45

Rémunéré de la façon suivante :

Première heure majorée à 100%

Les heures suivantes à 25%

Prime du Samedi d’un montant de 34,43€ brut.

Les heures effectuées lors de ce samedi seront payées et non récupérables par défaut sauf, en cas de demande de placement dans le CETI (conformément à l’avenant à l’accord ATT du 22 mars 2000).

Un appel aux volontaires des services autres que la production sera effectué, pour ce samedi

Article 2 – Service de transport

Les services de bus seront assurés le 04 juillet 2020 afin de tenir compte des modifications d’organisation prévues par cet accord.

Article 3 – Formalités de dépôt

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

2. Fait à Beauvais, le 2 Juillet 2020

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