Le 28 Mai 2020

PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN PERIODE ESTIVALE

POUR LA DIRECTION

.... XX, Directeur Général

.... XX, Responsable des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

.. XX

F.O.

.. XX

.. XX

C.G.C.

.. XX

S.I

.. XX

Lors de ces dernières années, les périodes estivales ont été marquées par des températures plus élevées pendant l’été qui ont rendu l’environnement de travail plus difficile dans certains secteurs de la société et créé des tensions notamment au cours de l'été 2019.

A la demande des salariés et des représentants du personnel, un groupe de travail a donc été constitué ces derniers mois afin d’étudier différentes solutions en y intégrant les membres du CSSCT.

Direction et Partenaires sociaux se sont rencontrés afin de valider les mesures pouvant être mises en test cette année à compter du mois de juin.

En parallèle d’actions destinées à améliorer les conditions de travail au niveau matériel, il a donc été décidé de modifier les horaires collectifs et de planifier un bilan en septembre 2020 afin de pouvoir tirer toutes les conclusions de ce nouveau projet d’organisation du travail .

Conscient du caractère exceptionnel de la situation, ces mesures sont donc prises au titre de l’année 2020.

Le présent protocole n’emporte pas modification des accords et usages habituellement en vigueur au sein de l’Entreprise pour les années futures.

Article 1 – Bénéficiaire de l’accord

L’ensemble des salariés de GIMAS.A.S est concerné sous réserve d’un horaire de travail à la journée sur la base d’un temps plein.

Sont donc exclus les salariés travaillant en équipe.

Les salariés attachés à la production dont le contrat de travail prévoit des horaires à temps partiel/individualisés à la journée, verront également leurs horaires de travail modifiés pour permettre la prise de poste au démarrage des chaines d’assemblage.

Les salariés des autres secteurs de l’entreprise bénéficiant d’un horaire variable auront les plages d’ouverture des badgeages élargies.

Article 2 – Période visée par la modification de l’organisation du travail

La période annuelle d’application des nouveaux horaires de travail est fixée du 1^er juin 2020 jusqu’à la date de départ collective en congés d’été pour les personnels de production.

En cas d’alerte météo annonçant une hausse des températures sur la période à 28 degrés ou plus à Beauvais, les horaires collectifs pourront être modifiés au minimim pour une semaine, après consultation du CSE et selon un délai de prévance de 5 jours ouvrés (réunion du CSE un Lundi pour une modification des horaires une semaine suivante permettant la modification des horaires de transport par bus).

Pour les personnels ne suivant pas les dates de congés collectifs d’été la période est fixée du 1^er juin 2020 jusqu’au vendredi précédant la date de reprise des activités de production après les congés d’été.

Article 3 – Nouveaux horaires de travail – Personnels de production (Ouvriers/ETAM) – Horaires fixes de journée

Du lundi au jeudi

Début poste	Pause	Déjeuner	Fin de poste
6h00	8h30/8h40 Ou 8h45/8h55 selon section 13h30 à 13h40 Ou de 13h45 à 13h55 selon section	11h30 à 12h10 soit 40 minutes	14h50

Le vendredi

Début poste	Pause	Déjeuner	Fin de poste
6h00	8h30/8h40 Ou 8h45/8h55 selon section 12h50 à 13h00 Ou de 13h00 à 13h10 selon section	11h30 à 12h10 soit 40 minutes	13h50

La durée de la pause déjeuner pourra être revue et amemée à 35 minutes (de 11h30 à 12h05) après analyse et observations du déroulement des premieres périodes de décalage des horaires . Dans ce cas l’heure de fin de journée serait amenée à 14H45 du lundi au jeudi et 13h45 le vendredi .

Article 4 – Nouveaux horaires de travail – Ouvriers/ETAM - Personnel en horaires variables

Du lundi au jeudi

Plage variable matin	Plage variable Déjeuner	Plage variable fin de poste
6h/9h00	11h45/13h15	14h35/…

Le vendredi

Plage variable matin	Plage variable Déjeuner	Plage variable fin de poste
6h/9h00	11h45/13h15	13h35/…

Article 5 – Bilan d’évaluation

L’année 2020 est la période de test et d’évaluation de ce nouveau dispositif d’organisation du travail pendant la période estivale. Un bilan de fonctionnement sera fait avec les délégués syndicaux d’une part et le CSE d’autre partet notamment avec la comission SSCT, sur le dernier trimestre de l’année 2020. Ce bilan devra permettre d’apporter les ajustements éventuels au dispositif pour les années suivantes.

Article 6 – Entré en vigueur, durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et est applicable du 1^er juin au 21 août 2020. Un bilan sera fait pour le 30 septembre 2020.

Article 6 – Formalités de dépôt

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

2. Fait à Beauvais, le 28 Mai 2020

XX Directeur Général

XX Responsable des Ressources Humaines

XX XX XX

Pour la F.O.

Pour la C.F.E.- C.G.C.

XX		XX
Pour la C.G.T.	Pour SI.