Accord d'entreprise "Journée du 15 juillet 2022" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO le 2022-06-22 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le compte épargne temps, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T06022004678
Date de signature : 2022-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC
Etablissement : 39467182000022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-22
Le 22 Juin 2022
ACCORD journée du 15 Juillet 2022
« Pont du 14 Juillet 2022 »
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
Monsieur.. XX
F.O.
Monsieur.. XX
Monsieur.. XX
C.G.C.
Monsieur.. XX
S.I
Monsieur.. XX
La direction et les organisations syndicales se sont réunies le Mercredi 22 Juin 2022 , afin de définir les modalités à mettre en œuvre pour le « pont du 14 Juillet 2022 » . Les performances de production nous offrent la possibilité de stopper la production le vendredi 15 Juillet 2022 sans perturber nos clients et ainsi permettre un repos de 4 journées consécutives. Cette mesure est applicable à l’ensemble du personnel. Dans ce cadre un accord a été trouvé sur les bases suivantes
ARTICLE 1 : Personnel ETAM et CADREE
Vendredi 15 Juillet 2022 : Journée de CET collectif
ARTICLE 2 : Personnel Ouvrier
Est concerné l’ensemble du personnel ouvrier de l’entreprise.
Les salariés concernés devront obligatoirement poser une journée RTT Individuel. A défaut ils pourront poser une journée de CET Individuel (CET I), ou une journée de congé d’ancienneté (CA) ou une journée de congé sans solde (CSS) sur demande formalisée du salarié .
ARTICLE 3 : Journée du 31 Octobre 2022
Cette journée sera une journée de Congé payé (5eme journée de CP de la 5eme semaine )
ARTICLE 4 : EQUIPE FIN DE SEMAINE ET TTH
Pour le personnel en équipe de fin de semaine et TTH (régime 5x8), le personnel travaillera normalement selon son cycle horaire
ARTICLE 6 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Fait à Beauvais, le 12 Avril 2022
XX Directeur Général |
XX Directeur des Ressources Humaines |
Monsieur XX Monsieur XX Monsieur XX
| Pour F.O. | Pour la C.F.E.- C.G.C. |
| Monsieur XX |
Monsieur XX |
|
| Pour la C.G.T. |
Pour SI. |
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