Accord d'entreprise "Accord positionnement journée RTT collectif sur l'année 2021" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC et le syndicat CGT et Autre et SOLIDAIRES et CFE-CGC le 2021-05-18 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et SOLIDAIRES et CFE-CGC
Numero : T06021003628
Date de signature : 2021-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC
Etablissement : 39467182000022 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Protocole d'accord fixant Les dates des jours de congés "GIMA" au titre de l'année 2018 (2018-02-14)
Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018 (2018-04-17)
Accord fixant les dates de pose de RTT collectif au titre de l'année 2019 (2018-11-28)
Accord fixant les dates des congés payés de la 5e semaine au titre de l'année 2018 (2018-10-01)
Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
Accord sur la déduction d'une journée RTT et CET collectif au titre de l'année 2020 (2019-12-06)
Dates des jours de congés GIMA au titre de l'année 2020 (2020-02-10)
Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020 (2020-07-01)
accord portant sur les modifications d'acquisition et de placement des journées de CP, CET et RTT et positionnement des jours de RTT collectifs (2020-05-19)
Jours de congés GIMA (2021-02-12)
Positionnement journée RTT collectif (2021-05-18)
Positionnement journée solidarité 2021 (2021-05-18)
accord sur modifications placement journées CET individuels et collectifs, CP année passée et positionnement RTT collectifs (2021-05-18)
positionnement des congés payés principaux et 5ème semaine (2021-05-11)
Positionnement journée RTT collectif (2021-10-06)
Jours de congés GIMA (2022-01-21)
Positionnement de la journée de solidarité (2022-04-12)
Congés payés et 5ème semaine (2022-02-03)
Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
Journée du 15 juillet 2022 (2022-06-22)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-18
Le 17 Mai 2021
ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT D’UNE JOURNEE DE R.T.T. COLLECTIF SUR L'ANNEE 2021
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX
.. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
Article 1 : DATE RETENUE
Une journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2021 a été fixée comme suit :
Lundi 17 Mai 2021
Article 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collectif.
Les salariés travaillant ce jour se verront crédité d’un RTT individuel le mois suivant.
Fait à Beauvais, le 18 Mai 2021
XX Directeur Général |
XX Directeur RH |
XX XX XX
| Pour la F.O. | Pour la C.F.E.- C.G.C. |
| XX | XX | |
| Pour la C.G.T. | Pour SI. |
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