Le 3 Février 2022

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DES

CONGÉS PAYES PRINCIPAUX ET 5^ème SEMAINE 2022

POUR LA DIRECTION

Monsieur XX, Directeur Général

Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

Monsieur XX

F.O.

Monsieur XX

Monsieur XX

C.G.C.

Monsieur XX

S.I

Monsieur XX

Suite à la réunion menée le 21 janvier 2022 avec les délégués syndicaux, il a été arrêté les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – DATES DES CONGÉS PAYÉS PRINCIPAUX

Pour l’ensemble de l’entreprise, les Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2022, sont fixés du lundi 25 juillet au Vendredi 19 août 2022 inclus.

Cas particuliers :

• Personnel de week-end : les 23 et 24 juillet, les 30 et 31 Juillet , les 06 et 07 août et les 13 et 14 août 2022 .

Les équipes reprendront le samedi 20 août 2022.

• Personnel du traitement thermique : les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire

ARTICLE 2 – DATES DES CONGÉS 5^ème SEMAINE

Les congés de 5^ème semaine seront fixés comme suit :

• 27,28,29, et 30 décembre 2022

Cas particuliers :

• Personnel de week-end : 24 et 31 décembre 2022 .

Compte tenu de la particularité du calendrier de l’année 2022 , les équipes de fin de semaine garderont une journée de congés au titre de la 5eme semaine (soit 7 heures) dans leur compteur de congés payés.

Les équipes reprendront le samedi 7 Janvier 2023

Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant ces périodes de congés payés principaux et 5^ème semaine , selon les demandes de la direction des secteurs concernés.

En application de la législation en la matière, un collaborateur pourra prétendre à l’attribution de congés supplémentaires de fractionnement selon son solde de congés payés principaux au 31 octobre 2021 et si son manager n’a pas été en mesure de lui accorder la totalité des jours de congés concernés. A cet effet, il sera demandé aux salariés et aux managers d’utiliser le formulaire existant dans l’entreprise qui précise les conditions d’attribution des congés supplémentaires de fractionnement. Cette disposition fera l’objet d’une communicaation aux salariés .

ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPÔT

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

2. Fait à Beauvais, le 3 Février 2022

Monsieur xx Monsieur xx Monsieur xx