Le 28 Novembre 2018

PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DE POSE DE RTT COLLECTIF AU TITRE DE L’ANNEE 2019

POUR LA DIRECTION

.. Monsieur Laurent D’HONDT, Directeur Général

.. Monsieur Eric ODIEVRE, Directeur Stratégie Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

F.O.

.. Monsieur Sandy BOUCHER

.. Monsieur David LACOURTE

C.G.C.

.. Monsieur Mickael GENTIEN

C.G.T.

.. Monsieur Freddy FAILLU

S.I

.. Monsieur Julien KERDRAON

Préambule

Afin d’aborder les prévisions d’activités de nos clients, il a été proposé aux Organisations Syndicales de poser des jours supplémentaires sur la première semaine de Janvier 2019.

En conséquence, La Direction a réuni ce jour les Délégués Syndicaux afin d’aborder les impacts sur le calendrier de travail du début de l’année 2019.

Nous rappelons qu’un accord d’entreprise a été signé le 1^er Octobre concernant la 5^ème semaine de congés payés.

Les modalités suivantes ont donc été arrêtées :

Personnel bénéficiant de RTT Collectif

• Fixation de deux journées de RTT Collectif les 3 et 4 Janvier 2019.

Personnel Etam :

• La fixation des journées de CET collectif se fera par note d’information pour les 03 et 04 Janvier 2019.

Personnel Cadre

• La fixation de la journée de CET collectif se fera par note d’information pour la journée du 03 Janvier 2019.

Dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales et le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Oise et du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Fait à Beauvais, le 28/11/2018