Accord d'entreprise "Accord fixant les dates des congés payés de la 5e semaine au titre de l'année 2018" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et SOLIDAIRES le 2018-10-01 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et SOLIDAIRES
Numero : T06018000610
Date de signature : 2018-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR
Etablissement : 39467182000022 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Protocole d'accord fixant Les dates des jours de congés "GIMA" au titre de l'année 2018 (2018-02-14)
Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018 (2018-04-17)
Accord fixant les dates de pose de RTT collectif au titre de l'année 2019 (2018-11-28)
Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
Accord sur la déduction d'une journée RTT et CET collectif au titre de l'année 2020 (2019-12-06)
Dates des jours de congés GIMA au titre de l'année 2020 (2020-02-10)
Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020 (2020-07-01)
accord portant sur les modifications d'acquisition et de placement des journées de CP, CET et RTT et positionnement des jours de RTT collectifs (2020-05-19)
Jours de congés GIMA (2021-02-12)
Positionnement journée RTT collectif (2021-05-18)
Positionnement journée solidarité 2021 (2021-05-18)
accord sur modifications placement journées CET individuels et collectifs, CP année passée et positionnement RTT collectifs (2021-05-18)
Accord positionnement journée RTT collectif sur l'année 2021 (2021-05-18)
positionnement des congés payés principaux et 5ème semaine (2021-05-11)
Positionnement journée RTT collectif (2021-10-06)
Jours de congés GIMA (2022-01-21)
Positionnement de la journée de solidarité (2022-04-12)
Congés payés et 5ème semaine (2022-02-03)
Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
Journée du 15 juillet 2022 (2022-06-22)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-01
Le 1er Octobre 2018
PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DES CONGES PAYES DE LA CINQUIEME SEMAINE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
POUR LA DIRECTION
.. Monsieur , Directeur Général
.. Monsieur , Directeur Stratégie Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
F.O.
.. Monsieur
.. Monsieur
C.G.C.
.. Monsieur
C.G.T.
.. Monsieur
S.I
.. Monsieur
Préambule
Afin de répondre aux souhaits des Organisations Syndicales, il a été proposé de fixer une journée de congé payé permettant de réaliser le pont du 01er Novembre 2018.
En conséquence, les congés payés restant au titre de la cinquième semaine seront posés comme suit :
Fermeture le Vendredi 02 Novembre 2018 : Congés payés 5ème semaine
Fermeture le Lundi 24 Décembre : Journée GIMA
Fermeture le Mercredi 26 Décembre, Jeudi 27 Décembre, Vendredi 28 Décembre et Lundi 31 Décembre 2018 : Congés Payés 5ème semaine
Les équipes de suppléance ne travailleront pas les Samedi 29 Décembre et Dimanche 30 Décembre 2018.
Les salariés du traitement thermique prendront leurs congés par roulement suivant leur cycle horaire.
Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales et le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Oise et du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Fait à Beauvais, le 01/10/2018
| Directeur Général |
Directeur Stratégie des Ressources Humaines |
| Pour F.O. | Pour la C.F.E.- C.G.C. |
| Pour la C.G.T. | Pour S.I |
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