Accord d'entreprise "Dates des jours de congés GIMA au titre de l'année 2020" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2020-02-10 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : T06020002257
Date de signature : 2020-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR
Etablissement : 39467182000022 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-10
le 10 Février 2020
PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DES JOURS DE CONGÉS « GIMA »
AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
POUR LA DIRECTION
…. XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX
.. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le Vendredi 22 Mai 2020 (Pont de l’Ascension)
Le Lundi 29 Juin 2020 (Fête Jeanne Hachette)
Le Jeudi 24 Décembre 2020 (Veille de Noël)
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Fait à Beauvais, le 10 Février 2020
XX Directeur Général |
XX Directeur des Ressources Humaines |
XX XX XX
| Pour la F.O. | Pour la C.F.E.- C.G.C. |
| XX | XX | |
| Pour la C.G.T. | Pour SI. |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com