Accord d'entreprise "Jours de congés GIMA" chez GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC et le syndicat CGT et CFE-CGC et SOLIDAIRES et Autre le 2022-01-21 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et SOLIDAIRES et Autre
Numero : T06022004157
Date de signature : 2022-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC
Etablissement : 39467182000022 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Protocole d'accord fixant Les dates des jours de congés "GIMA" au titre de l'année 2018 (2018-02-14)
Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018 (2018-04-17)
Accord fixant les dates de pose de RTT collectif au titre de l'année 2019 (2018-11-28)
Accord fixant les dates des congés payés de la 5e semaine au titre de l'année 2018 (2018-10-01)
Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
Accord sur la déduction d'une journée RTT et CET collectif au titre de l'année 2020 (2019-12-06)
Dates des jours de congés GIMA au titre de l'année 2020 (2020-02-10)
Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020 (2020-07-01)
accord portant sur les modifications d'acquisition et de placement des journées de CP, CET et RTT et positionnement des jours de RTT collectifs (2020-05-19)
Jours de congés GIMA (2021-02-12)
Positionnement journée RTT collectif (2021-05-18)
Positionnement journée solidarité 2021 (2021-05-18)
accord sur modifications placement journées CET individuels et collectifs, CP année passée et positionnement RTT collectifs (2021-05-18)
Accord positionnement journée RTT collectif sur l'année 2021 (2021-05-18)
positionnement des congés payés principaux et 5ème semaine (2021-05-11)
Positionnement journée RTT collectif (2021-10-06)
Positionnement de la journée de solidarité (2022-04-12)
Congés payés et 5ème semaine (2022-02-03)
Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
Journée du 15 juillet 2022 (2022-06-22)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-21
le 21 Janvier 2022
PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES JOURS DE CONGÉS « GIMA »
AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
POUR LA DIRECTION
Monsieur XX, Directeur Général GIMA
Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines GIMA
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
Monsieur XX
F.O.
Monsieur XX
Monsieur XX
C.G.C.
Monsieur XX
S.I
Monsieur XX
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le Vendredi 27 Mai 2022 (Pont de l’Ascension)
Le Lundi 27 Juin 2022 (Fête Jeanne Hachette)
Le Lundi 26 Décembre 2022 (Lendemain de Noël)
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Fait à Beauvais, le 21 janvier 2022
Monsieur XX Directeur Général |
Monsieur XX Directeur des Ressources Humaines |
Messieurs XX / XX Monsieur XX
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| Monsieur XX |
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| Pour la C.G.T. |
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