Accord d'entreprise "NAO 2020 - PROMOTIONS" chez GRAND PORT MARITIME DE ROUEN (Siège)

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

NAO 2020 – PROMOTIONS

ENTRE :

• Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur Général,

d’une part,

ET :

• Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,

• Le Syndicat F.O, représenté par M., délégué syndical,

d’autre part,

VU :

• Les articles 3.4 de la CCNUPM, et 5.2 de l’accord-cadre du 6 juillet 2012 ;

• Les dispositions du code du travail relatives aux Négociations Obligatoires ;

• L’article 6 de l’accord NAO du 28 Juillet 2020

Il est convenu ce qui suit :

Article 1^er – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés relevant de la Convention Collective Nationale Unifiée « Ports et Manutention ».

Article 2 – Nombre de promotions

Conformément à l’article 6 de l’accord NAO signé le 28 Juillet 2020 entre les organisations syndicales représentatives et la Direction du GPMR, il a été décidé d’accorder au titre de l’année 2020 :

• 20 promotions individuelles ;

• Effectives sur la paye du mois de Mars 2021 ;

• Avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Ces promotions feront l’objet d’un échange entre la Direction de l’établissement et les organisations syndicales représentatives au sein du GPMR.

Article 3 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Normandie, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire sera en outre remis à chacune des organisations syndicales.

Le présent accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.

Fait à Rouen, le

Le Directeur Général Pour le Syndicat C.G.T.,

Du Grand Port Maritime de Rouen,

Pour le Syndicat C.F.D.T., Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,

Pour le Syndicat F.O.,