Avenant n°2 à l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par […], Directeur des Ressources Humaines.

d'une part,

ET

Les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

Syndicat CFDT représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;

Syndicat FO représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;

Syndicat SNECA représenté par […],[…],[…],[…] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;

Syndicat UNSA représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;

d'autre part,

PREAMBULE

Vu l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, et son avenant en date du 20 décembre 2018 les parties aux présentes se sont rencontrées pour échanger sur une éventuelle reconduction de l’accord.

Dans un contexte socio-économique en évolution et compte tenu de la tenue des élections professionnelles prévues en fin d’année, les parties aux présentes ont souhaité prolonger de 15 mois l’accord initial pour leur permettre de mener à bien l’organisation des élections professionnelles et prendre le temps de renégocier cet accord au cours du premier semestre 2020.

Prolongation de la durée de l’accord

Les parties au présent ont décidé de reporter la date d’échéance de l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, pour une durée de 15 mois.

En conséquence, au 30 juin 2020, il cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.

Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.

Modifications de l’annexe à l’accord

La liste des agences situées dans les bassins d’emploi moins attractifs définie en annexe de l’accord est modifiée comme suit, à compter de la date de signature du présent accord :

• Aisne :

  • HIRSON

  • LA CAPELLE

  • LE NOUVION EN THIERACHE

  • MONTCORNET

  • VERVINS

  • WASSIGNY

  • CHARLY SUR MARNE

  • FÈRE EN TARDENNOIS

  • NEUILLY SAINT FRONT

  • BOHAIN

• Ardennes :

  • ATTIGNY

  • BUZANCY

  • GIVET

  • LIART

  • SIGNY LE PETIT

  • VOUZIERS

  • SIGNY L’ABBAYE

  • CARIGNAN

• Marne :

  • ANGLURE

  • ESTERNAY

  • FERE CHAMPENOISE

  • MONTMIRAIL

  • SAINT MENEHOULD

  • SEZANNE

  • SERMAIZE LES BAINS

Dépôt et publicité

Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée entre les parties et une version électronique), à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Cet avenant sera accessible sur l’intranet et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.

Fait à REIMS, le 29 mars 2019.

en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction : Monsieur […] – Directeur des Ressources Humaines

Signature :

Pour la CFDT :

Signature :

Pour FO :

Signature :

Pour le SNECA :

Signature :

Pour l’UNSA :

Signature :