Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle" chez SUEZ EAU FRANCE (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur

l’Emploi et la mobilité professionnelle

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société SUEZ EAU FRANCE SAS*, dont le siège social est situé Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 410 034 607, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, mandaté à cet effet,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

- Le syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat C.G.T., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat F.O., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

- Le syndicat S.E.E.E., représenté par XXX, mandaté à cet effet ;

d'autre part.

*inclus :

- La société SUEZ Smart Solutions, S.A.S., dont le siège social est situé 38 rue du Président Wilson, 78230 LE PECQ, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le numéro 509 561 395

Préambule

L’accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle du 7 janvier 2019 arrive à échéance le 31 décembre 2021 et cessera donc totalement de produire effet au 1^er janvier 2022.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de cet accord, les Parties se sont rencontrées et ont souhaité renouveler l’ensemble de ces dispositions pour une nouvelle période de deux années.

Les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 : Renouvellement des dispositions de l’accord du 7 janvier 2019

Les Parties au présent avenant, conclu dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-20 du Code du travail, conviennent du renouvellement de l’ensemble des dispositions de l’accord du 7 janvier 2019 et de son avenant n°1 du 10 décembre 2019 pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Il pourra à tout moment faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles 2261-7-1 et 2261-8 du Code du travail.

Il est également convenu qu’une réunion de suivi de l’accord sera convoquée au premier semestre 2022.

En cas de difficultés d’interprétation, les délégués syndicaux centraux des organisations syndicales signataires seront réunis par la Direction à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires afin d’examiner cette difficulté et prendre toutes les mesures utiles dans les meilleurs délais. 

Les parties se rencontreront au second semestre 2023 pour faire un bilan global de l’accord. A la suite de cette évaluation, il pourra être renouvelé ou révisé par accord entre les parties.

Article 2 : Entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à compter de sa date de conclusion.

Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires

Fait en 7 exemplaires

A Paris la Défense, le 30 décembre 2021

Pour la Direction

XXX

Directeur des Ressources Humaines

Les Organisations Syndicales

Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.E.-C.G.C.

XXX XXX

Pour la C.G.T. Pour F.O.

XXX XXX

Pour le S.E.E.E

XXX