Accords d'entreprise chez SUEZ EAU FRANCE
Les négociations entre la direction de SUEZ EAU FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ EAU FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUEZ EAU FRANCE
Siret : 41003460703064
Adresse : null
- Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
- Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 (2019-09-27)
- Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos (2019-05-29)
- Protocole d’Accord N.A.O 2020 (2020-03-12)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-04)
- Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020 (2019-12-10)
- Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle (2019-12-10)
- Accord sur le Compte Epargne Temps du 31 mars 2019 (2019-03-20)
- Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2019-06-12)
- Avenant n°1 au Protocole d'Accord sur la Mise en Oeuvre d'une Nouvelle Configuration des IRP au Sein de Suez Eau France (2017-11-14)
- Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (2018-10-30)
- Avenant n°3 à l'Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (2017-11-14)
- Avenant n°9 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 août 1999 (2018-11-14)
- Avenant n°1 à l'Accord collectif sur le nouveau Système de Classification des Salariés Cadres Lyonnaise des Eaux (2017-11-24)
- Accord d'entreprise sur l'Emploi et la mobilité professionnelle (2019-01-07)
- Accord d'Entreprise en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap 2021 - 2023 (2021-03-12)
- Protocole d'Accord N.A.0. 2021 (2021-03-23)
- Avenant à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2021-03-23)
- Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (2021-10-01)
- Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-07-13)
- Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2022-03-25)
- Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018 (2021-12-30)
- Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-02-08)
- Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle (2021-12-30)
- Avenant n°2 à l'Accord favorisant la Solidarité et l'Entraide par le Don de Jours de Repos (2021-12-30)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-07-12)
- ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT (2022-11-14)
- Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999 (2022-12-14)
- Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2023-02-07)
SUEZ EAU FRANCE
Siret : 41003460703387
Adresse : Pave du Moulin 59260 Lille