Accord d'entreprise "Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999" chez SUEZ EAU FRANCE (Siège)

AVENANT N°8

A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 Août 1999

ENTRE :

La société SUEZ Eau France S.A.S*, dont le siège social est situé 16 Place de l’IRIS, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 410 034 607,

Représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

- Le syndicat C.F.D.T., représenté par Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet ;

- Le syndicat C.F.E.-C.G.C., représenté par Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet ;

- Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet ;

- Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXX dûment mandaté à cet effet ;

d'autre part.

*inclus :

- La société de gestion de l’assainissement de Bordeaux Métropole (SGAC), S.A, dont le siège social est situé 88, Cours Louis Fargue, CS 10078 33070 BORDEAUX CEDEX, immatriculée au RCS de BORDEAUX, sous le numéro 788 979 227

- La société SUEZ Smart Solutions SAS, dont le siège social est situé 38 rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro N°509 561 395

Après discussion, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Objet

Par le présent avenant, les parties conviennent de compléter le dispositif sur les services continus prévu à l’annexe 4 de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 30 août 1999 :

• en ouvrant aux salariés intervenant exclusivement sur le lot 1 de la DSP Béziers Agglo (STEP et Incinérateur de Béziers / Postes de relèvement, STEP de Lignan), la possibilité de recourir au travail en équipes successives (mode d’organisation du travail reposant sur la succession de plusieurs équipes sur un même poste de travail sans jamais se chevaucher) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;

• en ajoutant pour ses mêmes salariés deux autres formes de travail posté : le travail posté discontinu (2*8 sur 5 jours) et le travail posté semi continu (3*8 sur 5 jours).

  ARTICLE 2 – Champ d’application

Sont concernés par le présent avenant les salariés intervenant exclusivement sur le lot 1 de la DSP Béziers Agglo (STEP et Incinérateur de Béziers / Postes de relèvement, STEP de Lignan).

ARTICLE 3 – Travail en équipes successives

Sous réserve des adaptations prévues par le présent avenant, les parties conviennent que l’ensemble des articles 2 à 10 de l’annexe 4 à l’avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 30 août 1999 sont applicables. Il s’agit notamment de la durée du travail, de la rémunération, des jours fériés, des ponts, des majorations pour heures supplémentaires, des indemnités de panier, de la compensation de la perte définitive de services continus…

Pour tenir compte des impératifs mentionnés en objet du présent accord, la programmation annuelle de l’organisation du travail est établie de la façon suivante :

3.1 Période transitoire de « lancement » du four

Durant cette période précédant la phase d’exploitation, les équipes se relaient sur un même poste de travail selon les modalités suivantes de façon alternative :

• 3*8, 7 jours / 7 (Travail posté continu sur 7 jours) :

L’organisation du travail retenue s’inscrit dans le cadre d’un décompte individuel correspondant à 194 journées de travail effectif pour un salarié présent toute l’année, dont :

• 182 ou 183 postes dans le planning du service continu et

• 11 ou 12 postes en journée.

Définition :

Trois équipes se relaient sur un même poste de travail 24 heures sur 24. La prise du repos hebdomadaire s’effectue par roulement.

Modalités d’utilisation :

• Le planning de rotation est organisé sur un cycle de 3 semaines équipe du matin, équipe de l’après-midi et équipe de nuit.

• L’amplitude est de 24 heures, 7 jours sur 7

• Le temps de travail pour chaque poste est de 8 heures

• Le schéma d’organisation retenu est le suivant :

  • Equipe du matin : 6h – 14h

  • Equipe d’après-midi : 14h – 22h

  • Equipe de nuit : 22h – 6h

• 2*8, 5 jours / 7 (Travail posté discontinu sur 5 jours) :

L’organisation du travail retenue s’inscrit dans le cadre d’un décompte individuel correspondant à 194 journées de travail effectif pour un salarié présent toute l’année, dont :

• 182 ou 183 postes dans le planning du service continu et

• 11 ou 12 postes en journée.

Définition :

Deux équipes se succèdent au cours de la journée. L’activité est interrompue la nuit (2*8 sur 5 jours), le samedi et le dimanche.

Modalités d’utilisation :

• Le planning de rotation est organisé sur un cycle de 2 semaines équipe du matin et équipe de l’après-midi avec alternance de 5 jours travaillés (lundi au vendredi) et 2 jours de repos (samedi, dimanche) ;

• L’amplitude est de 6h – 22h, 5 jours sur 7

• Le temps de travail pour chaque poste est de 8 heures

• Le schéma d’organisation retenu est le suivant :

  • Equipe du matin : 6h – 14h

  • Equipe de l’après-midi : 14h – 22h

• 3*8, 5 jours sur 7 (Travail posté semi-continu sur 5 jours) :

L’organisation du travail retenue s’inscrit dans le cadre d’un décompte individuel correspondant à 194 journées de travail effectif pour un salarié présent toute l’année, dont :

• 182 ou 183 postes dans le planning du service continu et

• 11 ou 12 postes en journée.

Définition :

Trois équipes se relaient sur un même poste de travail au cours de la journée et de la nuit. L’activité est interrompue en fin de semaine pour le repos hebdomadaire.

Modalités d’utilisation :

• Le planning de rotation est organisé sur un cycle de 3 semaines équipe du matin, équipe de l’après-midi et équipe de nuit avec alternance de 5 jours travaillés (lundi au vendredi) et 2 jours de repos (samedi, dimanche)

• L’amplitude est de 24 heures, 5 jours sur 7

• Le temps de travail pour chaque poste est de 8 heures

• Le schéma d’organisation retenu est le suivant :

  • Equipe du matin : 6h – 14h

  • Equipe d’après-midi : 14h – 22h

  • Equipe de nuit : 22h – 6h

Une organisation en horaires de journée pourra être mise en place de façon exceptionnelle.

Le planning d’alternance des 3 différentes formes d’organisation du travails visées ci-dessus fera l’objet d’une consultation des instances représentatives de l’établissement concerné.

3.2 Période d’exploitation normale du four

A l’issue de la période transitoire, l’exploitation normale du four nécessite la mise en place d’une organisation du travail en 2*8, 5 jours sur 7 (travail posté discontinu sur 5 jours).

L’organisation du travail retenue s’inscrit dans le cadre d’un décompte individuel correspondant à 194 journées de travail effectif pour un salarié présent toute l’année selon les modalités suivantes :

Définition :

Deux équipes se succèdent au cours de la journée pour assurer une organisation du travail en 2*8, 5 jours sur 7. L’activité est interrompue la nuit, le samedi et le dimanche.

A ces 2 équipes successives, s’ajoute une équipe de jour qui travaille du lundi au vendredi (5 jours sur 7).

Modalités d’utilisation :

• Le planning de rotation est organisé sur un cycle de 3 semaines : équipe du matin et équipe de l’après-midi qui se succèdent, plus une équipe de jour, avec alternance de 5 jours travaillés (lundi au vendredi) et 2 jours de repos (samedi, dimanche) ;

• L’amplitude est de 6h – 22h, 5 jours sur 7

• Le temps de travail pour chaque poste est de 8 heures

• Le schéma d’organisation retenu est le suivant :

  • Equipe du matin : 6h – 14h

  • Equipe de l’après-midi : 14h – 22h

  • Equipe de jour : 8h – 12h / 13h – 17h

Durant la période d’exploitation normale du four, le recours au travail en équipes successives sans chevauchement se relayant sur le même poste de travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pourra être mise en place pour la réalisation des travaux incontournables de maintenance.

Dans ce cas, une équipe de nuit sera mise en place selon le schéma d’organisation suivant :

• Equipe du matin : 6h – 14h

• Equipe d’après-midi : 14h – 22h

• Equipe de nuit : 22h – 6h

  ARTICLE 4 – Entrée en vigueur / Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de sa date de dépôt.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

Fait en 7 exemplaires, à Paris La Défense, le 30 octobre 2018

Pour la Direction

XXX

Pour les Organisations Syndicales

Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.E-C.G.C.

XXX XXX

Pour F.O. Pour la C.G.T.

XXX XXX