Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord sur la mobilité 2017-2020" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (Siège)

Avenant à l’accord sur la mobilité 2017-2020

Entre les soussignés :

1. la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dont le Siège est 7, route du Loch à Quimper 29000, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives :

2. le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

3. le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

4. le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail] , délégué syndical,

D’autre part,

Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord sur la mobilité 2017-2020 du 27 novembre 2017 :

Préambule

Le présent avenant a pour objet l’actualisation de la référence utilisée dans le calcul des distances en kilomètres pour l’application des dispositions de l’accord sur la mobilité 2017-2020 du 20 novembre 2017.

Modification de l’article 3.1 – Les références applicables

Le second paragraphe de l’ « article 3.1 – Les références applicables » de l’accord sur la mobilité 2017-2020 du 20 novembre 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :

Pour la détermination de ces distances il est fait appel à l’outil intégré à l’applicatif de déclaration des frais professionnels Expensya. Les adresses exactes du domicile et des lieux de travail sont utilisées, étant entendu que si l’applicatif ne reconnaît pas une adresse c’est la voie reconnue la plus proche qui sera retenue. En cas d’indisponibilité de cet applicatif, une autre référence commune sera retenue par la Direction des Ressources Humaines et le salarié concerné.

Dispositions finales

Le présent avenant s’applique à compter du 10 octobre 2019 pour la durée de l’accord sur la mobilité 2017-2020 du 27 novembre 2017 restant à courir.

Il pourra faire l’objet d’une révision par les signataires dans les mêmes conditions que celles de sa conclusion.

Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents et sera publié sous l’intranet de l’entreprise.

Fait à Quimper, le 7 novembre 2019

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,

[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],

Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]

Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]

Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]