Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord sur la mobilité géographique" chez CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et le syndicat CFDT et CFTC le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : A01318010300
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Etablissement : 38197644802779 Siège
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
Accord Accompagnement des mobilités géographiques au sein de CAAP (2019-01-03)
Accord sur l'accompagnement des mobilités géographiques au Crédit Agricole Alpes Provence (2023-01-05)
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-08
AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVECE
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Alpes Provence représentée par XXX , Directrice des Ressources Humaines
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT,
Représentée par
CFTCAM,
Représentée par
Ci-après dénommées les parties
IL A ETE CONVENU
De prolonger jusqu’au 31.12.2018, les dispositions de l’accord d’entreprise du 28 juin 2013 sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale, date à laquelle elles cesseront de produire leurs effet, de plein droit, sans aucune formalité, sauf reconduction expresse.
De poursuivre les travaux au cours de l’année 2018, afin d’adapter, le cas échéant, le dispositif conventionnel.
Fait à Aix en Provence
Le 8 Décembre 2017 en autant d’exemplaires que de parties.
Pour la Caisse Régionale Pour la CFDT
Pour le CFTCAM
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