Accord d'entreprise "PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur les formations, les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique, diverses dispositions sur l'emploi, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T04520001918
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Etablissement : 77560751800450 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19
PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Préambule :
L’employeur a invité, par courrier le 14 novembre 2019, les syndicats représentatifs dans l’association à engager la négociation annuelle obligatoire. Une réunion de lancement a été fixée le 3 décembre 2019. Au cours de cette réunion, les modalités de déroulement, les thématiques abordées et le calendrier de négociation ont été fixés conjointement par les trois délégations syndicales et les représentants de l’employeur.
Au cours de cette négociation, l’Adapei 45 était représentée par son Président et le Directeur Général assisté de la Directrice RH ;
La CGT était représentée par sa déléguée syndicale et d’un salarié de l’association.
La CFDT était représentée par ses deux délégués syndicaux
La CFE CGC était représentée par sa déléguée syndicale et d’un salarié de l’association.
D’un commun accord avec l’ensemble des parties, il a été acté que l’objet de ces négociations sera d’établir un agenda social 2020 pour planifier les différentes thématiques identifiées par l’ensemble des organisations syndicales et l’employeur lors de la réunion de lancement des NAO.
Lors de la réunion de lancement, les organisations syndicales ont mis en avant les thématiques de négociation suivantes :
Qualité de vie au travail (CGT – CFDT)
Gestion de fin de carrière des Seniors (CGT)
Une réunion s’est tenue le 17 décembre 2019 pour fixer cet agenda et clôturer ces NAO.
Conformément à l'article L.2242-4 du Code du travail, il est établi, à la suite ce ces réunions de négociation, le présent procès-verbal. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
AGENDA SOCIAL 2020
| THEMATIQUES | ITEMS | PERIODE |
| BILAN sur la mise en place de l’accord sur l’aménagement du Temps de Travail salarié non soumis à horaire et de l’accord sur les temps de repos | Delta quota au 31/12 (Heures supplémentaires annuelles) REC Hebdo : - Heures supplémentaires hebdomadaires - Majoration liée au délai de prévenance - diminution repos quotidien |
MARS 2020 |
| Qualité de Vie au Travail | Déploiement de la démarche à engager avec Malakoff Mederic Baromètre social Suivi absentéisme Actions de prévention |
AVRIL 2020 |
| Aménagement fin de carrière des Seniors | Négociation Accord contrat de Génération | SEPTEMBRE 2020 |
| Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences | Evolution professionnelle Mobilité recrutement Plan Développement des Compétences |
Concertation dernier trimestre 2020 Cf calendrier transformation de l’offre |
| BDES* | Présentation des tableaux de bord RH | JANVIER 2020 |
A compter de Janvier 2020, la BDES se substitue à l’ensemble des bilans RH à l’exception du suivi de la formation professionnelle. Il n’y aura pas de bilan social pour 2019.
Fait en quatre exemplaires à Fleury Les Aubrais, le 19 décembre 2019
Déléguée Syndicale CGT Délégué Syndical CFDT
Délégué Syndicale CFE-CGC
Le Président de l’Adapei 45
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