Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF MOBILITE DU 09 OCTOBRE 2012" chez APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME et le syndicat CGT le 2021-01-04 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07521028916
Date de signature : 2021-01-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ATELIER PARISIEN D'URBANISME
Etablissement : 78423753900068 Siège
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-04
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF
MOBILITE du 09 OCTOBRE 2012
ENTRE
L’APUR
Association loi 1901 dont le siège est situé au 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris
Enregistrée à l’URSSAF de Paris sous le numéro 802751040067
Représentée par XXXX, en qualité de Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART
ET
XXXX agissant en sa qualité de délégué syndical de la CGT, dûment mandaté à cet effet
D’AUTRE PART
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties susmentionnées ont échangé et se sont entendues sur la conclusion du présent avenant.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
-
Article 3.3 et Article 4.3 sont supprimés
L’article 3.3 et l’article 4.3 de l’accord Mobilité du 09 octobre 2012 sont supprimés.
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires, dont un remis au délégué syndical de la CGT et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
L’accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, prévue à cet effet.
Fait à Paris, le 4 janvier 2021
Pour L’APUR
XXXXX
Pour l’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’APUR
XXXXX, Délégué syndical
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