ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LES UNITES DE ROOST WARENDIN-DECHY-ORCHIES-PONT A MARCQ DE LA PDC DU DOUAISIS

Le présent accord est signé en application de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, précisé par l’instruction du 12 avril 1999, RH 23 et par l’instruction du 11 juillet 2006, RH 77.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 € - 356 000 000 RCS Paris pris en son établissement de : PDC du Douaisis

Représentée par :

En sa qualité de : Directeur d'Etablissement

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit,

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel distribution, services support, cabine,

Des unités de Roost Warendin, Dechy, Orchies, Pont a Marcq dépendants de la PDC du Douaisis.

LA PROMOTION

En complément de la structure fonctionnelle cible et dans le cadre de l’accord promotion, les promotions suivantes seront réalisées en fonction des aptitudes de candidats au regard des unités de certification prévues dans le cadre de la promotion.

Conformément à l’accord national de février 2017, des créations ou transformations de positions de travail comme suit :

• 6 promotions de facteurs 1.3

• 6 promotions de FSE 2.1 (2 Orchies, 3 Dechy, 1 Roost)

• 1 promotion de FSE 2.2 pour référent Colis Roost Dechy (Roost)

• 9 promotions de FSE 2.3 (3 Orchies, 3 Dechy, 3 Roost)

• 1 promotion ROP 3.1 Pont a Marcq

• 1 promotion de technicien S3C 2.3 pour référent Imprimerie Nationale (plus de RE)

LA FORMATION

Une priorité sera donnée aux formations liées à la prise en main des nouveaux matériels : formations Staby , VAE.

Des formations commerciales sur les produits seront également mises en place, à la demande des agents qui souhaiteront en bénéficier.

5 tournées « Ecole » sont créés (2 Roost, 2 Dechy, 1 Orchies)

Les nouveaux arrivants seront mis en doublures sur ces tournées après leur accueil sécurité et habilitation à la conduite.

LES POSITIONS AMENAGEES

Seules les positions dûment validées par le Médecin de Prévention et l’APACT sont considérées comme positions aménagées.

1. Tournée 5048 à Roost

2. Tournée 02 à Roost

3. Tournée 100 à Dechy

4. Tournée 112 à Dechy

5. Tournée 122 à Orchies

L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Afin d’améliorer les conditions de travail pour la mise en place du projet, il sera mis en place :

- Tous les agents pour lesquels le renouvellement des chaussures s’avère nécessaires se verront dotés de chaussures de sécurité.

-100% des visites médicales seront assurées avant la fin du 4ème trimestre 2017.( des visites ont déjà été programmées pour les agents changeant de MOLOC)

- Le port des EPI doit être respecté et fera l’objet de contrôles par l’encadrement.

LA MONTEE EN CHARGE DE L’ORGANISATION

Pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle organisation :

• Elaboration des Nouveaux bulletins d’itinéraires pour mise à jour du SI : 20 € à chaque titulaire de QL Ménage .

• Etiquetage des CHM pour la nouvelle configuration : 30 € à chaque titulaire de QL Ménage.

• Une prime exceptionnelle de 50 € pour les agents ayant participé aux différents groupes de travail dans le cadre de la construction du projet.

• Un moment de convivialité (petit déjeuner) la semaine de la mise en place du projet.

La Qualité :

A la mise en place de la nouvelle organisation de la Distribution lettres, l’apprentissage du tri sera compensé selon le barème suivant :

• 60€ pour les agents qui effectuent le TG.

Le niveau de maitrise de chaque agent sera évalué par le biais de contrôles de qualité et de contrôles de cadence effectués par l’encadrement. Ces contrôles feront l’objet de tests probatoires afin de permettre aux agents de s’améliorer et d’être en condition optimum pour le contrôle de validation : cadence de 1300 objets/heure (hors PPI) minimum et 2% d’erreur de tri en cible et aura lieu au fil de l’eau selon les résultats de chaque agent.

Modernisation continue :

Afin de garantir un équilibre des tournées découpées, un groupe de travail piloté par le responsable production et le responsable Organisation constitué des FSE, Facteurs d’équipe se réunira dès fin du 3eme mois pour aux ajustements de charges nécessaire.

Les agents pourront effectuer une requête écrite s’ils émettent des doutes sur la conformité de leur tournée.

Aménagement du projet :

Une période estivale de 6 semaines à 35h sur 6 jours en juillet août 2018 et une période de 7 semaines à 35h sur 6 jours en juillet août 2019 sont prévues à l’accord d’organisation.

DUREE DE L'ACCORD, REVISION

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2017 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire et à condition que le projet d’accord d’organisation soit appliqué.

Une commission de suivi à laquelle participeront les organisations syndicales signataires sera organisée dans les trois mois qui suivent la signature.

Tout différent concernant l’accord sera soumis à la commission de suivi.

PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction de Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition.

Un exemplaire sera affiché sur les sites.

Un exemplaire sera donné à chaque agent qui en fera la demande.

Fait à Roost-Warendin, le .

Le Directeur d’établissement

Pour les Organisations Syndicales :

Fédération nationale des salariés du secteur Fédération des syndicats PTT solidaires

Des Activités Postales et de Télécommunications CGT Unitaires et Démocratiques SUD

Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Fédération Communication

Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture F3C CFDT

FO

L’Union pour Agir Ensemble des Postes et Télécommunication

CFTC UNSA CGC