Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS" chez COSTCO FRANCE (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS AU SEIN DE COSTCO et A LA GESTION DES EMPLOIS et DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Entre les soussignées,

D’une part la société Costco France, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Evry sous le numéro 513 637 918, sise au 1 avenue de Bréhat – 91 140 Villebon-sur-Yvette, représentée par XXXX, en sa qualité de président,

Ci-après « la société »

D’une part,

Et

Le Syndicat représentatif CGT, représenté par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale,

Le Syndicat représentatif CFTC – CSFV, représenté par XXXX, en sa qualité de délégué Syndical,

Ci-après « les organisations syndicales »,

D’autre part.

Ci-ensemble « les parties »,

Préambule

SOMMAIRE

Titre 1 - Les classifications

Chapitre 1 - Objet de l’accord collectif en matière de classification

Article 1 - Les principes de classification de la CCN

Article 2 - Les critères conventionnels de classification et la méthode de classification des emplois COSTCO

Article 3 - Classification, ancienneté et application de la grille de salaires « employés » COSTCO

Article 4 - Classification et emplois « repères »

Chapitre 2 – Grille des fonctions « repères » et organisation « standard »au sein de COSTCO

Article 1 - Les 4 piliers de l’organisation COSTCO et leur déclinaison

Article 2 - L’organisation COSTCO Entrepôt 

Article 3 - Constitution d’une commission paritaire

Chapitre 3 – Situation de création et intégration de nouveaux emplois pouvant affecter la classification COSTCO

Article 1 - Définition

Article 2- Modalités de « création » de nouveaux emplois

Article 3 - Mécanisme de cotation d’un nouvel emploi, intégré au sein de COSTCO selon les termes visés à l’article 2.

Titre 2 - GEPP

Chapitre 1 - Gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre 2 - Les compétences clés déterminantes au sein d’un Entrepôt

Chapitre 3 - Les actions de formation COSTCO

Chapitre 4 - Les mobilités de l’emploi et des compétences

Chapitre 5 - Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leur fonction.

Titre 3 - Périodicité de la négociation et dispositions finales

Chapitre 1 - Périodicité de la négociation collective obligatoire d’entreprise (NAO) en matière de Gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre 2 - Dispositions finales

TITRE I – CLASSIFICATIONS

Chapitre 1 - Objet de l’accord collectif en matière de classifications

Chapitre 2 – Grille des fonctions « repères » et organisation « standard »au sein de COSTCO

Chapitre 3 – Situation de création et intégration de nouveaux emplois pouvant affecter la classification COSTCO

TITRE II – GEPP

Chapitre 1 - Gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre 2 – Les compétences clés déterminantes au sein d’un Entrepôt

Chapitre 3 – Les actions de formation COSTCO

Chapitre 4 – Les mobilités : de l’emploi et des compétences

Chapitre 5 – Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et de représentation du personnel (CSE)

TITRE III - Périodicité de la négociation et dispositions finales

Chapitre 1 - Périodicité de la négociation collective obligatoire d’entreprise (NAO) en matière de Gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre 2 - Dispositions finales

5. Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicités prévues aux articles D. 2231-2, R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en deux versions, à savoir une version signée par les parties et une version publiable, c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Ces dépôts seront accompagnés des pièces suivantes :

● la version de l’accord signé par les parties,

● une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de la notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ;

● une copie du procès-verbal des résultats du 1^er tour des dernières élections professionnelles ;

● le bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait, à Villebon-sur-Yvette,

Le, 18 octobre 2019

Pour la société COSTCO France, XXXX

Pour le syndicat CFTC, XXXX, délégué syndicale dûment mandaté

Pour le syndicat CGT, XXXX déléguée syndicale, dûment mandatée