Accord d'entreprise "ACCORD NAO salaires 2019" chez KEOLIS METROPOLE ORLEANS (Siège)

ENTRE, d’une part :

La Société Keolis Métropole Orléans

dont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre Louguet

Représentée par Monsieur Fabrice MAYER, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

ET, d’autre part :

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes 

Monsieur Nicolas PROVINI

Délégué Syndical représentant le Syndicat S.N.T.U C.F.D.T.

Organisation Syndicale représentative

Monsieur Christian REUNBROUCK

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.

Organisation Syndicale représentative

Monsieur Sébastien PLANCHIN

Délégué Syndical représentant le Syndicat SUD TAO

Organisation Syndicale représentative

Monsieur Nuno PEREIRA

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.G.T.

Organisation Syndicale représentative

Monsieur Rachid MANSOURI

Délégué Syndical représentant le Syndicat F.O

Organisation Syndicale représentative

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Keolis Métropole Orléans et les organisations syndicales représentatives s’engagent pour l’année 2019 dans une évolution des rémunérations prenant en compte la prévision d’évolution des prix (hors tabac).

Cet accord a été conclu à l’issue des réunions de négociations des 28 février, 18, 22 et 26 mars 2019.

Les dispositions du présent protocole annulent et remplacent les dispositions correspondantes se rapportant à des accords antérieurs.

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT POUR 2019

La valeur du point KMO passera à :

• 9,0754 € brut, ce qui représente une augmentation de 1,5% hors GVT.

Cette mesure s’applique de façon rétroactive au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 : DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS DE MAITRISE

A partir du 1^er janvier 2019, le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise soumis à notation évolue.

La revalorisation du coefficient se fera dorénavant selon les modalités suivantes :

• embauche au coefficient 240

• création de trois nouveaux paliers, à savoir 245, 275 et 280, dont l’application sera effective sur la base de la notation 2019.

Durée moyenne Notation de passage de palier Coefficient du palier Remarques Coefficient de départ     240 réversible   2 ans 200 sur 400 245 notation   3 ans 300 sur 600 250 notation   3 ans 300 sur 600 255 notation   4 ans 400 sur 800 260 notation   4 ans 400 sur 800 265 notation   5 ans 500 sur 1000 270 notation   4 ans 400 sur 800 275 notation   5 ans 500 sur 1000 280 notation

ARTICLE 3 : EVOLUTION DE LA GRILLE D’ANCIENNETE DES OUVRIERS ET EMPLOYES

A partir du 1^er janvier 2019, la grille d’ancienneté des Ouvriers et Employés évolue de la manière suivante :

	6 mois	1 an	3 ans	5 ans	10 ans	15 ans	20 ans	25 ans	30 ans	35 ans
Salariés	3%	7%	10%	12%	14%	17%	20%	25%	30%	35%

ARTICLE 4 : MESURE EN FAVEUR DES BAS SALAIRES

A partir du 1^er janvier 2019, le coefficient à l’embauche des travailleurs isolés est revalorisé à 195.

Par effet d’ajustement, tous les travailleurs isolés dont le coefficient est inférieur à 195 bénéficient de cette mesure.

Embauche	Conditions d'évolution	15 ans
A partir de 195	Selon appréciation du Responsable de Service avec une évolution générale garantie de 5 points supplémentaires après 5 ans dans la catégorie et de 5 points supplémentaires après 10 ans dans la catégorie	Jusqu'à 235

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE TRAVAIL AGENT COMMERCIAL DE CONTROLE / MAINTENANCE / ADMINISTRATIF

Un groupe de travail sera mis en place au second semestre 2019 concernant l’organisation du travail des ACC avec une mise en application des mesures au plus tard le 30 septembre 2020.

En outre, la Direction ouvrira une négociation au second semestre 2019 sur la mise en place d’une prime collective au bénéfice du service ACC.

Un groupe de travail sur les conditions de travail pour le personnel de la maintenance ainsi qu’un groupe de travail sur les conditions de travail du personnel administratif seront ouverts au second semestre 2019.

ARTICLE 6 : ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 7 – FORMALITES

Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt.

Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE conformément à la réglementation actuellement en vigueur.

Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.

A la demande d’un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais légaux en vigueur.

Lorsque la dénonciation de l’accord émane de la totalité des signataires employeurs ou salariés, une des parties intéressées peut demander qu’une nouvelle négociation s’engage.

Fait à Saint Jean de Braye, le 08-04-2019

La Direction Pour la C.F.E.-C.G.C. Pour SUD TAO.

Fabrice MAYER Christian REUNBROUCK Sebastien PLANCHIN

Pour la C.G.T. Pour la S.N.T.U C.F.D.T. Pour F.O

Nuno PEREIRA Nicolas PROVINI Rachid MANSOURI