Accord PNC sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires HOP! vers Air France.

ENTRE :

La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président Monsieur XXXX,

Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES HOP!, HOP!-Training suivantes :

• CFE-CGC FNEMA/UNAC,

• CGT HOP!,

• UFA FGTE CFDT/SPL.

Représentées par leurs Délégués Syndicaux.

Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »,

D’AUTRE PART,

Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »

CECI AYANT ETE RAPPELE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 PReambule

Conformément à l’engagement pris dans l’accord PNC pour favoriser les mobilités volontaires des PNC de HOP! vers Air France signé le 12 mai 2021, le présent accord constitue le résultat des négociations sur les modalités complémentaires d’organisation des départs des PNC de HOP! restant en sureffectif à l’issue du PDV-PSE 2021-2022 et s’inscrivant dans une démarche volontaire de mobilité vers la société Air France dès l’apparition de nouveaux besoins en CDI.

Champ d’Application

Sont concernés par cet accord, tous les PNC de HOP! en CDI à la date de signature du présent accord, et qui seraient toujours salariés lors de la mise en œuvre de ce dispositif spécifique de mobilité volontaire PNC de HOP! vers Air France. Ne sont pas concernés par cet accord les salariés en congé de reclassement.

 modalites applicables aux mobilites volontaires vers air France permettant de traiter un eventuel sureffectif

Engagement mobilités PNC HOP! vers Air France

Une campagne de recueil de volontariat d’une durée de 30 jours sera lancée au plus tard le 30 avril 2022 afin d'identifier les salariés volontaires pour évoluer au sein d’Air France (cf annexe 2 – Formulaire de volontariat).

Dès l’apparition de nouveaux besoins en CDI, prioritairement à des recrutements externes, des postes PNC basés en région parisienne seront proposés au sein d’Air France aux salariés PNC de HOP! s’étant portés volontaires lors de la campagne de 2022, et restant en sureffectif à l’issue du plan.

La liste des volontaires est classée dans l’ordre de la LCA. En cas d’ancienneté égale, la priorité dans l’ordre de la liste est donnée au PNC le plus âgé.

De plus une lettre d’engagement individuel (annexe 1) sera adressée par Air France à chaque PNC HOP! s’étant porté volontaire lors de la campagne de 2022, dans l’ordre de la liste des volontaires et dans la limite du sureffectif restant à l’issue du plan.

Engagement d’absence de sélection

La mise en œuvre des mobilités des PNC volontaires à la campagne de 2022, telle que prévue par l’article 2.1 du présent texte, ne nécessitera pas de réussite préalable à une sélection.

Le niveau d’anglais habituellement requis pour intégrer Air France sera un objectif à atteindre en amont de l’intégration effective grâce aux dispositifs de formation renforcés mis à disposition par HOP! pour ces salariés.

Clause de retour en cas de rupture de la période d’essai

En cas de rupture de la période d’essai de 2 mois (dont le délai court à partir de l’entrée en stage) à l’initiative d’Air France ou du PNC, le PNC sera réintégré aux effectifs PNC de HOP! et retrouvera la fonction occupée (HST ou CC) avant son départ dans les conditions suivantes :

• Sous contrat de travail à durée indéterminée qui tient compte de l’ancienneté paie telle qu’elle était acquise au jour de son départ,

• Sur les listes d’ancienneté Compagnie (LCA PNC et LCP PNC) telle qu’elle était à la date de son départ,

• Sur sa base d’affectation au moment du départ (CDG ou LYS).

Prime logistique

Une prime logistique de formation d’un montant de 1500€ brut est versée à l’entrée en formation chez Air France.

Garantie de Rémunération

Descriptif du dispositif

Les PNC HOP! bénéficieront d’une garantie de rémunération en cas de mobilité volontaire vers Air France.

Ainsi, à compter du premier jour de son stage de formation (début du CDI Air France) au sein d’Air France, le PNC HOP! bénéficiera d’une garantie de maintien de son SMMG HOP! et de l’application des règles conventionnelles en vigueur au sein d’Air France.

Cette garantie s’appliquera sur la base de son SMMG en vigueur au sein de HOP! le mois précédant son départ (montant brut en euro figé pour toute la durée d’application de la garantie).

La rémunération mensuelle du PNC HOP! intégré au sein d’Air France dans le cadre du présent accord, sera en conséquence calculée au mois le mois et au plus favorable de :

• Sa Rémunération brute selon l’activité réalisée, valorisée selon les règles conventionnelles en vigueur au sein d’Air France (tenant compte de façon lissée sur l’année du dispositif de Prime Uniforme Annuelle), hors indemnité transport et repas

• Son SMMG brut perçu précédemment chez HOP! (tel que défini ci-dessus)

Cette garantie de maintien du SMMG s’appliquera prorata temporis en cas de mois d’activité incomplet (les congés annuels ou exceptionnels, ainsi que la maladie rémunérée étant assimilés à de l’activité et ne donnant pas lieu à prorata), et s’appliquera également à la prime de fin d’année.

2 options sont proposées aux PNC HOP! concernés, articulées autour :

• D’un dispositif de garantie de maintien du SMMG HOP! à durée déterminée, tel que décrit ci-dessus ;

• D’une prime exceptionnelle versée à la confirmation de la période d’essai chez Air France, dont le montant brut est calibré en fonction notamment de la durée plus ou moins longue du dispositif de garantie de maintien du SMMG HOP!.

Option 1

Le dispositif garantie de maintien du SMMG HOP! est appliqué sur une durée de 48 mois.

Le montant brut de la prime exceptionnelle (versée à la confirmation de la période d’essai chez Air France) dépend de l’ancienneté paie PNC et de la fonction du PNC, acquises au moment de sa mobilité, ainsi que du réseau d’accueil chez Air France (connu dès l’entrée en SADE), comme suit :

Ancienneté	Option 1 – prime exceptionnelle (en €)
	Accueil Moyen Courrier	Accueil Long courrier
	CC	HST	CC	HST
0	6 000	3 000	6 000	3 000
1	6 000	3 000	6 000	3 000
2	6 000	3 000	6 000	3 000
3	6 000	3 000	6 000	3 000
4	6 000	3 000	6 000	3 000
5	6 000	3 000	6 000	3 000
6	13 270	3 000	6 000	3 000
7	14 170	3 000	7 110	3 000
8	15 060	11 480	8 010	4 420
9	19 860	13 110	12 810	6 060
10	20 800	14 710	13 740	7 660
11	21 770	16 120	14 720	9 060
12	30 980	17 990	23 920	10 930
13	32 850	19 590	25 790	12 530
14	34 720	21 230	27 660	14 170
15	36 080	22 860	29 030	15 810
16	44 630	24 460	37 570	17 410
17	46 380	26 100	39 330	19 050
18	48 210	27 740	41 160	20 680
19	49 970	29 380	42 910	22 320
20	51 760	30 980	44 710	23 920
21	53 560	32 610	46 500	25 560
22	55 310	34 250	48 260	27 200
23	55 970	34 800	48 920	27 740
24	56 560	35 300	49 500	28 250
25 et plus	57 070	35 730	50 010	28 680

Option 2

Le dispositif garantie de maintien du SMMG HOP! est appliqué sur une durée de 24 mois.

Le montant brut de la prime exceptionnelle (versée à la confirmation de la période d’essai chez Air France) dépend de l’ancienneté paie PNC et de la fonction du PNC, acquises au moment de sa mobilité, ainsi que du réseau d’accueil chez Air France (connu dès l’entrée en SADE), comme suit :

Ancienneté	Option 2 – prime exceptionnelle (en €)
	Accueil Moyen Courrier	Accueil Long Courrier
	CC	HST	CC	HST
0	6 000	3 000	6 000	3 000
1	6 000	3 000	6 000	3 000
2	6 000	3 000	6 000	3 000
3	6 000	3 000	6 000	3 000
4	6 000	3 000	6 000	3 000
5	6 000	3 000	6 000	3 000
6	22 880	3 000	9 000	3 000
7	24 380	6 180	11 100	3 000
8	25 870	19 890	13 500	6 930
9	33 870	22 620	22 340	11 090
10	35 430	25 290	23 890	13 750
11	37 050	27 630	25 530	16 090
12	52 390	30 750	40 860	19 210
13	55 510	33 410	43 980	21 880
14	58 630	36 140	47 100	24 610
15	60 910	38 870	49 370	27 340
16	75 140	41 540	63 610	30 000
17	78 070	44 270	66 540	32 740
18	81 120	47 000	69 590	35 460
19	84 050	49 730	72 510	38 190
20	87 040	52 390	75 500	40 860
21	90 030	55 120	78 490	43 590
22	92 950	57 850	81 430	46 330
23 et plus	94 060	58 760	82 520	47 230

Le choix d’opter pour cette formule de prime exceptionnelle avec un dispositif de garantie de maintien du SMMG HOP! réduit à 24 mois devra être précisé par mail à la Paie PN de HOP!, préalablement à l’entrée en SADE d’Air France, qui donnera lieu à un accusé réception. Cette décision sera irrévocable. A défaut d’avoir formellement demandé l’application de cette option, le dispositif défini à l’article 2.5.a sera appliqué.

 modalites complementaires applicables aux mobilites volontaires des pnc hop! vers air france

Modalités de traitement de la lettre d’engagement

Le volume de PNC HOP! en sureffectif restant sera déterminé fin octobre 2022. Les lettres d’engagement seront envoyées par Air France à l’issue du PDV-PSE, en janvier 2023.

En cas de désistement d’un PNC bénéficiaire d’une lettre mais souhaitant rester au sein de la compagnie HOP!, une nouvelle lettre d’engagement sera transmise au suivant dans la liste.

Il est précisé qu’en cas de désistement, le PNC est retiré définitivement des listes des PNC en sureffectif et en surnuméraire. Le PNC ne pourra prétendre aux modalités définies pour les PNC volontaires en surnuméraire (art.3.6).

Expression de désiderata du secteur

Air France appellera les PNC par appel d’offre successif jusqu’à épuisement du volume de sureffectif restant, dans l’ordre de la LCA (article 2.1 du présent accord). En cas d’ancienneté égale, la priorité dans l’ordre de la liste est donnée au PNC le plus âgé.

L’ensemble des PNC ayant exprimé leur volontariat lors de la campagne de recueil de volontariat (art. 2.1) pourra émettre un désiderata sur le secteur (MC, LC) lors d’une campagne qui sera lancée au plus tard au 28 février 2023. Cette campagne concerne l’ensemble des PNC volontaires afin de pallier d’éventuels désistements de PNC ayant reçu une lettre d’engagement. Le désiderata sera pris en compte dans la mesure du possible au sein d’un même appel d’offre dans l’ordre de la LCA. Il est rappelé que le désiderata ne constitue en aucun cas un choix de secteur qu’Air France est tenu d’honorer.

La prise en compte du désiderata du secteur sur un même appel d’offre peut conduire un PNC à une entrée en stage plus tardive qu’un PNC moins bien classé sur le même appel d’offre mais ayant exprimé un désiderata différent. Au sein du même appel d’offre, le PNC qui coche l’option « sans désidérata » sera affecté sur la première date de stage possible correspondant à son rang LCA.

Flux des départs et processus de mise en stage

Les départs des PNC HOP! se font en fonction des besoins d’Air France.

À la suite d’un appel d’offre une proposition de date de mise en stage est faite par le service Carrière PNC d’Air France dans l’ordre de la liste des volontaires telle que définie à l’article 2.1, à l’exception de la situation décrite au dernier alinéa de l’article 3.2, et dans la limite du sureffectif restant à l’issue du plan.

Le service Carrière PNC Air France appelle en stage les PNC de HOP! par mail. Le PNC a 10 jours maximum à compter de la réception de la convocation pour confirmer sa présence sur le stage par retour de mail.

Sauf motifs impérieux appréciés par le service Carrière PNC Air France, en cas de non-présentation ou de refus à un appel en stage (réponse négative ou absence de réponse dans le délai imparti par Air France de 10 jours), le PNC est désinscrit de la liste des volontaires et perd le bénéfice de la lettre d’engagement le cas échéant.

Modalités administratives de la rupture du contrat de travail chez HOP!

A compter de la notification par le service Carrière PNC Air France de sa date de mise en stage, le PNC HOP! doit adresser son courrier de démission par mail au service de la DRH de HOP!, et en fonction des délais, solliciter une dispense partielle ou totale de préavis, lui permettant d’intégrer son stage Air France, qui lui sera accordée. Ce courrier précise la date d’effectivité de la démission qui correspond à la date d’entrée en stage chez Air France. Une confirmation de sa démission est communiquée immédiatement à Air France par HOP!.

A défaut de réception du courrier de démission de HOP! au plus tard la veille de la date d’entrée en stage Air France, le PNC est désinscrit de la liste des volontaires et perd le bénéfice de la lettre d’engagement le cas échéant.

En cas de non-signature du contrat Air France au plus tard le jour du stage Air France, le PNC sera immédiatement réintégré dans les effectifs de HOP! sans carence et dans les conditions décrites à l’article 2.3 du présent accord.

A l’issue de la rupture effective du contrat de travail chez HOP!, il perçoit l’ensemble des documents afférents à la rupture de son contrat de travail (solde de tout compte, certificat de travail…).

Dispositif de remise à niveau d’anglais

Le niveau d’anglais habituellement requis pour intégrer Air France (équivalent 550 au TOEIC) sera un objectif à atteindre en amont de l’intégration effective via l’assouplissement exceptionnel des modalités d’attestation du niveau grâce aux dispositifs de formation renforcés mis à disposition par HOP! pour les PNC ayant reçu une lettre d’engagement d’Air France.

A ce titre, la compagnie s’engage à négocier des tarifs préférentiels auprès d’un ou plusieurs organismes de formation pour :

• Permettre à chaque PNC, ne disposant pas d'un examen certifiant leur niveau d’anglais de moins de 2 ans au niveau requis, et ayant reçu une lettre d’engagement, d’évaluer son niveau d’anglais par un examen gratuit, mené dans les conditions habituelles de l’examen certifiant. En cas d’atteinte du niveau requis, cet examen sera sanctionné par la délivrance d’une attestation de niveau permettant au PNC HOP! de justifier du niveau d’anglais attendu par Air France au moment de sa mobilité,

• Permettre à chaque PNC ne justifiant pas du niveau d’anglais, de bénéficier de tarifs préférentiels pour avoir accès à des actions de formation lui permettant d’atteindre l’objectif d’anglais requis. Cette formation devra être financée par le salarié (CPF…) et être suivie hors temps de travail. L’attestation de formation devra être transmise par le PNC à Air France au moment de sa mobilité.

Accompagnement des PNC volontaires en surnuméraire par rapport aux quotas de départs

L’accompagnement des PNC volontaires en surnuméraire par rapport aux quotas de départs prévus à l’article 2.1 du présent accord sera défini dans le cadre des négociations visant à instaurer une filière de recrutement PNC entre les sociétés HOP! et Air France. Ces négociations seront engagées au plus tard avant l’été 2023.

Commission de suivi de l’accord

Une commission de suivi du présent accord est créée.

• Elle est composée de 2 (DEUX) représentants par organisations syndicales représentatives signataires du présent accord et de deux membres de la direction.

• Elle est présidée par le DRH PN ou son représentant.

Cette commission de suivi a pour objet de suivre la bonne application de l’accord et notamment l’ordre des départs vers Air France.

Cette commission de suivi se réunit a minima une fois par saison IATA (sauf absence de départs sur la période), ou à l’initiative de la direction autant que de besoin.

La Direction de HOP! informe la Commission de suivi de la liste des PNC volontaires à une mobilité vers Air France constituée à la suite de la campagne de recueil de volontariat (art. 2.1 du présent accord). Par ailleurs, dès les premiers départs, la Direction de HOP! informe mensuellement les représentants de la Commission du nombre des départs des PNC HOP! vers Air France, jusqu’à l’épuisement du volume des PNC en sureffectif à l’issue du plan.

Dispositions générales

Durée et Entrée en Vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, circonscrite au cadre spécifique du traitement d’un éventuel sureffectif restant à l’issue du Plan.

Elles ne produiront plus d’effet à la fin de la période de garantie de maintien du SMMG (telle que définie à l’article 2.5) du dernier PNC bénéficiant de ce dispositif.

Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au niveau de l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent Protocole, pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord. L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 2231-6 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de HUIT (8) jours à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent Protocole.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Dépôt légal et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent Protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Le présent Protocole sera déposé par la Société dans les formes requises à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plate-forme de télé-procédure du Ministère du travail (Article D.2231-4 du Code du travail).

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent (art. D.2231-2 II et III CT).

Enfin, le présent Accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Les éventuels avenants de révision du présent Accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité

Fait à Nantes,

L’an deux mille vingt-deux et le 22 avril.

Pour la Société HOP!

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Pour la CFE-CGC FNEMA / UNAC Pour la CGT HOP!

Pour l’UFA FGTE CFDT/SPL

Annexe 1 : Modèle de lettre d’engagement individuel

Le Directeur Général Adjoint Ressources Humaines

«Titre» «Nom» «Prénom»

«Ligne_adresse_1»

«Ligne_adresse_2»

«Code_postal» «Ville»

N. Réf. : Roissy, le xx

Lettre recommandée avec A.R.

Objet : lettre d’engagement d’Air France

«Titre»,

Dans le cadre de la campagne de recueil de volontariat de 2022, vous avez fait part de votre volonté d’évoluer au sein de la société d’Air France.

Ainsi, dès l’apparition de nouveaux besoins PNC, en contrat à durée indéterminée au sein d’Air France, prioritairement à des recrutements externes, la société Air France s’engage à vous proposer un poste de PNC basé en région parisienne.

Les conditions sont définies par l’« Accord PNC pour favoriser les mobilités volontaires des PNC de HOP! vers Air France » du 12 mai conclu au sein de Hop!.

Le refus de cette proposition de poste entraînera la caducité de cette lettre d’engagement.

Les conditions de cet engagement ne sont toutefois valables qu’en cas d’acceptation par écrit de votre part, exprimée par retour de courrier adressé en recommandé avec avis de réception, sous un délai de 60 jours maximum à compter de la date de première présentation du présent courrier.

Je vous prie d’agréer, «Titre», mes meilleures salutations.

XXXX

Annexe 2 : Formulaire d’expression de volontariat pour une mobilité vers Air France

A RETOURNER A LA DIRECTION A LA DOA AU PLUS TARD LE XXX/2022

Par mail DOA@hop.fr

NOM : …………………………………………………

PRENOM : …………………………………………

MATRICULE : M _ _ _ _ _ _

Je suis volontaire à une mobilité vers Air France, conformément à l’Accord PNC sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires HOP! vers Air France.

□

Annexe 3 : Formulaire d’expression de désiderata de secteur

A RETOURNER A LA DIRECTION A LA DOA AU PLUS TARD LE XXX/2023

Par mail DOA@hop.fr

NOM : …………………………………………………

PRENOM : …………………………………………

MATRICULE : M _ _ _ _ _ _

Désiderata de secteur d’accueil * (cocher une case)

□ Moyen Courrier □ Long Courrier □ Sans préférence

Cette campagne concerne l’ensemble des PNC volontaires afin de pallier d’éventuels désistements de PNC ayant reçu une lettre d’engagement.

Le désiderata sera pris en compte dans la mesure du possible au sein d’un même appel d’offre dans l’ordre de la LCA. Il est rappelé que le désiderata ne constitue en aucun cas un choix de secteur qu’Air France est tenu d’honorer.

La prise en compte du désiderata du secteur sur un même appel d’offre peut conduire un PNC à une entrée en stage plus tardive qu’un PNC moins bien classé sur le même appel d’offre mais ayant exprimé un désiderata différent.

Au sein du même appel d’offre, le PNC qui coche l’option « sans désidérata » sera affecté sur la première date de stage possible correspondant à son rang LCA.