ACCORD DE LA SOCIETE COLAS MARTINIQUE DU 24 MARS 2021 RELATIF a des mises a disposition de personnel

sur le projet bhns en guyane

ENTRE

COLAS MARTINIQUE, représentée par Monsieur XXX

ET

LE SYNDICAT CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical

LE SYNDICAT CSTM, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical

PREAMBULE

Conformément au protocole de sortie de conflit signé par les Organisations Syndicales CFDT et CSTM et par la Direction de Colas Martinique le 18 février 2021, il a été convenu de mettre en place des mises à disposition de personnel de l’activité VRD sur le Projet BHNS en Guyane.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SUR LE PROJET BHNS EN GUYANE

Champs d’application

Il est à noter que les conditions définies ci-après ne sont applicables que pour le seul Projet BHNS à Cayenne en Guyane.

Ces conditions sont applicables pour des missions de 12 mois minimums et pour la seule durée du Projet du BHNS (2 ans environ à titre indicatif).

Les dispositions du présent article « Mise à disposition de personnel sur le projet BHNS en Guyane » se substituent à celles de l’article 7.11 « Indemnités de Grand déplacement (hors département de La Martinique) » de l’accord d’entreprise du 19/12/2014.

D’un point de vue contractuel, les salariés mis à disposition du Projet BHNS en Guyane resterons sous contrat Colas Martinique. Ils feront l’objet d’une convention de mise à disposition de personnel entre les sociétés COLAS MARTINIQUE et RIBAL TP.

Les salariés concernés recevront une lettre de mission, équivalent à un avenant à leur contrat de travail, rappelant les conditions de leur mission définies ci-après.

Indemnités de déplacement spécifique au Projet BHNS en Guyane

Cette indemnité de déplacement spécifique au Projet du BHNS en Guyane sera versée au personnel ouvrier et ETAM, en plus de l’hébergement et du transport, qui seront pris en charge directement par la société. Cette indemnité sera soumise à charges et imposable.

Cette indemnité couvrira l’éloignement et les repas du salarié (hors panier du midi) et sera égale à 70 € bruts / jour calendaire de présence hors Département de la Martinique.

Il est précisé que cette indemnité de déplacement spécifique au Projet BHNS en Guyane se substitue à l’indemnité de grands déplacements prévue dans l’accord d’entreprise du 19/12/2014.

En matière de transport, le salarié mis à disposition bénéficiera d’un billet d’avion A/R par mois entre la Guyane et la Martinique.

En matière d’hébergement, le salarié mis à disposition bénéficiera d’un logement individuel, meublé et équipé.

Enfin, un véhicule utilisable le week-end sera mis à disposition des salariés concernés.

Le présent accord d’entreprise prendra effet à compter de son dépôt sur « TéléAccords », le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Fait en 3 exemplaires originaux, le 24 mars 2021,

Pour Colas Martinique, Monsieur XXX

Pour le syndicat CFDT, le Délégué Syndical Monsieur XXX

Pour le syndicat CSTM, le Délégué Syndical Monsieur XXX