Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation de la mobilité des personnels de l'équipe échafaudage" chez GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE (Siège)

Accord d'entreprise

Organisation de la mobilité des personnels de l'équipe "Echafaudages"

Entre

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire représenté par (…), Président du Directoire

D'une part,

Et

Le syndicat CGT Terrestre représenté par (…), Délégué Syndical,

D'autre part,

Le présent accord est applicable aux personnels agents de maîtrise et ouvriers du pôle échafaudage. Il a pour objet de définir les conditions régissant la mobilité.

Les déplacements sont habituellement effectués sur les horaires de travail. Pour les besoins exceptionnels d'exploitation, ils peuvent être organisés en dehors des horaires habituels de travail.

Article 1 : Organisation de la mobilité inter-sites

Toute équipe en déplacement est composée de 2 personnes minimum. Toutefois, pour les contrôles réglementaires des échafaudages, un ouvrier habilité du pôle échafaudage peut être amené à se déplacer seul.

Les personnels en déplacement utilisent les vestiaires du site d'accueil ou les bases-vie existantes.

Un véhicule de service est mis à disposition des personnels en déplacement.

Lors de chaque journée de déplacement, le panier est remplacé par un repas en déplacement.

Article 2 : Indemnisation de la mobilité

• De l'aval vers Le Carnet - Paimboeuf :

  • Paiement de 1HN (heure normale) correspondant à 30 minutes de trajet en début et en fin de shift.

• De l'aval vers Le Pellerin :

  • Paiement de 2HN correspondant à 1 heure de trajet en début et en fin de shift.

• De l'aval vers le secteur Nantais :

  • Paiement de 3HN correspondant à 1h30 de trajet en début et en fin de shift.

Les personnels en mobilité n'effectueront pas d'heures supplémentaires, sauf motif impérieux lié à la sécurité.

Article 3 : Nouvelles tâches

Les arrêts techniques ne sont pas concernés par cet article.

Les personnels pourront effectuer de nouvelles tâches en relation avec leurs fonctions, en dehors du site ou du secteur d'affectation.

Lorsque l'équipe sera amenée à se déplacer sur un chantier réalisé pour le compte d'autres structures que le Grand Port Maritime, un complément de rémunération équivalent à 3 HN sera versé à l'agent concerné.

Article 4 : Durée et dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter du 1^er mars 2021.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nantes, conformément aux dispositions légales.

A Nantes, le

Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CGT,

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