Accord d'entreprise "AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez LEA ET LEO GRAND EST (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LEA ET LEO GRAND EST et les représentants des salariés le 2021-01-13 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération, le temps-partiel, le compte épargne temps, le droit à la déconnexion et les outils numériques, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01421004180
Date de signature : 2021-01-13
Nature : Avenant
Raison sociale : LEA ET LEO GRAND EST
Etablissement : 79145032300013 Siège

Mobilité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Forfait jour ou forfait heures LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-20) LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2021-09-15) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25) LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Contingent ou majoration des heures supplémentaires LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Durée collective du temps de travail LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST (2019-09-18) PV ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES (2020-09-11) L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO EST GRAND EST (2021-01-13) LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13) L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2022 (2022-04-20) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25) LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Système de rémunération (autres qu'évolution) LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) PV ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES (2020-09-11) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Travail à temps partiel LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Compte épargne temps LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2021-09-15) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25) LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Droit à la déconnexion et outils numériques LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-07-06) LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2023-01-25)
• Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20) LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)

Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-13

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