Accord d'entreprise "Accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains - Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019" chez ENGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENGIE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2020-11-13 est le résultat de la négociation sur la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09220022535
Date de signature : 2020-11-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ENGIE
Etablissement : 54210765113030 Siège
Mobilité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mobilité géographique, mobilité professionelle, promotions
Conditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-13
Accord sur les mesures sociales d’accompagnement
dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains
Avenant N°1 à l’accord du 11 avril 2019
ENTRE
La société ENGIE sise 1 place Samuel de Champlain, 92400 COURBEVOIE enregistrée sus RCS 542 107 651 130 30 réprésenté par , d’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives :
La CFE-CGC,
La CFDT,
FO,
La CGT, d’autre part
Il a été convenu de ce qui suit :
Contexte :
L’accord sur les mesures sociales d’accompagnement dans le cadre du déménagement du CRIGEN à Stains du 11 avril 2019 prévoit un ensemble de mesures destinées à favoriser le rapprochement des salariés de leur nouveau lieu de travail et notamment des mesures d’aide à la mobilité liées au déménagement.
La crise sanitaire qui a débuté en mars dernier vient compliquer la recherche d’un nouveau logement pour les salariés en raison des périodes de confinement, de couvre-feu et possiblement de restriction de circulation.
Il a donc été décidé de prolonger la durée de l’accord de 5 mois pour tenir compte de la perte de chance que représente la crise sanitaire pour les salariés. Cette prolongation tient compte de la période de confinement passée, en cours, et d’éventuelles périodes ultérieures. En tout état de cause, l’accord ne sera pas prolongé au-delà de cette nouvelle date d’échéance quels que soient les événements futurs.
Par conséquent, l’article 7.1 de l’accord est modifié comme suit :
7-1 Date d’effet et durée de l’accord collectif
Les dispositions conventionnelles du présent accord prendront effet à compter du 1er février 2019.
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2021. En tout état de cause, l’accord ne sera pas prolongé au-delà de cette nouvelle date d’échéance quels que soient les événements futurs.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Stains, le : 13/11/2020
| Parties | Nom | Fonction | Signature |
|---|---|---|---|
| CRIGEN | |||
| CFE-CGC | |||
| CFDT | |||
| FO |
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